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La justice autorise Total à fermer sa raffinerie des Flandres.
Publie le vendredi 22 octobre 2010 par Open-Publishing1 commentaire
Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé Total, vendredi 22 octobre, à "ne pas procéder au redémarrage de l’activité" de la raffinerie de Dunkerque. Le tribunal de Douai avait à l’inverse ordonné son redémarrage en juin.
Une mauvaise nouvelle pour le secteur, après l’annonce jeudi de la fermeture de la raffinerie de Reichstett.
La nouvelle est tombée dans un climat déjà très lourd dans les raffineries françaises, en grève contre la réforme des retraites.
Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé Total, vendredi 22 octobre, à "ne pas procéder au redémarrage de l’activité" de la raffinerie de Dunkerque (Nord).
"Les sociétés Total raffinage marketing et la raffinerie des Flandres peuvent mettre en oeuvre leur projet [d’arrêt définitif, Ndlr] et ne pas procéder au redémarrage de l’activité de raffinage", indique le jugement du tribunal.
Le redémarrage de l’acticité avait été ordonné le 30 juin par la cour d’appel de Douai, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard, pour défaut d’information des représentants du personnel.
Si le tribunal de Nanterre a estimé que Total avait bien "commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel", il a aussi considéré que l’entreprise avait "conduit une procédure régulière sur le projet d’évolution de l’établissement" suite à cette entrave.
Pour défaut d’information des représentants du personnel, Total raffinage marketing et la raffinerie des Flandres sont tout de même été condamnés à payer 5.000 euros au comité central d’entreprise.
"Une très mauvaise nouvelle".
"C’est encore une très mauvaise nouvelle pour le raffinage, qui survient après l’annonce hier [jeudi, Ndlr] de la fermeture de la raffinerie de Reichstett par Petroplus", a réagi Charles Foulard, le coordinateur CGT chez Total, pour qui les deux jugements, celui de Nanterre et celui de Douai, "s’opposent".
La direction de Total a simplement indiqué "avoir pris connaissance de la décision du TGI".
La précédure d’information-consultation étant "régulière", "il n’y a pas lieu de redémarrer les opérations de raffinage" et "Total peut mettre en oeuvre son projet de transformation de l’établissement des Flandres", a commenté succinctement le groupe.
La raffinerie des Flandres, qui compte 367 salariés et 450 sous-traitants, est l’une des six de Total en France.
Le pétrolier avait progressivement arrêté son activité en septembre 2009 avant de confirmer son arrêt définitif le 8 mars dernier, arguant d’une surproduction d’essence dans le pays et en Europe.
Messages
1. La justice autorise Total à fermer sa raffinerie des Flandres., 22 octobre 2010, 16:35
Les grévistes de Donges "réquisitionnent" une station Total
TRIGNAC (Loire-Atlantique) - Les grévistes de la raffinerie Total de Donges ont "réquisitionné" vendredi une station-service Total à Trignac pour servir les usagers prioritaires, mais aussi les particuliers dont certains ont pu repartir sans payer leur carburant, a constaté l’AFP.
Cette opération symbolique a eu lieu juste après la reconduite de la grève de la raffinerie, arrêtée depuis le 12 octobre, jusqu’au 29 octobre lors d’un vote en assemblée générale. Les grévistes entendent ainsi protester contre la réquisition et le déblocage de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) vendredi matin.
Une cinquantaine de salariés de la raffinerie ont joué aux pompistes et même nettoyé les pare-brise de plusieurs usagers, certains appartenant à des services sanitaires, d’autres simples particuliers.
Des camions de pompiers ont également fait le déplacement exprès, appelés par les grévistes, pour venir faire le plein, parce qu’ils n’ont même pas de "bons prioritaires pour se ravitailler", a rappelé le responsable CGT de la raffinerie de Donges Christophe Priou......
http://www.romandie.com/ats/news/101022141358.rbiuay3t.asp