Accueil > Valls, encore lui

Valls, encore lui

Publie le mercredi 26 janvier 2011 par Open-Publishing
1 commentaire

Manuel Valls abandonne la VIe République

Par Nicolas Barotte

« La question institutionnelle ne sera pas au cœur de la prochaine campagne présidentielle », estime Manuel Valls.

Chargé par le PS de la réforme des institutions, le député maire d’Évry a présenté ses conclusions mardi au bureau national.

Martine Aubry aime bien quand Manuel Valls parle de « sujets qu’il connaît ». Pas des 35 heures, selon elle, que le député maire d’Évry avait critiquées au début du mois. Mais de la réforme des institutions, sur laquelle le candidat aux primaires a travaillé depuis plusieurs mois. La première secrétaire lui avait confié une mission ; mardi soir, Manuel Valls a présenté ses conclusions au bureau national. Les propositions du PS en tant que telles seront dévoilées lors d’un forum le 2 février.

« La question institutionnelle ne sera pas au cœur de la prochaine campagne présidentielle », évacue-t-il dès le préambule. Si la gauche revient au pouvoir en 2012, elle aura à traiter l’urgence économique ou sociale plutôt que de se lancer dans un grand chantier institutionnel qui risquerait « d’enliser son action ». Alors Valls prône l’abandon d’un symbole : « Par souci de réalisme et d’efficacité, nos propositions ne prétendent donc pas reprendre la longue marche vers la VIe République ». La VIe République est pourtant un symbole auquel est attaché le député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg. La réforme avait été portée par Ségolène Royal lors de la présidentielle de 2007. Elle figurait aussi dans la motion présentée par Martine Aubry au congrès de Reims, mais formulée de manière déjà très prudente. « Notre démarche politique doit s’inscrire dans la perspective d’une transformation très profonde de la Ve République en marchant vers le projet ambitieux de VIe, écrivaient la maire de Lille et ses alliés. C’était un objectif pas un engagement », souligne-t-on dans l’entourage de la première secrétaire.

Pour Manuel Valls, l’enjeu n’est pas de changer de numéro ou d’écrire de nouvelles règles du jeu. « Plutôt que d’envisager un énième renversement des règles institutionnelles, nous devons réfléchir à des propositions susceptibles d’infléchir les mœurs politiques », explique-t-il. En seize pages, le député maire d’Évry détaille des pistes de réformes profondes qui ne cherchent pas le coup d’éclat. Les réformes constitutionnelles seraient soumises à approbation par référendum au cours des six premiers mois de la prochaine mandature.

« Renforcement des droits de l’opposition »

Manuel Valls ne prône ni le retour au septennat, ni l’instauration de la proportionnelle intégrale (mais seulement l’élection « de 15% des députés sur une liste nationale »). Il soutient cependant quelques mesures symboliques. Il propose de supprimer l’article 16 de la constitution, « vestige douteux du passé », qui accorde les pleins pouvoirs au président dans certaines circonstances. Il veut « rendre le vote obligatoire » et « compter séparément les bulletins blancs ». Il reprend aussi les propositions habituelles du PS : l’interdiction du cumul des mandats, le droit de vote des étrangers aux élections locales ou des mesures pour limiter la concentration dans les médias pour garantir le pluralisme.

Plus concrètement, il veut mieux encadrer l’exercice du pouvoir. Obliger le premier ministre, en début de session, « à présenter un agenda de réforme », obliger les ministres, en fin de session, « à présenter un bilan sur l’application des lois votées », interdire les cumuls des fonctions aux membres du gouvernement, prévenir les conflits d’intérêts… Manuel Valls n’a pas oublié les polémiques récentes.

L’une des idées principales du député maire consiste aussi dans le « renforcement des droits de l’opposition ». Manuel Valls propose notamment « d’accorder à 60 députés ou 60 sénateurs le droit de créer des commissions d’enquête en toute circonstance ». L’opposition pourrait aussi obtenir « un droit de tirage pour saisir la Cour des comptes et obtenir des audits ». Les présidents de groupe pourraient aussi s’opposer « quatre fois au temps législatif programmé ». Cette mesure avait été particulièrement contestée par la gauche, lors de sa mise en œuvre l’année dernière. D’autres dispositions de la révision de 2008 seraient modifiées, notamment concernant les nominations : celles-ci devraient recevoir désormais un « avis favorable » des 3/5 de la commission permanente.

La réforme du Conseil constitutionnel, qui se transformerait en « Cour constitutionnelle » est un autre chantier avancé dans la note de Manuel Valls. Ses membres seraient nommés à la majorité des 3/5e du Parlement. Il n’y aurait plus de membres de droit, comme les anciens présidents. Comme l’a proposé l’ancien membre Pierre Joxe, les « opinions séparées » (c’est-à-dire divergentes de l’avis majoritaire du conseil) seraient publiées.

Enfin, Manuel Valls propose plusieurs dispositions pour renforcer les pratiques démocratiques : renforcement des sanctions pour les partis qui ne respectent pas la parité, rééquilibrage du corps électoral des sénateurs, assouplissement des conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagée... Pour lui, l’ensemble des propositions contenues dans sa note « sont plutôt d’ordre consensuel ». La réforme des institutions ne serait donc pas un sujet de clivage.

Par Nicolas Barotte

http://www.lefigaro.fr/politique/2011/01/25/01002-20110125ARTFIG00653-manuel-valls-abandonne-la-vie-republique.php

Mais qu’attend-il pour adherer à l UMP ?

Messages