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Expulsions : fin de la trêve hivernale

Publie le jeudi 15 mars 2012 par Open-Publishing

Les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi après quatre mois de trêve hivernale, au grand dam d’associations qui veulent faire du mal-logement une priorité de la campagne électorale. La trêve hivernale court du 1er novembre au 15 mars. Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leurs propriétaires ont engagé une procédure judiciaire.

Les associations espèrent qu’en cette année électorale, la fin de la trêve hivernale ne sera pas suivie immédiatement d’expulsions. Les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1 % en 2010 (11 670 contre 10 597 en 2009), selon des calculs à partir de chiffres du ministère de l’intérieur.

Mais "au-delà des interventions de la force publique, près de 50 000 ménages sont contraints de quitter leur logement", affirme la Fondation Abbé-Pierre, car "la plupart n’attendent pas la visite de la police pour libérer les lieux", souvent en catimini. En cause, l’explosion des loyers, "le surendettement de plus en plus important", selon Olivier Bernard, président de Médecins du monde

A l’approche du 15 mars, "c’est le retour de l’angoisse pour des milliers de familles", affirme Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement. Samedi, quelques milliers de personnes ont manifesté à Paris pour réclamer l’arrêt des expulsions sans solution de relogement.
"Il faut stopper cette méthode moyenâgeuse. Plus de 100 000 familles sont potentiellement expulsables. Nous ferons tout pour nous opposer aux expulsions, même physiquement", promet Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale du logement.

Mais le ministre délégué au logement, Benoist Apparu, s’oppose à un moratoire des expulsions, qui, selon lui, "déresponsabilise" les locataires. "L’expulsion, pour les propriétaires, ce n’est pas un plaisir", souligne Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). "Cela veut dire qu’ils ont au moins deux ans de loyers impayés qu’ils ne récupéreront quasiment jamais. Or tous ne roulent pas sur l’or et ils continuent à payer les charges". "Au Canada, il n’y en a pas. Les expulsions se font tout au long de l’année et les gens peuvent plus facilement se reloger. En France, une majorité des expulsés se retrouvent sur le marché du logement en même temps", explique M. Perrin.
Tous, gouvernement compris, regrettent le manque de prévention en amont pour éviter ces expulsions toujours traumatisantes. "On s’aperçoit des situations trop tardivement, au bout de plusieurs mois d’impayés, quand la procédure judiciaire est enclenchée", regrette Matthieu Angotti, de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars).

Le gouvernement a mis en place depuis 2009 des commissions de prévention des expulsions dans chaque département, mais "ce sont des coquilles vides", déplore la Fnars. Benoist Apparu reconnaissait en octobre qu’elles ne sont pas encore toutes efficaces.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/15/expulsions-fin-de-la-treve-hivernale_1669298_3224.html#xtor=RSS-3208