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L’entreprise polonaise Biomax condamnée pour avoir anticipé la directive Bolkestein

Publie le samedi 26 mars 2005 par Open-Publishing

L’entreprise de BTP versait des salaires polonais à ses ouvriers sur un chantier danois

Le tribunal du travail de Copenhague a condamné l’entreprise de maçonnerie et de travaux publics Biomax à payer un peu plus de 46 000 euros d’amende pour avoir rémunéré ses employés en deçà du salaire minimum prévu par le code du travail danois. La somme servira au rattrapage des salaires de quatre employés.

Biomax, société polonaise, appartient à l’homme d’affaires danois Ole Thuesen. Elle exporte son savoir-faire, et ses employés polonais, dans toute l’Europe. En 2004, elle s’était cependant engagé auprès du syndicat danois Trae-Industri-Byg à verser les salaires minimaux prévus par la loi danoise.

Début janvier, Laval un Partneri, une compagnie de Bâtiment et Travaux Publics lettone, chargée des travaux d’agrandissement d’une école de la région de Stockholm, avait été condamnée pour avoir versé à ses employés un salaire inférieur à celui prévu dans la convention collective suédoise.

Ces deux jugements s’appuient sur la législation européenne sur les travailleurs détachés en vigueur depuis 1996. A condition que la mission de ses salariés dépasse huit jours, tout employeur étranger doit obéir aux lois du travail du pays d’accueil même si ses employés sont eux aussi étrangers.

http://www.barons-marques.info/article1032.html