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Retraites : le Conseil constitutionnel valide la loi

Publie le mardi 9 novembre 2010 par Open-Publishing
22 commentaires

Le conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites. Quoi d’étonnant, quand les nantis aident les nantis. Mais jusqu’a quand cela dura-t-il ????

de momo11

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Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites votée par le Parlement, ouvrant la voie à la promulgation de la loi, qui pourrait être publiée très rapidement au Journal officiel. Les Sages n’ont censuré que quelques articles ajoutés par "amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail".

Nicolas Sarkozy a confirmé à plusieurs reprises qu’il promulguerait la loi sur la réforme des retraites une fois que le Conseil constitutionnel se serait prononcé.

Le Conseil constitutionnel a jugé "conformes à la Constitution" les articles contestés par les parlementaires socialistes, annoncent les Sages dans un communiqué. Cette décision concerne notamment les bornes d’âge, décalées de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans.

Seul bémol pour le gouvernement : l’invalidation de 13 articles relatifs à la réforme de la médecine du travail, à savoir les articles 63 à 75 du texte. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions ajoutées au cours du débat parlementaire par voie d’amendement "n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial", constituant donc des "cavaliers législatifs".

Les Sages ont donc déclaré ces articles "contraires à la Constitution", selon le communiqué. Cette décision signifie que si le gouvernement souhaite faire passer cette réforme de la médecine du travail, il devra rédiger un nouveau projet de loi spécifique.

Pour le reste, le Conseil constitutionnel a "jugé que la décision du président de l’Assemblée nationale d’interrompre les explications de vote n’a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire", précise le communiqué.

En deuxième lieu, il a relevé que le législateur "n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités".

En outre, les Sages ont "jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension sans décote n’est pas contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes". AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101109.FAP0739/retraites-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi.html

Messages

  • T’as raison Momo ... Quand on "mesure" leur(s) pédigrée(s) et par qui ils ont été élus... euh, pardon, nommés !!!???

  • Un petit rappel concernant la composition du Conseil Constitutionnel :

    – Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
    – Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
    – Jacques CHIRAC, membre de droit
    – Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
    – Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
    – Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
    – Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007
    – Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
    – Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
    – Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010
    – Claire BAZY-MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

  • c était à prévoir , comme je l ai écrit dans des posts précédents cette loi n ést pas inconstitutionnelle : elle est injuste et de plus inefficace car elle n assure pas le financement de notre système de retraite . Tout cela le PS le savait mais sa saisine du conseil constitutionnel était une manoeuvre pour faire croire qu il défend la retraite à 60 ans alors qu il est pour l allongement de cotisations et également pour dissuader les travailleurs de poursuivre l action contre cette réforme qui allait être retoquée par le dit conseil .

    Mais cette réforme ne s applique qu à compter du 1/7/2011 , il ln y a donc aucune raison de baisser les bras , au contraire il faut profiter de ce délais pour poursuivre les luttes et permettre aux français d ’exprimer leur colère et leur refus de la voir appliquée

    • c était à prévoir , comme je l ai écrit dans des posts précédents cette loi n ést pas inconstitutionnelle : elle est injuste et de plus inefficace car elle n assure pas le financement de notre système de retraite

      mmm richard que l’idée du PS c’est du bidonnage on est d’accord mais que tu n’a pas des doutes de l’impartialité des membres du conseille, ça m’étonne, tu part a deux cent a l’heure avec "je raison" parce que des membre de l’UMP on décidé que cet loi est constitutionnelle...

      Je trouve que tu va un peux trop vite a propos de tes certitude...

    • Tout à fait d’accord sur le fait qu’il ne faille pas baisser les bras et continuer la lutte.

      Cependant je suis déçu par les décisions de l’intersyndicale du 8 novembre...mais c’est vrai que les manifestations en charentaise, c’es pas très destabilisant pour le pouvoir en place...D’ailleurs Sarko and Co doivent être mort de rire... mais bon, le prolétariat rime avec acceptation de l’humiliation...

      J’aurai été d’avis qu’un dernier appel à la grève générale soit lancé avec un rassemblement de tous à Paris et uniquement à Paris (ça le ferait 4 millions de personnes devant l’Elysée, Matignon ou l’Assemblée non ?).

      Pour l’organisation ? c’est simple : réquisition de tous les trains et ON MONTE TOUS !

      ¡ No Pasaran !

    • je suis d accord avec toi ROBERTO que le conseil constitutionnel n est pas impartial , de plus ils sont la pour vérifier la bonne application d une constitution qui fait la part belle au président de la république , or pour SARKO cette loi est la sienne , c est pourquoi je n avais aucun doute sur le fait que cette loi ne serait pas retoquée d autant plus que les arguments du PS ne prouvaient pas l inconstitutionnalité de cette loi .

      A BIENTOT DANS LES LUTTES CONTRE CETTE REFORME SCELERATE

    • d’accord avec tous,
      pour un combat,
      jusqu’à la veille des presidentielles en 2012,
      face au rouleau compresseur,
      c’est ce battre pour ne pas mourir étouffer...
      er

    • Il faut faire "sauter" la 5ème république, cause de tous nos maux. Les institutions bourgeoises cadenassent tout y compris les retraites...La jeunesse ne peut que se révolter contre ces vieillards constitutionnels à la retraite dorée à 30000 euros par mois... C’est absolument exaspérant , ils nous narguent réfugiés dans leur palais et nous restons les bras croisés. Comment en sortir de cette injustice ?????

