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Perquisition chez des militants à Nancy. Qui nous protège de la police ?

par Nancy

Publie le vendredi 27 janvier 2012 par Nancy - Open-Publishing
11 commentaires

Nous sommes 3 étudiants et vivons en collocation à Nancy.

Ce matin, le 26 janvier 2012 à 7h30, des policiers en uniformes et en civils sont venus tambouriner violemment à notre porte en nous sommant d’ouvrir, sans aucune explication ni preuve d’autorisation justifiant leur présence. Pris de panique, nous n’avons pas ouvert la porte. Devant notre réaction ils sont montés chez nos voisins du dessus. Ceux ci ont ouvert alors que les policiers leurs signifiaient qu’ils recherchaient un individu, leurs ordonnant de les laissé rentrer à l’intérieur. Nos voisins ont demandé un document justifiant leur requête, les policiers ont rétorqué qu’ils n’étaient pas « aux Etats-Unis ». Ignorant leurs droits nos voisins les ont laissés entrer. Après un rapide état des lieux et voyant qu’il n’y avait personne, ils sont ressortis. Suite à cela, ils sont revenus à notre étage pour recommencer leurs sommations.

Au bout de trente minutes ils ont enfoncé la porte et environ 4 ou 5 policiers en civils et en uniformes sont entrés. Nous étions deux dans une chambre (une habitante et l’un de ses amis) et le troisième dans une autre. L’un des policiers est alors entré arme au poing dans la première des chambres sans demander nos identités. Une personne était dans le lit et l’autre debout, voyant que cette dernière n’était pas l’individu recherché le policier l’a écarté et s’est précipité sur le lit. La personne qui s’y trouvait lui faisait face et a immédiatement levé les mains en l’air ce qui n’a pas empêché le policier de le gifler violement, de l’immobiliser sur le lit avec ses genoux avant de braquer son arme sur sa tempe. Ne l’identifiant pas comme la personne recherchée, il a relâché son étreinte et la menacé du poing. En même temps, d’autres policiers fouillaient l’appartement (fouille des placards, matelas retournés, toutes les pièces visitées et une valise d’ouverte). Une chambre dont la propriétaire était absente a été fouillée. A ce moment l’une des habitantes a demandé si ils avaient un mandat pour perquisitionner et un policier lui a simplement rétorqué que « nous n’étions pas dans série TV » et que de toutes façon ils « avaient l’autorisation du parquet pour ouvrir la porte ». Cependant aucune autorisation officielle ne nous a été présentée. Après avoir pris nos identités et celles de nos voisins, ils sont ensuite repartis comme ils sont arrivés, sans plus d’explications.

En tant que militants politiques nous prenons part depuis un certain temps aux luttes sociales sur Nancy et ailleurs et sommes exposés à la répression policière. Depuis un an cette répression va crescendo, entre coups de pression dans la rue et convocations officieuses, les coups tordus se multiplient. Mais aujourd’hui nous avons franchi un nouveau cap et cela nous pousse à sortir de notre mutisme, à dénoncer cet usage abusif et illégitime de la force, cette violence policière tant psychologique que physique. Nous condamnons ces actes, malheureusement trop répandus à Nancy comme ailleurs.

Des personnes révoltées

http://www.fsl-nancy.fr/qui-nous-protege-de-la-police

Messages

  • avec un president et son sinistre de l’interieur !! le retour des s,,,,, s,,,,, sont de retour
    seul possibilite ’’porter plainte pour violation de domicile’’ mais sans espoir dans cette justice de repression

  • L L : que faut il faire ?

  • B. LES PERQUISITIONS
    http://1libertaire.free.fr/LeLibertaire04.html
    La perquisition - fouille d’un lieu privé (domicile ou voiture) - ne peut être effectuée que dans le cadre d’une enquête préliminaire, d’un flagrant délit, ou d’une commission rogatoire.

    1. Enquête préliminaire
    Parce qu’ils ont des éléments sur l’infraction qui va se commettre ou qui a été commise, les officiers de police judiciaire procèdent à une enquête. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la perquisition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord écrit express qui doit être acté dans le P. V.

    2. Flagrant délit
    II se définit comme une infraction qui vient de se commettre. II y a donc recherche et/ou arrestation immédiate du ou des auteurs de l’infraction.

    3. Commission rogatoire
    C’est l’autorisation donnée par le juge d’instruction saisi d’une affaire d’effectuer des actes (perquisitions, interrogatoires...)

