Lipietz s’énerve : "gros mensonges de Marc-Raul Jennar, d’Attac-Toulouse et de Geneviève Azam"

de Verts de rage

Lire : Texte de Alain Lipietz, député vert européen, sur les LES GROS MENSONGES DU "CONSULTANT" MARC-RAOUL JENNAR et les « Quelques vérités sur Bolkestein »

lire : Texte de Alain Lipietz, député vert européen, sur les "Les approximations d’ATTAC-Toulouse" et ceux de Geneviève Azam à propos du traité constitutionnel !

RÉPONSE DE GENEVIEVE AZAM AU TEXTE D’ALAIN LIPIETZ, DÉPUTÉ VERT EUROPÉEN, « À PROPOS DES APPROXIMATIONS D’ATTAC-TOULOUSE »

de Geneviève Azam

J’assume totalement, dans sa forme et son contenu le texte paru dans la gazette d’Utopia, tout comme les tracts, encore plus courts pour certains, que nous nous attachons à diffuser le plus possible, tout comme le « 8 pages » rédigé par la commission Europe d’Attac-Toulouse, plus explicatif , que nous distribuerons dans toutes nos manifestations.
Je ne répondrai ici que sur les aspects de l’argumentation d’Alain Lipietz qui concernent la consultation sur le texte du traité constitutionnel, le reste étant hors sujet.

Effectivement, nous avons des désaccords sur le traité-constitutionnel européen, mais gardons notre sang froid, la campagne ne fait que commencer ! Les Verts, tout comme Attac, étaient partisan d’un référendum et l’ont fait savoir. Nous sommes heureux qu’il se tienne et dans ce type d’élection, il y a deux réponses possibles : oui ou non. Pourquoi être aussi offusqué de l’expression d’un non à ce texte et pourquoi immédiatement le diaboliser ? Si le non est aussi dangereux, il ne fallait pas prendre le risque d’un référendum. Si la surprise vient de la levée d’un non européen, y compris dans les rangs des Verts, c’était surestimer le poids des états-majors pour le oui et sous-estimer l’engagement de très nombreux citoyens européens, parfaitement informés de mécanismes pourtant opaques, et sous-estimer la prise de conscience des ravages sociaux et écologiques de l’Europe libérale. Qui nous a alerté sur la directive Bolkestein, il y a déjà plus d’un an ? Certainement pas les députés européens, dont des Verts, qui ont voté une résolution au Parlement européen le 13 février 2003, considèrant « que les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et services » (résolution A5-0026/2003), ni les commissaires Pascal Lamy (PS), Philippe Busquin (PS Belge) ou encore Michaele Schreyer (Les Verts, Allemagne) qui l’ont approuvée le 13 janvier 2004. Qui nous alerte aujourd’hui sur la nouvelle directive sur le temps de travail ? Et pourtant, aucune de ces directives n’est contradictoire avec la constitution qui au contraire leur donne une assise juridique : « En réalité le projet de traité constitutionnel, qui ne fait que rationaliser intelligemment le corpus juridique européen existant, consolide la base juridique qui fonde la directive Bolkestein » . Une analyse détaillée de ces directives et de leur lien avec la constitution peut être consultée sur le site d’Attac-France.

Alors nous défendons un non européen, tout comme nous travaillons à la construction d’une véritable citoyenneté européenne, notamment à travers les forum sociaux européens, une citoyenneté ouverte au monde. Et quand je cite l’article I-6 (« La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union (...), priment le droit des États membres »), ce n’est pas pour m’émouvoir de la perte de souveraineté des Etats mais pour souligner, contrairement à vos dires, qu’il s’agit bien d’un texte qui gagnera l’autorité d’une Constitution, même si son élaboration n’a rien à voir avec un processus constitutionnel. Je vous renvoie sur ce point à l’analyse qu’a faite Paul Alliès que je partage pour l’essentiel ainsi qu’à l’activisme largement reconnu de la Cour de Luxembourg. En revanche, cette perte de souveraineté n’est pas compensée par l’émergence d’une souveraineté européenne, souveraineté au sens d’expression des citoyens européens, de souveraineté populaire, d’expression politique. Même si les pouvoirs du Parlement européen sont augmentés, la partie trois de la constitution (331 articles) vide le Parlement de toute possibilité d’orienter la politique de l’Union qui est déjà, jusque dans le détail et de manière quasi-maniaque, fixée dans un sens ultra-libéral. Nous refusons l’hégémonie du « Tout Marché » : libéralisations et marchandisation généralisées ; hégémonie de la concurrence (et en particulier concurrence entre les Etats au lieu de la coopération) ; monétarisme fondé sur la seule stabilité prix et le capitalisme patrimonial ; orthodoxie budgétaire dans les Etats par le « pacte de stabilité et de croissance » ; contrainte mondiale et délocalisations par le libre-échangisme débridé. Oui, nous refusons le gouvernement par le Marché. La démocratie est à ce prix !