      Le Serpenseur

    • Par la même occasion faisons sauter l’Union Européenne

    • Envoyons une pétition à tous les syndicats reclamant une journée nationale sur Paris !

      Dans ce cas, je parie sur une forte mobilisation et sur un revirement du Gouvernement. A quelques millions, on peut bloquer la Capitale et tous les lieux de pouvoir et du pouvoir capitaliste et ce, longtemps, très longtemps, jusqu’à obtenir enfin de véritables négociations !

      Allons y ! mais pas en charentaise ! seulement toutes et tous déterminé-e-s !

      Faisons tourner l’idée. Je suis sur que l’intersyndicale et les parties d’opposition suivront la base proletariale ! Le peuple doit rester souverain et pouvoir discuter de son avenir !

      ¡ No Pasaran !

    • et toute la partie de la planéte qui n’est pas d’accord

    • Envoyons une pétition à tous les syndicats reclamant une journée nationale sur Paris !

      oui, faut ouvrir un facebook pour faire une pétition aux syndicats pour qu’ils ouvrent un compte facebook pour organiser une manif à Paris...

      l’autre jour sur FB, j’me suis bien marré... je me suis fait engueuler par une @§/r. # qui disait "c’est la faute de la cgt (...) faut que la cgt fasse une pétition pour demander la dissolution de l’assemblée"

      qu’est ce qu’on se marre sur FB...

  • Sans déccccoonnnnneeeeeerrrrr....

    Y’a bien que les charlots du Ps pour avoir essayé de faire croire qu’une solution éventuelle pouvait être là...

    LA LUTTE.

    Point d’autre salut.

    LL

  • Momo 11, tu as raison de poser la question "jusqu’à quand ça durera ?". Je pense que ça durera tant que le "bon peuple" légitimera par les élections les crapules - de droite comme de gauche - qui nous gouvernent.

    R de T

    • Ca risque donc de durer un bout de temps. Combien déja la participation au 2° tour des dernières présidentielles ? A peu près 85%, non ? Et quand bien même n’y en aurait-il plus que 50% qu’est ce que ça changerait (voir les US et leur traditionnelle abstention record).
      En fin, un petit rappel : qui se félicitait il y a au moins 20 ans d’une faible participation aux élections, signe selon lui d’une démocratie apaisée et consensuelle ? Rocard ! On peut difficilement montrer plus de mépris pour la vox populi.

    • La solution n’est pas seulement dans la défiance vis à vis du système pervers de l’élection,... il est surtout dans la mise en place de structures alternatives qui montreront qu’un autre monde est possible.

  • PARIS nous voilà ? Allez quand ?

  • " REQUISITION DE TOUS LES TRAINS "

    Tu t’en occupes et on arrive.

    " ENVOYONS UNE PETITION A TOUS LES SYNDICATS RECLAMANT UNE JOURNEE NATIONALE A PARIS. "

    Pas mieux comme réponse que celle de 82-26.

    " ON PEUT BLOQUER LA CAPITALE "

    – Quand nous aurons "débloqué" les portails des boites qui n’ont pas encore UNE seule heure de grève depuis plus d’un mois.

    – Quand nous aurons fait sortir,des dites boites,les salariés victimes de menaces,de pressions les plus abjectes pour les accueillir avec nous dans la rue,et les aider à mettre leur patron au pas.

    – Quand sera " débloquée" la grève par procuration au profit de l’engagement de tous.

    APRES NOUS PARLERONS DE BLOCAGE !!

    31 jours de grève depuis avril pour les cheminots et nous les attendons toujours les bloqueurs et FO avec sa grève générale.

    Un peu moins de discours,d’incantations et de formules à la con,MAIS DES ACTES !

    LE REBOURSIER cheminot CGT

    • je suis d’accord avec vous.

      Effectivement moins de discours et plus d’actes !

      Mais pour agir, ne faut il pas des mots d’ordres des leaders syndicaux ? Beaucoup de militants syndiqués ou non attendent un seul mot d’ordre : Blocage à Paris tous ensemble !

      Et à ce sujet à part FSU, Sud et à un degré moindre la CGT, le dernier communiqué intersyndical montre une division au sein même des syndicats.

      Est ce si difficile d’annoncer cela par les syndicats ? à croire que certains leaders bouffent avec les patrons ?

  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1793 : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensables des devoirs. "
    Nous devons continuer, nous organiser et sévir. Chacun se regarde ; attend de l’autre. Commençons, toute l’ Europe nous rejoindra.

    • salutations libertaires

      coupez vos télés

      allez boire un coup au bar avec des pôtes des ami-e-s des camarades

      discutez sur ce qui viens de ce passer

      construisons la grève générale

      n’attendons pas les élections de toute façon nous seront perdant

      les gagnants ce seront les patrons les actionnaires et leur marionnettes politiques.

      Notre seule arme c’est la grève pas le bulletin .

      Insurrection générale contre cette loi scélérate contre toutes les lois scélérates
      reprenons ce qu’ils nous ont volés .

      au fait une bonne définition des socialistes (PS )
      un socialiste c’est comme un radis : rose dessus blanc dessous et toujours près du beurre

      et si on vous dit ne vous trompez pas d’ennemi répondez :

      notre seul ennemi c’est le capitalisme

      pierrot CGT OM