Amnesty épingle les discriminations en France

Amnesty International a encore épinglé la France sur sa politique à l’égard des migrants, des demandeurs d’asile et des Roms, à l’occasion de la publication jeudi de son rapport annuel 2012. "Aujourd’hui nous attendons que François Hollande respecte ses engagements" a déclaré la présidente d’Amnesty International France, Geneviève Garrigos, au cours d’une conférence de presse. "Nous sommes plutôt optimistes mais si les blocages continuent, nous serons là pour les dénoncer".

L’organisation de défense des droits de l’homme, dont le siège est à Londres, avait envoyé aux candidats à l’élection présidentielle française dix recommandations, incluant la fin des expulsions forcées de campements roms, la possibilité d’un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile pour tous les demandeurs d’asile ou encore davantage de transparence sur le contrôle des exportations d’armes. Avant d’être élu, M. Hollande avait répondu par courrier et argumenté ses positions sur ces propositions.

DISCRIMINATIONS CONTRE LES ROMS, LES MIGRANTS ET LES DEMANDEURS D’ASILE

L’ONG estime que "les Roms étaient toujours en butte à des discriminations" en France, constatant que "des campements et des abris de fortune habités par des Roms ont été démantelés cette année encore lors d’opérations qui semblaient être des expulsions forcées". Amnesty rappelle également qu’"en juin, le Comité européen des droits sociaux a considéré que les évacuations forcées de campements roms à la mi-2010 s’étaient ’produites dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte’, et que les expulsions de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie en 2010 étaient discriminatoires".

Par ailleurs, "de nouvelles dispositions législatives ont encore restreint les droits des demandeurs d’asile et des migrants", déplore le rapport, en évoquant la "loi qui a porté de 32 à 45 jours la durée maximale de la rétention des migrants en situation irrégulière en attendant leur reconduite à la frontière". Parmi ses autres constats, Amnesty note que "les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique ne faisaient pas toujours l’objet d’enquêtes effectives, indépendantes et impartiales, menées dans les meilleurs délais".

L’IMPUNITÉ DE L’ADMINISTRATION BUSH

L’organisation internationale s’est alarmée également de "l’impunité" dont jouissent selon elle les anciens responsables de l’administration Bush en matière de violations des droits de l’homme et elle a regretté "l’absence de clarification" des Etats-Unis sur la mort de Ben Laden. Dans son rapport annuel 2012, l’organisation fustige le gouvernement canadien pour son "incapacité à arrêter l’ancien président américain George W. Bush quand il était en visite en Colombie britannique, en dépit des preuves attestant de sa responsabilité dans des infractions au droit international, comme la torture".

"Personne n’a été reconnu responsable pour les violations des droits de l’homme commises sous l’administration Bush" dans le cadre du programme de la CIA de détention secrète, ajoute Amnesty, regrettant "l’impunité" dont bénéficient les dirigeants de l’ancienne administration républicaine. En juin, le ministre américain de la justice a annoncé, à deux exceptions près, l’arrêt des investigations dans ce domaine alors même que la torture faisait partie du programme de la CIA pour des détenus qui encourent aujourd’hui la peine de mort dans des "procès injustes", note Amnesty.

DES EXPLICATIONS POUR LA MORT DE BEN LADEN

L’organisation dénonce aussi "l’usage excessif de la force" sur le territoire des Etats-Unis, mais aussi au Yémen ou au Pakistan dans la lutte antiterroriste américaine. Elle demande que les autorités américaines s’expliquent sur la mort d’Oussama Ben Laden, le 1er mai 2011 à Abbottabab au Pakistan. "L’administration américaine a dit clairement que l’opération avait été menée selon la théorie américaine d’un conflit mondial armé entre les Etats-Unis et Al-Qaida dans laquelle Washington ne reconnaît pas la législation internationale sur les droits de l’homme", écrit Amnesty.

"En l’absence de plus de clarifications des autorités américaines, la mort d’Oussama Ben Laden apparaîtrait illégale", ajoute l’organisation, qui dit ne pas avoir reçu non plus de réponse de Washington, fin 2011, à ses demandes d’explication sur la mort de l’imam américano-yéménite Anwar Al-Aulaqi et celle de l’Américain Samir Khan en septembre au Yémen. Amnesty craint que ces morts ne s’apparentent à des "exécutions extrajudiciaires".

CONDITIONS CRUELLES DANS LES PRISONS AMÉRICAINES

L’organisation de défense des droits de l’homme s’alarme aussi du processus judiciaire réservé aux détenus de Guantanamo, soulignant qu’un seul de ces hommes, le Tanzanien Ahmed Ghailani, avait été traduit devant un tribunal de droit commun, fin 2011. Le rapport déplore que les cinq accusés des attentats du 11-Septembre, après neuf ans de détention dont quatre au secret, soient finalement traduits devant une justice militaire controversée, et que le Saoudien Abd-Al-Rahim Nachiri puisse être "maintenu en détention illimitée même s’il est acquitté". Il souligne que 171 hommes restaient détenus à Guantanamo fin 2011 (169 aujourd’hui) en dépit des promesses du président Barack Obama de fermer la prison. Le Canadien Omar Khadr, qui devait être transféré en octobre au Canada en vertu d’un accord entre Washington et Ottawa, est toujours à Guantanamo à ce jour. "Le gouvernement canadien n’avait pas mis en œuvre de décision pour son transfert à la fin 2011", accuse le rapport.

Amnesty "s’inquiète des conditions de détention cruelles" persistantes dans les prisons américaines et relève que 43 hommes ont été exécutés par injection létale en 2011, portant à 1 277 le nombre d’exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976. Elle se félicite cependant que l’Illinois ait aboli la peine capitale et que le gouverneur de l’Oregon ait imposé un moratoire. Depuis, le Connecticut est devenu le 17e Etat américain à abolir la peine de mort. Mais Troy Davis a été exécuté en septembre en Géorgie, "malgré de sérieux doutes sur la fiabilité de sa condamnation", ajoute Amnesty.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/24/amnesty-epingle-les-discriminations-en-france_1706291_3224.html