Les USA pris au piège avec l’AGCS

Le gouvernement américain s’est dit confiant de gagner en appel contre la décision annoncée mercredi de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) de déclarer illégale l’interdiction aux Etats-Unis de jeux transfrontières via l’internet.

"Nous allons faire appel de manière vigoureuse de cette décision profondément erronée et nous restons confiants sur un renversement des conclusions de ce rapport", a souligné Richard Mills, le porte-parole du représentant américain pour le Commerce Robert Zoellick.

Dans une décision de plus de 300 pages, l’organe de règlement des différends de l’OMC a donné raison à Antigua et Barbuda, qui avait porté plainte contre les Etats-Unis en mars 2003 en estimant que la réglementation américaine était contraire aux engagements pris par ce pays au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Antigua estimait que la prohibition américaine causait du tort à son secteur des jeux en ligne, dont le fort développement au cours des dernières années vise à réduire la dépendance du petit archipel des Caraïbes envers le tourisme.

Même si le rapport de l’OMC devait être adopté en l’état, "on ne pourra pas forcer les Etats-Unis à changer ses lois", a souligné un haut responsable du gouvernement qui a requit l’anonymat.

Dans le cadre de l’AGCS, "les parties ont gardé le droit souverain sur le maintien de leurs propres lois", a-t-il précisé.

L’examen de l’appel que Washington s’apprête à interjeter prendra environ 90 jours selon le règlement de l’OMC et le gouvernement s’attend donc à une réponse de l’organe d’appel au début du printemps l’année prochaine, a-t-il encore ajouté.

Dépèche AFP.