Venons en au texte même d’Alain Lipietz.

Paragraphe 5 texte Alain Lipietz : Marché, services publics, Marché Commun

Le tout dernier (et court) paragraphe est selon nous central. Le problème pour nous n’est pas qu’on « parle trop de marché (A.L) » dans le traité constitutionnel (qui ne « parle » pas mais édicte des règles), comme l’écrit Alain Lipietz à la fin de son texte, mais qu’on constitutionnalise « une économie sociale de marché hautement compétitive » où la « concurrence est libre et non faussée », et qu’on l’organise minutieusement dans la partie trois, dans 331 articles, visiblement honteux, puisque « le petit livre bleu » d’Olivier Duhamel intitulé, La constitution européenne, supprime cette partie III parce qu’elle est trop longue (sic).
Toujours pour le §5, une précision : ce traité n’institue pas un « Marché Commun » comme l’écrit A.L (qui supposerait un tarif extérieur commun), mais une zone de libre-échange (III-314).

Enfin pour nous la question des services publics n’est pas un détail qui mériterait une simple note de fin de texte. Contrairement à ce qu’écrit Alain Lipietz, (« l’article 122 sur les services publics » A.L) il n’est pas question des services publics dans le texte, il est question des SIEG (Services d’intérêt économique général). Ces SIEG ne sont pas définis dans la constitution. Pour savoir ce qu’ils sont, il faut se reporter à la lecture du Livre Blanc de la Commission, qui prend bien soin de dire que les SIEG ne sont pas des services publics (page 23). Les SIEG doivent respecter la concurrence libre et non faussée (III-166), ils ne peuvent pas recevoir d’aides financières des états (III-167) sauf dérogation qui elle-même devrait respecter les règles de concurrence (III-167) ! Mais, nous explique A.L, l’article III-122 « introduit du nouveau(AL) ». Sans doute pense-t-il à l’argument du « oui » consistant à dire que cet article 122 permettrait qu’une loi européenne fixe les principes et les conditions de fonctionnement des SIEG. Or le traité actuel permet déjà le droit positif sur les SIEG comme le montre la réglementation au rabais des SIEG libéralisés (SIEG en réseau notamment) ou le travail avorté sur la directive cadre sur les SIEG pourtant officiellement demandée par le Conseil européen de Barcelone. La Constitution confirme la possibilité d’un droit positif. Rien de plus ! La loi européenne reste à l’initiative stricte de la Commission, qui dans son Livre Blanc sur les services publics prend soin de dire que la directive Bolkestein concerne bien les SIEG (p.11). Quant aux services d’intérêt général non économiques (éducation, services sociaux, etc.) ils ne sont définis nulle part - pas plus que les SIEG d’ailleurs - et ne sont pas mentionnés dans la constitution. Compte tenu du flou qui existe entre les services d’intérêt général non économiques et les SIEG, le fondement juridique des services publics n’est absolument pas assuré par la Constitution.
Nous divergeons effectivement, radicalement, sur la nature du libéralisme économique, sur ses effets, et donc finalement sur l’acceptation d’une loi économique supérieure qui régulerait les sociétés.

Paragraphe 2 texte Alain Lipietz : harmonisation fiscale, taxe Tobin

Concernant la taxe Tobin ou toute autre taxe sur les transactions financiers, leur mise en place sera quasiment impossible et c’est aussi un argument fort pour le non d’Attac. Pour le budget, le Parlement vote les grandes lignes de dépenses, mais il est seulement consulté pour l’adoption de nouvelles recettes qui relèvent d’une décision à l’unanimité du Conseil (I-54-3) : « Le Conseil statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen ».Un tel dispositif, du fait de l’unanimité requise, rend quasiment impossible la création d’un nouvel impôt, de nouvelles taxes, ainsi que l’augmentation significative du budget européen. La mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières est quasiment impossible, et ceci d’autant plus que l’article III-156 indique : « (...) les restrictions tant aux mouvements des capitaux qu’aux paiements entre les états-membres et entre les états-membres et les pays tiers sont interdites ». Certes l’article III-157-3 prévoit des « dérogations », interprétées toutefois comme des « reculs » et exigeant l’unanimité du Conseil : « Par dérogation au §2, seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil peut établir des mesures qui constituent un recul dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers. Le conseil statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen ».

