Le travail à temps partiel amplifie la pauvreté

Il est à 80% féminin. Le rapport de Marie-Jo Zimmermann (UMP) cible l’insuffisance de la protection sociale en matière de retraite et les règles actuelles de validation des droits à pension du régime général issues de la loi Fillon de 2003

La présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Jo Zimmermann (UMP) recommande aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de prendre la mesure du risque d’une amplification de la pauvreté lié à un travail à temps partiel massif, à « 80 % féminin ».

« 16,2 % de la population active travaille à temps partiel [ ] 80 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes et 30 % des femmes actives sont à temps partiel, soit 3 250 000 femmes », a-t-elle expliqué en présentant ce rapport, qui sera remis au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. « Je suis extrêmement inquiète quant à l’évolution des personnes qui travaillent à temps partiel », a déclaré Mme Zimmermann mettant à part le temps partiel dans la fonction publique, un secteur qui « favorise le temps partiel choisi » et s’avère être un exemple de « temps partiel réussi ». En revanche, dans le secteur privé, la députée a expliqué que « le temps partiel, lorsqu’il est subi dès l’embauche, engendre souvent des situations de précarité dans les conditions de travail ». La première raison tient au faible niveau de rémunération. Selon le rapport, 4,4 % de la population active féminine, soit 150 000 femmes, travaillent moins de 15 heures par semaine.

Faibles pensions

Est aussi stigmatisée l’« organisation du travail qui pèse sur les salariés » : amplitude des horaires de travail, horaires atypiques, irréguliers d’une semaine à l’autre Mme Zimmermann a ainsi souligné les « fortes contraintes » qui pèsent sur deux secteurs « très féminisés », celui de la propreté et dans une moindre mesure celui de la grande distribution.

Troisième cible du rapport : « l’insuffisance de la protection sociale en matière de retraite » et « les règles actuelles de validation des droits à pension du régime général » issues de la loi Fillon de 2003, qui « pénalisent les temps partiels ». Le rapport demande donc « que les accords collectifs prévoient la prise en charge, par l’employeur, des cotisations patronales sur la base du temps plein. Une contribution financière pourrait être apportée par l’Etat sous forme d’un allégement du supplément des cotisations qui en résulte ».

Les recommandations du rapport Zimmerman

Le rapport de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale sur le « travail à temps partiel » préconise de :
– Favoriser, pour les travailleurs à temps partiel, la possibilité de cotiser sur un équivalent temps plein. A cet effet, les accords collectifs devraient prévoir « la prise en charge, par l’employeur, des cotisations patronales, sur la base du temps plein, lorsque le salarié à temps partiel en fait la demande ». « Une contribution financière pourrait être apportée par l’Etat.
– Permettre aux salariés dont l’activité aura été inférieure au seuil de validation des droits à pension de capitaliser les cotisations versées sur les salaires perçus, de façon à pouvoir bénéficier d’une validation des droits correspondants ». Dans le secteur privé, « les accords de branche pourraient prévoir, en faveur des travailleurs à temps partiels rémunérés au smic horaire, une contrepartie sous forme de compensation salariale » qui permettrait de « valoriser le temps partiel ».
Pour éviter que les salariés ne restent trop longtemps à temps partiel une offre de réintégration dans un emploi à plein temps devrait être proposée.

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