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Le réseau des collectivités Hors AGCS apporte son aide

Publie le mardi 19 octobre 2004 par Open-Publishing

Le réseau des élus et des collectivités déclarées Zone Hors AGCS apporte son aide.
Un préfet ou sous-préfet fait pression ? Contactez le réseau.
Vous avez déclaré votre ville zone hors agcs ? Contactez le réseau.
Vous souhaitez le faire ? Le réseau vous propose des exemples de motion.

Voici plus d’explications :

 1) vous souhaitez déclarer votre collectivité zone hors AGCS ?
Il convient pour cela de délibérer officiellement et d’envoyer votre délibération au contrôle de légalité de la préfecture dont vous dépendez. _Faites parvenir votre délibération au Premier Ministre et au Commissaire Européen.
Des exemples de délibérations sont disponibles, en téléchargement au bas de cette page. Si le contrôle de légalité vous interpelle et vous demande de retirer ou de modifier votre délibération, prenez contact avec nous. Réseau des élus et collectivités hors AGCS

 2) Vous avez délibéré pour placer votre collectivité hors AGCS.
Faites-nous parvenir votre délibération ou votre vœu afin d’alimenter la base de données des collectivités qui s’engagent contre l’AGCS.

 3) Vous êtes élu et vous avez pris une initiative contre l’AGCS ? Vous voulez rejoindre le réseau ?
Prenez contact avec nous : Réseau des élus et collectivités hors AGCS

www.hors-agcs.org