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Carrefour Nice Lingostière écope de 121 amendes pour non respect du SMIC (video)

Publie le vendredi 17 juin 2011 par Open-Publishing
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Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS cliquez ici

Le tribunal de police d’Evry a condamné mardi l’enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.

Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti », ce qui constitue une infraction. Douze magasins en France sont concernés dont le magasin de Carrefour Nice Lingostière.

La direction de Carrefour n’avais pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du Smic. Une étude de l’inspection du travail avait évalué en 2007 le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés soit 458 infractions sur le seul magasin de Nice Lingostière.

Le tribunal de police d’Evry a donc condamné Carrefour à verser des amendes de 2 000 euros. Le nombre d’amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.

L’enseigne a dix jours pour faire appel.

Carrefour a ainsi écopé de 121 amendes pour le magasin de Nice Lingostière

Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu’entre 300 et 1 000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

Ce vaste dossier de non-respect du Smic par le groupe de grande distribution a fait l’objet de nombreux recours devant différentes juridictions, La CGT estimant que le temps de pause, inclus dans la rémunération mensuelle, devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté.

Notre Organisation se félicite de ce jugement qui conforte une fois de plus les nombreux autres jugements rendus notamment par la cour de cassation en février 2011

http://cgtcarrefourlingo.over-blog.com/article-carrefour-nice-lingostiere-ecope-de-121-amendes-pour-non-respect-du-smic-76834560.html

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