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[Bordeaux] Deux procès pour refus de prise adn

Publie le vendredi 27 août 2010 par Open-Publishing

Fichus fichiers, on s’en fiche pas !

A Bordeaux, soutenez celles et ceux qui ont déjà refusé !!!

LUNDI 30 AOUT 2010 - 13h30 - Tribunal de Bordeaux (Les oeufs !)
Hervé GEORGES, maraîcher bio, petit producteur d’une AMAP, sera entendu par le Procureur de la République pour refus de prélèvement d’ADN et de son inclusion dans le FNAEG suite à une condamnation pour sa participation à l’action anti-OGM accomplie en 2006 à Lugos dans un silo de maïs génétiquement modifié MON 810. (Voir le communiqué de presse en suivant)

MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 - 14H30 - Tribunal correctionnel de Bordeaux
Soutien à Camille et Grégoire

Partout, relayez la campagne de désinscription initiée par le collectif Refus ADN !!!
http://refusadn.free.fr/spip.php?article174

Complément d’information sur le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_national_automatis%C3%A9_des_empreintes_g%C3%A9n%C3%A9tiques

Solidairement,

Le C.L.A.P33

**

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bordeaux le 20 août 2010


FICHIER NATIONAL AUTOMATISÉ DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES (FNAEG) :

STOP A LA SPIRALE !

APPEL À RASSEMBLEMENT Lundi 30 août 2010 à 13h30 au tribunal de Bordeaux

Hervé GEORGES, maraîcher bio, petit producteur d’une AMAP, sera entendu par le Procureur de la République pour refus de prélèvement d’ADN et de son inclusion dans le FNAEG suite à une condamnation pour sa participation à l’action anti-OGM accomplie en 2006 à Lugos dans un silo de maïs génétiquement modifié MON 810.

Cette culture est depuis interdite en France.

Cette action des Faucheurs Volontaires, citoyens lanceurs d’alerte défendant l’intérêt général, a été réalisée à visage découvert, revendiquée et la sanction acceptée prouvant, s’il en était besoin, la volonté d’Hervé de ne pas se soustraire à la loi.

C’est donc à juste titre qu’il a refusé le prélèvement.

Refuser de s’y soumettre est puni d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Prévu initialement en 1998 pour identifier les auteurs de délits ou crimes sexuels commis sur des enfants de 15 ans et moins, le FNAEG a vu son champ d’application considérablement étendu sauf pour les délits financiers) et prévoit en outre la conservation des empreintes pour une durée allant jusqu’à quarante ans. Il devient un outil discriminatoire fichant : mis en examen, acquittés, relaxés, suspects et mineurs qui se voient soumis à ces prélèvements pour des délits aussi minces que « outrage à agent » ou « tags ». Un syndicaliste marseillais a été convoqué pour un prélèvement suite à une condamnation pour une altercation avec les forces de police lors d’une manifestation, il a également refusé.

Le FNAEG est en train de devenir ce que redoutaient certains : un « fichier de population », mais pas de n’importe quelle population, celle aussi qu’on veut faire taire et qu’on a décrété « plèbe dangereuse » dont des militants, Faucheurs, Syndicalistes, Désobéissants en tous genres...
En 2003, le fichier comptait 2800 empreintes, il en compte aujourd’hui plus de 1 300 000 !
Nous nous dirigeons vers un fichage généralisé contraire à un régime démocratique. Il s’agit d’une atteinte caractérisée aux principes édictés par la Convention européenne des droits de l’homme.

La convocation d’Hervé le 30 août s’inscrit dans le cadre de la « Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) qui consiste à proposer au prévenu une peine inférieure à celle encourue en échange de la reconnaissance de sa culpabilité.
S’il refuse, le tribunal correctionnel sera saisi et statuera dans les conditions habituelles.
Ce « marchandage », symbole d’une justice rapide, loin du procès public, a pour objectif de museler les militants et de confisquer le débat de fond sur la pertinence du FNAEG.

Qui sait ce que deviendront ces données, par qui elles seront utilisées, à quelles fins et vers quelles dérives elles pourront mener ? L’histoire, encore récente, devrait pourtant nous alerter sur les dangers du fichage et de l’identification génétique des individus !

C’est pourquoi nous, signataires de ce communiqué, appelons à rassemblement devant le tribunal et apportons notre soutien sans faille à Hervé. Nous resterons solidaires de toutes celles et tous ceux* qui sont et seront victimes du même traitement policier et judiciaire considérant que ce refus ne constitue pas un délit mais un acte courageux de résistance.

*D’autres personnes sont convoquées le 08 septembre à 14h30 à Bordeaux pour le même motif, suite à occupation de logement vide (squat) et de nombreux procès sont en cours un peu partout en France.

Signataires : Attac 33 – CGT gironde – CLAP 33 – CNT – Collectif des Faucheurs Volontaires – Confédération Paysanne 33 – Hacktivismes – LDH gironde – Non au M51 – O.P.A – SUD/Solidaires 33 – Vigilance OGM 33.

Contact : Jacky BERRAHIL – 05 56 25 59 09 / 06 33 40 29 02

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Collectif contre Les Abus Policiers
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