La majorité socialo/front de gauche vote le travail obligatoire dans l’aisne pour les bénéficiaires du RSA

La droite le souhaite, le conseil general de l’Aisne le FAIT

LES ELUS PS/FRONT DE GAUCHE VOTENT POUR LE

travail obligatoire des bénéficiares du RSA

http://www.aisne.com/photos_ftp/actu/PDI_2011.pdf
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Objectif 4 : Expérimenter un nouvel outil le « Contrat de Vie Sociale » pour les
bénéficiaires ne pouvant envisager l’insertion professionnelle

Si l’objectif final de toute démarche d’insertion est l’accès à l’emploi pérenne permettant au
bénéficiaire d’acquérir une autonomie financière lui permettant de ne plus avoir à dépendre du
RSA, il ne faut pas omettre qu’une part non négligeable des bénéficiaires du RSA soumis à droits et
devoirs est dans la situation paradoxale suivante :

– n’ayant pas la capacité d’accéder à un emploi à moyen ou long terme dans les conditions
actuelles du marché de l’emploi car cumulant de nombreux freins à l’emploi.
– Ne nécessitant pas l’intervention d’un travailleur social pour la résolution d’éventuelles
difficultés sociales

Ainsi, le Conseil Général, à travers sa politique d’insertion, doit se pencher sur ces situations
paradoxales et réinventer de nouvelles pratiques afin d’adapter la logique de « droits et devoirs »
qui soumet l’octroi d’une allocation à l’engagement de démarches d’insertion.

En effet, ce public particulier présente un enjeu complémentaire de « cohésion sociale » au-delà des
deux finalités fixées par la loi à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (accès à l’emploi /
résolution des problématiques sociales constituant des freins à l’emploi).

En l’absence de perspective d’emploi, il convient de veiller à la place de ce public dans notre
société. La position du Conseil Général doit trouver un équilibre entre :
– l’exigence imposée de démarches d’insertion professionnelles non envisageables pour
l’atteinte d’un objectif non réaliste
– l’absence d’exigence et le versement d’une allocation sans aucune démarche imposée

Une piste de réflexion pourrait être de reconnaître comme démarche d’insertion l’engagement du
bénéficiaire dans des actions contribuant à la cohésion sociale de la société et notamment
l’engagement associatif ou la collaboration à des actions d’intérêt collectif.

Certains Conseils Généraux expérimentent actuellement cette forme d’engagement individuel de
BRSA n’ayant pas la capacité d’engagement de parcours d’insertion professionnelle, la réalisation
par ceux-ci de tâches contribuant à l’intérêt collectif de la société dans le cadre contractuel de son
contrat d’engagement réciproque en contrepartie de la perception de l’allocation RSA
éventuellement complétée d’aides particulières.

Il faudra porter une attention particulière à la nature et au volume des actions ainsi réalisées par le
bénéficiaire afin de ne pas se substituer à des activités réalisées par du personnel rémunéré et ainsi
tomber dans le cadre du droit du travail.

Il doit s’agir de tâches contribuant d’abord à la valorisation du pacte social entre le Conseil Général
au titre de sa responsabilité du minima social RSA et le bénéficiaire n’ayant pas la capacité actuelle
d’engager une démarche d’insertion professionnelle immédiate.

Naturellement la réflexion nécessiterait d’être poursuivie et des expérimentations localisées
pourraient être lancées afin de tester ce type de démarche d’insertion réinventée en partenariat avec
des partenaires associatifs ou collectivités volontaires.

Lamentables, honteux....