Bolkestein, "une opportunité" pour le Medef

Le projet de directive européenne sur la libéralisation des services est "une belle opportunité" affirme le Medef. Les députés ont adopté mardi une résolution demandant le "réexamen" de cette proposition.

Le président du MEDEF Ernest-Antoine Seillière a estimé mardi 15 mars que le projet de directive Bolkestein sur la libéralisation des services en Europe est "une belle opportunité" pour les entreprises françaises qui devrait leur permettre de "faire de l’emploi et de la croissance".

"La plupart des métiers de service qui font partie du MEDEF pensent que la directive Bolkestein donnera aux excellentes entreprises françaises de service (...) l’opportunité de répandre leur travail dans l’Europe entière", a affirmé Ernest-Antoine Seillière sur LCI.

"Il y a des aspects techniques à corriger", a toutefois ajouté le président du Mouvement des entreprises de France.

Dumping social

Présentée en janvier 2004 par l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein, cette proposition de directive vise à supprimer les obstacles à la libre concurrence en Europe dans le domaine des services.

Le texte suscite de vives opposition, notamment parce qu’il crée le principe du "pays d’origine", qui prévoit qu’un prestataire qui fournit des services dans un autre pays européen que le sien est soumis uniquement à la loi de son pays d’origine, faisant ainsi planer la menace d’un "dumping" social et juridique.
Mardi, les députés français ont adopté une résolution demandant le "réexamen" de cette proposition, après que Jacques Chirac a réclamé une "remise à plat" du texte.

Les députés, toutes tendances confondues, ont fustigé la disposition la plus controversée, celle du principe du pays d’origine, au lendemain des déclarations du président de la commission européenne José Manuel Durao Barroso qui s’est refusé à abandonner cette mesure.

Tout en approuvant l’initiative de "créer un marché intérieur des services dans le but d’insuffler une nouvelle dynamique à la croissance économique, à la création d’emplois et à la cohésion sociale en Europe", la résolution votée par l’Assemblée "demande résolument l’abandon" de ce principe.

Principe, selon elle, "qui, en l’absence d’un niveau d’harmonisation suffisant des secteurs concernés, et compte tenu des disparités de l’Europe élargie, présente un risque de dumping social et juridique qui favoriserait la concurrence déloyale et la baisse de qualité de l’offre de service".

La résolution juge par ailleurs que "les services d’intérêt général doivent être clairement exclus du champ d’application de la proposition" et souhaite une directive-cadre distincte sur ce sujet.

"Nous avons besoin d’une législation"

La ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, soutenue notamment par Marc Laffineur (UMP) et Anne-Marie Comparini (UDF), a jugé qu’un retrait, comme le réclamait la gauche "ne serait pas une option favorable à nos intérêts", car "nous avons besoin d’une législation européenne sur les services".

"Le Parlement français ne peut pas se contenter d’aménagements à la marge. L’Europe sociale n’est pas marchandable. Nous exigeons solennellement le retrait de la directive", a répliqué Jean-Marc Ayrault.

"La sauce Bolkestein"

Le président du groupe socialiste a tenu à préciser que la directive Bolkestein n’était "en rien l’enfant putatif de la Constitution européenne", "alors de grâce !, a-t-il dit, ne nous trompons pas de combat".

Pour Alain Bocquet (PCF) au contraire, "le traité de Constitution est en lui-même à la sauce Bolkestein". Il a d’ailleurs dénoncé un "débat de dupes", en soulignant que l’adoption de la directive par la précédente commission européenne n’avait pas suscité de réactions de l’exécutif.
Selon lui, il s’agit d’un "volte-face de circonstance" car "les partisans du oui tentent coûte que coûte d’éteindre l’incendie provoqué dans l’opinion" par cette directive.

"C’est une directive boomerang qui vous renvoie en plein visage l’absurdité" de la construction européenne en cours, a affirmé Jacques Myard (UMP, souverainiste), autre tenant du non.
"Certains voudraient instrumentaliser ce dossier", or la directive "n’est en rien liée" à la Constitution, leur a répondu Claudie Haigneré.

http://permanent.nouvelobs.com/economie/20050316.OBS1318.html