Une taxe Tobin ou des taxes globales seraient interprétées comme une restriction aux mouvements de capitaux et/ou aux paiements entre Etats. Ces contraintes existaient déjà mais elles ne font que se durcir avec l’obligation de l’unanimité à 25 ou plus par la suite.
Concernant la fraude fiscale ou les paradis fiscaux, la conférence inter gouvernementale est en recul par rapport à la Convention sur l’avenir de l’Europe qui avait prévu un article sur les paradis fiscaux. L’article III-158-1, pourrait laisser penser que les états seraient autorisés à prendre des mesures pour « faire échec aux infractions (...) notamment en matière fiscale », mais l’alinea 3 précise bien que cela ne doit gêner en rien la libre circulation des capitaux (référence à III-156). De surcroît, l’alinea 4 précise qu’en ce domaine le Conseil statue à l’unanimité ! Voilà pourquoi, la possibilité ouverte par l’article I-271-1 qui évoque le blanchiment d’argent dans le domaine des infractions, n’a pas grande chance d’aboutir, d’autant que, dernière curiosité : « Le présent traité ne s’applique aux îles anglo-normandes et à l’île de Man que dans la mesure nécessaire pour assurer l’application du régime prévu pour ces îles (...) » (IV-440-6-a).

La sortie de l’Ile de Man de la constitution n’a rien à voir avec un désir de Blair d’aller vers une harmonisation fiscale comme le prétend A.L (« Si Blair a fait mettre l’île de Man hors constitution, c’est qu’il sait bien que, même si l’harmonisation fiscale n’est pas directement plus facile avec le TCE qu’avec le Traité de Nice, elle devient indirectement plus facile du fait que le vote à la majorité devient la règle et l’unanimité l’exception, ce qui renverse le rapport de forces », AL). A.L sait qu’il est le premier à s’y opposer farouchement !
AL commet une autre erreur concernant le vote à la majorité qualifiée dans le domaine de l’harmonisation fiscale, qui permettrait d’éviter le dumping fiscal. Aucune mesure n’est prévue concernant l’imposition directe qui n’est même pas mentionnée (III-170). Seule est mentionnée la possibilité d’une harmonisation des impositions indirectes, à condition que « cette harmonisation soit nécessaire pour assurer l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence » (III-171). Dans ce domaine, le conseil statue à l’unanimité (III-171) et non à la majorité qualifiée comme l’affirme A.L. Ainsi, la possibilité d’une harmonisation fiscale est évacuée et les 25 États sont engagés dans une politique de moins-disant fiscal.
Ajoutons également que l’unanimité du Conseil est notamment requise aussi pour les ressources financières et le cadre financier, pour la quasi-totalité de la politique sociale et environnementale.

Paragraphe 3 texte d’Alain Lipietz : les procédures de révision

Concernant les procédures de révision, AL cite l’article 445, qui permet de réviser les politiques de l’Union, à la demande du Parlement, d’un gouvernement ou de la Commission. C’est l’alinea 1. Il oublie malheureusement de nous donner l’alinea 2 ainsi formulé :« (...) Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen ». Quant à la procédure simplifiée de révision de la constitution, art 444, AL n’est toujours pas allé au bout de l’article : le conseil européen peut adopter une décision européenne à la majorité qualifiée (alinea 1), mais pour décider de passer à la majorité qualifiée, il faut l’unanimité du Conseil. Alors, il faut plus de 5 mn pour lire la constitution et il faudra plus de 5 mn pour réviser le pacte de stabilité ! (« Si par exemple, comme la Commission le souhaite, les gouvernements se mettent d’accord sur une réforme du Pacte de Stabilité (...), ils peuvent le faire en 5 mn selon l’article 445 (...). » A.L) !

Pour le Pacte de Sabilité, le protocole 10 (qui fait partie de la constitution, art IV-442), « Protocole sur la procédure réglant les déficits excessifs », rappelle les critères de convergence qui sont ceux du Pacte de stabilité et de croissance et reprend les deux critères de Maastricht : « 3% pour le rapport entre le déficit prévu ou effectif et le produit intérieur brut au prix du marché, 60% pour le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut au prix du Marché ». Qualifié de « stupide » par Romano Prodi lui-même (Le Monde, 17 octobre 2002) le Pacte, explicitement cité dans les explications (qui n’ont pas valeur constitutionnelle mais qui orientent les décisions) de la Conférence Gouvernementale concernant l’article III-184, est de fait constitutionnalisé : « La Conférence réaffirme son attachement aux dispositions relatives au Pacte de Stabilité et de croissance, qui constituent le cadre dans lequel doit s’effectuer la coordination des politiques budgétaires des États membres ».