    Règles que la police doit toujours respecter pendant une perquisition :

    – La présence d’un officier de la police judiciaire est obligatoire. La plupart des policiers en uniforme ne le sont pas. S’assurer lors d’une perquisition de la présence d’un officier de police judiciaire en lui demandant sa carte. De simples agents poursuivant en flagrant délit une personne qui s’est réfugiée dans un lieu privé, doivent attendre la venue d’un officier de la police judiciaire pour perquisitionner.
    – Les horaires : après 6 h du matin et avant 21 h (dans le cadre d’une enquête ou d’un flagrant délit se rapportant à la législation sur les stupéfiants, ces limites ne sont pas applicables).
    – La perquisition ne peut être effectuée qu’en présence de l’intéressé, d’un tiers le représentant, ou de deux personnes réquisitionnées par la police. Le témoin doit assister à l’ouverture et à la fermeture du lieu, et être présent dans chaque pièce au moment ou elle est visitée.
    – Au cours de la perquisition, ne peuvent être saisis que des objets ayant lien avec l’affaire. Cependant, en cas de découverte d’objet délictueux (armes, stupéfiants...), la perquisition peut déboucher sur l’ouverture d’une procédure incidente de flagrant délit.
    – En fin de perquisition, un procès-verbal rédigé par l’officier de police judiciaire doit obligatoirement être établi sur place. Insistez sur le fait qu’il doit être rédigé sur place et non au commissariat. Tous les objets saisis doivent être inscrits sur le P. V. ainsi que le lieu exact où ils ont été trouvés. La personne perquisitionnée est invitée à signer le P.V, mais n’est pas obligée de le faire. Relisez attentivement le P. V. avant de le signer, et veillez à ce qu’il n’y ait aucun blanc ni rature. Les objets saisis doivent être scellés sur place avec un cachet de cire. L’intéressé est aussi invité à signer les étiquettes placées sur les objets portant la date de la saisie. Refusez de signer si vous ne reconnaissez pas un objet.
    – On ne peut s’opposer physiquement a une perquisition illégale. Apres une perquisition illégale, il faut porter plainte pour violation de domicile et/ou voie de fait. Même si cette perquisition permet de découvrir des éléments prouvant que l’intéressé a commis un délit, la procédure peut être purement et simplement annulée ; ce sera à la défense de l’accusé de prouver l’illégalité de la procédure.
    – Souvent les policiers opèrent des perquisitions au bluff, en jouant sur l’ignorance des gens et sur l’intimidation. A la fin d’une perquisition au bluff. Ils font mention dans le P.V d’une autorisation que leur aurait donné la personne. Refusez de signer le P. V, car vous venez de subir une perquisition illégale. En cas de tapage nocturne, les agents de police n’ont aucun droit pour pénétrer dans votre domicile.
    – Les tentatives d’intimidation sur le recel d’objets volés dont vous ne possédez pas les factures ne doivent pas vous impressionner. Ce n’est pas a vous de prouver que ces objets ne sont pas volés, mais à la police de faire la preuve de leur provenance.

  • J’avais eu des démêlés avec ce genre de voyous en uniforme qui m’avait collé en garde à vue pour 24 H (en tant que témoin... mais témoin, c’est déjà suspect)

    A ma sortie de la gendarmerie, j’ai fait deux choses : un, j’ai demandé un entretien au juge qui aurait "dû" m’interroger ( c’était la menace des braves gendarmes qui pensait que j’allais pisser de peur dans ma culotte) et j’ai demandé un entretien à "mon" député ( putain de député de droite des pays de Loire).

    Dans les deux cas, j’ai été écouté et un des gendarmes ( qui avait trouvé balaise de me gifler devant ses collègues) a été muté. Il y a quelques années de ça . Maintenant, je préviendrai des gens que je vais en garde à vue et je préviendrai mon avocat.

    Il faut faire quelque chose !!

  • Cette morgue,arrogance violente,ce mépris et ce manque de respect des citoyens, qui rappellent les chapeaux noirs et imperméables de la Geheime Staatspolizei au service du "dictateur" sont écoeurants .
    Il faut comme dans cet article les dénoncer et les condamner sans arrêt.

    • Les "forces de l’ordre" ont toujours été à la solde des nantis politiciens et, avant tout, banquiers, puisque ce sont eux qui les payent via le pillage du peuple (le vrai, celui qui les engraisse réellement avec les impôts, vu qu’ils sont fonctionnaires !). Mais il est IMPOSSIBLE que la totalité des effectifs de police ait pu sombrer à ce point jusqu’à l’asphyxie...

    • Et c’était, à l’époque, prémonitoire !

      " Laissez flotter un moment les rênes de la Révolution et vous verrez alors le despotisme militaire s’en emparer(...). Un siècle de guerre civile et de calamités désolera notre patrie et nous périront pour n’avoir pas voulu saisir un moment marqué dans l’Histoire des HOMMES pour fonder la liberté ; nous livreront notre patrie à ce siècle de calamités et les malédictions du peuple s’attacheront à notre mémoire qui devait être chère au genre humain(...). L’immortalité s’ouvrait devant nous :nous périront ; les bons citoyens et les méchants aussi... (Maximilien Robespierre)

      C-t-1 fait, il suffit de suivre le fil de cette...Histoire, avec Bonaparte, la restauration et les versaillais...d’Adolphe

  • Je vous invite à lire le détail du point numéro de cet article assez bien fait.
    http://www.rue89.com/2011/12/26/fouilles-controles-didentite-amendes-10-choses-savoir-227693

    D’une part, une commission rogatoire est OBLIGATOIRE pour leur laisser fouiller l’appartement.
    Une simple carte de police ne suffit pas.
    Vous etes plusieurs témoins, allez voir un avocat car en disant "on est pas dans les séries tv", c’est tout bonnement de l’abus de pouvoir, de la violation de domicile, et une magnifique preuve qu’ils nous prennent vraiment pour des cons.