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La CGT condamnée pour... licenciement abusif

par Louis Laroque

Publie le mardi 26 juin 2012 par Louis Laroque - Open-Publishing
8 commentaires

Le syndicat versera 132 000 euros à un permanent après la rupture de son contrat de travail.

Après trois ans de bataille, Serge Crimet, militant puis permanent cégétiste, vient de gagner le procès qui l’opposait à la fédération CGT commerce-distribution-services : la cour d’appel de Caen a condamné vendredi la CGT à lui verser 54 mois de salaire, soit 112 615 euros.

Pilier de l’union locale CGT de Coutances (Manche), Serge Crimet est embauché en juillet 2006 par la CGT-services : il est chargé de la branche particulier-employeur, dédiée aux femmes de ménage et aux assistantes maternelles. À ce titre, il anime des structures départementales et participe à des commissions paritaires nationales. Le 1er janvier 2008, il est désigné par son employeur comme délégué CGT auprès de l’Ircem, une caisse de retraite complémentaire et mutuelle. Il en est, élément important pour la suite, élu administrateur en juin 2008.

L’arrivée d’un nouveau responsable à la tête de la fédération va mettre un terme à cette carrière syndicale. De nouvelles règles sur les frais de déplacement imposent des justificatifs que Serge Crimet peine à montrer. "La CGT voulait gagner de l’argent sur les frais engagés par son salarié", affirmera plus tard l’avocat du permanent.
Verrou

Le climat se dégrade. Serge Crimet se voit bientôt reprocher un "manque de réalisation des objectifs", digne d’une entreprise du CAC 40. Il est convoqué à deux reprises pour un entretien préalable au licenciement. La procédure s’éternise. En juillet 2009, le syndicaliste ne peut ouvrir la porte de l’union locale CGT de Coutances, son lieu de son travail : des camarades ont ajouté un verrou...

Considérant qu’il s’agit d’une rupture de son contrat de travail, le syndicaliste poursuit son syndicat aux prud’hommes. Inhabituel procès. Première audience pour rien en octobre 2009 : juges salariés et patronaux n’arrivent pas à se départager. En juin 2010, le renfort d’un magistrat professionnel fait légèrement pencher la balance en faveur de l’employé : la CGT est condamnée à verser un reliquat de salaire et de congés payés, soit 1 700 euros. Très loin des demandes du syndicaliste, qui fait appel.

À Caen, les juges d’appel ont considéré que la CGT pouvait retirer à son salarié ses mandats de délégué à la mutuelle Ircem. En revanche, la CGT ne pouvait pas mettre en cause son poste d’administrateur au sein de cette mutuelle, lié à une élection pour cinq ans. Il s’agissait là d’une atteinte au statut de salarié protégé, ce qui permet à Serge Crimet de récupérer 54 mois de salaire ainsi que 12 000 euros de dommages et intérêts auxquels il faut ajouter diverses indemnités. Facture totale pour la CGT : 132 000 euros. Syndicalistes de tous les pays, unissez-vous !

http://www.lepoint.fr/societe/la-cgt-condamnee-pour-licenciement-abusif-24-06-2012-1476971_23.php

Messages

  • Encore la FD du commerce ? ça doit être un pur hasard....

    LR

  • Décidément cette fédération s’illustre bien tristement

    Surtout quand on connait le "vivier" en termes d’impact de syndicalisation que représente le commerce.

    en d’autres termes isl feraient mieux de BOSSER à Montreuil plutôt que se comporter comme des tauliers !

    Y’a même pas un million adhérents à notre syndicat alors

    mais du coup on comrpend pourquoi !!!

  • qu’ attend la confédé pour faire le ménage dans la fédération du commerce , ou manifestement les dirigeants auraient davantage leur place au MEDEF qu’ a la CGT ?

    QUI NE DIT MOT , CONSENT ...

    • Tu crois pas si bien dire Richard,depuis 1 an la conf,à commencer par Thibault,ne répond pas aux courriers qui lui sont adressés.Le fait que Michèle CHAY et Michel Donnedu (à l’origine de ces saloperies qui ont suivi le congrès déplorable de la Fédération du commerce de 2011) soient AUSSI secrétaires confédéraux : solidarité oblige dans l’espoir d’un pourrissement.

      Là,ils se plantent grave malgré leurs lignards dans les départements et les sales coups en douce.

      Ce n’est pas cette minorité qui donne une image déplorable de ce qu’est la CGT en réalité avec ses militants et ses syndiqués,en particulier sur le terrain des luttes,la CGT de la solidarité et de la fraternité dans le combat de classes au quotidien,qui va nous faire taire.

      Les patrons,les politiques n’y arrivent pas,et ce ne sera pas quelques pro-CES en mal de "places",des adeptes du syndicalisme rassemblé aux relents du libéralisme,qui nous ferons trembler.

      Demain,devant le tribunal des Prud’hommes d’Alès ce ne sera pas les bureaucrates licencieurs de Montreuil qui seront dans la rue pour soutenir Olivier BIREAUD à l’appel de la CGT,mais des salariés,des syndiqués,des militants,des élus, unis contre l’injustice et l’arbitraire d’OU QU’ILS VIENNENT !!!

      LR

  • Moi ce qui me choque, c’est que les cotisations des travailleurs ne doit pas servir a dédommager des plaignants dans des procès a la con, a quoi joue la fédé du commerce ?
    elle paie des dédommagements avec le fric des syndiqués, pourquoi la conf laisse faire ?
    et enfin pourquoi Thibault, qui est quand même secrétaire général de la CGT reste muet sur tout les débordements et scandales de la fédé du commerce.

    PS : je ne suis pas syndiqué a la CGT, mais il y a quand même un petit problème avec cette fédération.

    • Tu n’es pas syndiqué à la CGT,mais le contenu de ton message fait que je suis convaincu que tu y as toute ta place.

      Fraternellement LR

    • Pour tout expliquer, j’ai été 20 ans syndiqué a la CGT Cheminots, je suis parti quand la CGT a baissé les bras pendant le mouvement contre le pilotage par activité, j’ai été très déçu par certains dirigeants lors des votes des A.G, mais ce qui reste sur le chantier, c’est une solidarité entre cheminots de la base pour combattre les coups tordus et les mensonges de la direction, et chaque fois que dans les mouvements un dirigeants du syndicat, aussi bien départemental que régional vient sur le site, a coup sur ça part en sucette, il faut laisser les cheminots des sites décider des suites a donner a leur mouvement et surtout pas être au garde-a-vous le doigt sur la couture lorsqu’un obscure dirigeant syndical décide que la récré est finie, (c’est comme ça qu’ils disent pour faire reprendre le travail)

  • J’étais présent au dernier congrès de la fédération commerce à Poitiers en 2011. Ce que j’ai vécu est innommable ! Des méthodes staliniennes, des intimidations et pressions avant les votes. La confédération était présente et a tout validé ! Si les syndiqués savaient, ils jetteraient tous leur carte...