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Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
samedi 3 novembre 2012 - 21h52 - Signaler aux modérateurs
6 commentaires

Face à la polémique sur l’arrestation de la militante basque, la ministre de la Justice Christiane Taubira a défendu la légalité de la procédure dans un communiqué samedi soir.

L’extradition de la militante basque Aurore Martin vers l’Espagne « s’est opérée dans le strict cadre du mandat d’arrêt européen », qui est une « opération de juge à juge, les autorités gouvernementales n’intervenant plus », a affirmé samedi la Chancellerie.

Dans un communiqué, la ministre de la Justice Christiane Taubira « rappelle que la remise de Mme Martin à la justice espagnole s’est opérée dans le strict cadre du mandat d’arrêt européen », et souligne que l’intéressée avait épuisé toutes les voies de recours juridiques, jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Des responsables politiques, notamment de gauche, de syndicats, d’associations et de simples citoyens ont condamné l’interpellation de la militante de Batasuna, première Française remise à l’Espagne dans une affaire basque.

« Le mandat d’arrêt européen est une opération de juge à juge, les autorités gouvernementales n’intervenant plus », et est « utilisé pour une liste précise d’infractions graves (et, en particulier, la participation à une association de terroristes) », explique le ministère.

Cette procédure est « uniquement conduite par l’autorité judiciaire, laquelle émet seule le mandat (dans le cas d’Aurore Martin, le juge d’instruction espagnol), contrôle seule sa régularité (le parquet général et la chambre de l’instruction de Pau, puis la cour de cassation, puis la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, qui ont successivement rejeté tout ou partie des recours de Mme Martin) et décide seule de son exécution (le parquet général de Pau, lié par le dispositif de la décision de la chambre de l’instruction, décision devenue définitive) », selon la même source.

Après son arrestation jeudi lors d’un contrôle routier, Mme Martin a été remise aux autorités espagnoles le même jour, vers 21H00. « Aurore Martin a comparu le (vendredi) 2 novembre au matin devant un juge de l’audience nationale de Madrid. Elle a été placée sous mandat de dépôt », précise la Chancellerie.

Le mandat d’arrêt européen avait été mis le 13 octobre 2010 par les autorités espagnoles, « aux fins de poursuites pour des faits de participation à une organisation terroriste », rappelle le ministère.

Mais « le 23 novembre 2010, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau ordonnait la remise partielle d’Aurore Martin à la justice espagnole uniquement pour sa participation aux manifestations publiques illégales de Batasuna s’étant déroulées sur le territoire espagnol », laissant ainsi de côté les accusations de terrorisme, selon le communiqué.

http://www.liberation.fr/societe/20...



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Commentaires de l'article
Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
3 novembre 2012 - 22h20

Ils sont pathétiques. Taubira, comme Valls, comme Hollande, n’a rien vu, rien entendu, rien fait...
Ou quand les politiques se planquent derrière les fonctionnaires. Quel courage !!!
On peut compter sur eux pour affronter le MEDEF !



Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
4 novembre 2012 - 18h37 - Posté par

C’est quoi ce commentaire "on peut compter sur eux pour bla bla bla bla bla bla". C’est donc que vous avez espéré que ces tartufes doublés de s... auraient la moindre intention de s’opposer au medef ? Votre naïveté fait peine à voir.


Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
4 novembre 2012 - 20h07 - Posté par

Moi, ce qui me fait peine à voir ce sont vos facultés de compréhension très limitées. Ironie, ça ne figure pas dans votre vocabulaire ?
Terminé.


Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
3 novembre 2012 - 22h49 - Posté par RICHARD PALAO

Quand l’ ex militante indépendentiste guyannaise TAUBIRA va jusqu’à trouver que l extradiction d une autre indépendentiste s ’est produite en toute légalité on ne peut s empêcher de penser que les idees de cette TAUBIRA ne pésent pas lourd devant un maroquin ministérielle ...HONTE A ELLE !!!

après AURORE MARTIN A QUI LE TOUR ? QUEL PAYS DEMANDERA L EXTRADITION D UN AUTRE CITOYEN FRANCAIS SOUS PRETEXTE QU IL APPARTIENT A UNE ASSOCIATION LEGALE EN FRANCE MAIS CONSIDEREE COMME TERRORISTE DANS CE PAYS ?

Si c était la droite qui avait accomplie cette forfaiture , des manifs et des actions seraient programmées , qu’attendent nos organisations syndicales , les partis de gauche , les associations de défense des droits de l homme pour préparer une riposte commune et briser le mur du silence ?



Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
3 novembre 2012 - 23h38 - Posté par Roberto Ferrario

Si c était la droite qui avait accomplie cette forfaiture , des manifs et des actions seraient programmées , qu’attendent nos organisations syndicales , les partis de gauche , les associations de défense des droits de l homme pour préparer une riposte commune et briser le mur du silence ?

Mais ca va passer absolument rient au niveau national, vont se réfugier derrière les mobilisation local et un communique virtuel pour se couvrir de ne pas avoir pris une position claire, faut bien comprendre que font partie de "la majorité gouvernementale"... comme est bien décrit dans l’article et publie juste le jour après... :

Aurore Martin et l’embarrassant "quasi-silence" du Front de Gauche

http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...


Aurore Martin extradée dans le « strict cadre du mandat européen » selon la Chancellerie
4 novembre 2012 - 08h33 - Posté par

c’est une gamelle assurée du PS pour les prochaines élections municipales de 2014... que cherchent Valls et Taubira ?

le 14 novembre, lors de la manifestation syndicale, défilons avec des drapeaux européens tachés de sang et percés en leur milieu, la meilleure des réponses à cette attitude liberticide du PS

GORA EUSKADI TA ASKATASUNA





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