Paragraphe 4 texte Alain Lipietz, le rôle du Parlement, de la commission, du Conseil

« Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la Constitution. Il élit le président de la Commission (... ) ». I-20.
L’extension du domaine de la « codécision », qui requiert l’accord du Conseil des ministres et du Parlement européen, renforce le rôle du Parlement. Mais, sur trois points clés, l’avancée reste faible.
Le Parlement n’aura toujours pas l’initiative des lois, monopole de la Commission : I-26-2 : « Un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement ». Contrairement à ce qu’écrit AL, la commission ne se contente pas de « la mise en forme des projets de lois ».
Dans le domaine budgétaire, il ne se voit attribuer qu’un pouvoir d’amendement sur les dépenses, sans droit au dernier mot (III-404) et sans droit sur des recettes nouvelles.

Enfin, s’il procède à l’élection du président de la Commission, c’est sur la base d’une proposition du Conseil européen (I-27).
« Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législatives et budgétaires(...). Il exerce aussi des fonctions de définition des politiques et de coordination (...). Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement » (I-23)
Cet exercice conjoint du Conseil et du Parlement est appelé codécision. Le champ de la codécision est étendu à trente-cinq nouveaux domaines, mais le Conseil légifère seul dans vingt et un domaines (lois et lois-cadres européennes, règlements et décisions). C’est notamment le cas pour : les mesures contre les discriminations ; l’extension des droits de la citoyenneté ; la réduction de la liberté de circulation des capitaux ; l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises ; l’impôt sur les sociétés ; les nouvelles recettes de l’Union ; les mesures sur le marché intérieur ; la sécurité sociale et la protection sociale ; l’environnement ; l’interdiction des découverts des institutions publiques ; la politique étrangère ; la politique de défense.
Pour ce qui est du droit d’initiative législative citoyenne, nous conseillons au lecteur d’aller lire eux-même l’article I-47-4.

Alors je voudrais dire à Alain Lipietz que je ne lui ferai pas l’injure de croire qu’il n’a pas lu le texte, qu’il ne sait pas qu’au nom de la règle de la concurrence libre et non faussée, sur la plupart des questions liés à l’écologie, le Parlement est seulement consulté et les décisions sont prises à l’unanimité du conseil, que le texte promeut une agriculture productiviste qui motive le non de la Confédération Paysanne. Le marché intérieur s’étend aux produits agricoles et à l’agriculture (concurrence libre et non faussée). Le premier objectif de la politique agricole commune est « d’accroître la productivité de l’agriculture » (III-227-1). La préservation, la protection et l’amélioration de l’environnement ne font pas partie des objectifs de la politique agricole commune. Et dans le domaine de l’énergie, qui constitue un point central pour qui regarde l’avenir, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie par le "développement de réseaux transeuropéens dans le secteurs des infrastructures ( ...) de l’énergie." (article III-246 -1). Le développement d’interconnexions électriques est une absurdité de plusieurs points de vue : elles représentent à la fois un coût très important, un gaspillage énorme à cause des pertes d’électricité en ligne, et une aberration écologique (cf. une traversée des Pyrénées ou des Alpes). Les populations locales refusent à juste titre l’implantation de telles lignes. Les interconnexions ont une fonction de secours, mais n’ont pas pour vocation de compenser le sous-équipement de pays (ex : l’Italie) par le sur-équipement d’autres pays (ex : la France qui accepte le nucléaire).

Et je sais aussi que ces arguments ne devraient pas le surprendre, lui qui pour s’opposer au Traité de Maastricht écrivait en 1992 :

"Le vote sur Maastricht doit être bien compris. Ce n’est pas un vote sur l’unification européenne. C’est un vote sur une proposition de constitution pour l’Europe. [...] D’une constitution, on n’attend pas qu’elle fixe les lois et les compromis sociaux dans le détail. [...]

Pour les écologistes, les critères pour juger ces "méta-règles" sont les suivants : favorisent-elles une évolution vers une Europe plus écologiquement responsable, plus socialement solidaire, où les pouvoirs seraient mieux contrôlés par les citoyens, et enfin plus solidaire des pays plus pauvres qu’elle ? Le traité de Maastricht, qui juridiquementest encore plus fort qu’une constitution, a de tous ces points de vue,le mérite de la clarté, car il va au-delà des "méta-règles" : il exprime explicitement la philosophie de la société à laquelle il veut conduire, il fixe déjà des règles et des normes qui normalement devraient faire l’objet de lois à voter ou de politiques à contrôler. Il va au-delà des règles du jeu : il fixe des résultats à obtenir. Le résultat visé, c’est une "économie de marché". Non pas au sens où "il y a du marché", mais le sens de faire reculer ce qui est non marchand [...] Ainsi il est explicitement précisé que les banques centrales ne peuvent financer les déficits publics, qu’il est interdit d’accorder des prêts à taux privilégié aux entreprises ou administrations publiques [...]"

C’est pourquoi je remercie Alain Lipietz de nous permettre un vrai débat contradictoire que nous poursuivrons certainement lors de nos réunions publiques.