Accueil > La directive Bolkestein garde son cap
de Régis Castellani
Pour le président Chirac, « le principe du pays d’origine tel que présenté dans la directive n’est pas acceptable pour la France ». Mardi 22 mars, il déclarait au sommet de l’Union Européenne : « il est indispensable de complètement remettre à plat, comme la Commission s’y est déjà engagée, la proposition de directive sur les services ».
Voici l’extrait pertinent de la déclaration finale adoptée par les 25 chefs d’Etats lors de ce sommet : « Pour promouvoir la croissance et l’emploi et pour renforcer la compétitivité, le marché intérieur des services doit être pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen. À la lumière du débat en cours, qui montre que la rédaction actuelle de la proposition de directive ne répond pas pleinement aux exigences, le Conseil européen demande que tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif pour dégager un large consensus répondant à l’ensemble des objectifs. »
Le texte affirme à nouveau le renforcement de la compétitivité de l’Europe, c’est à dire la capacité des entreprises européennes à faire face à la concurrence en proposant des produits et services innovants, de meilleure qualité ou à des prix inférieurs à ceux des concurrents extra-européens.
Qu’est ce que cela veut dire ?
Cela signifie, et cela concerne les contribuables, qu’il faut favoriser les transferts de technologie des universités et centres de recherche vers les entreprises. Guenter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, animateur du groupe des commissaires en charge de l’agenda de Lisbonne* déclarait le 12 janvier dernier : il faut s’assurer que la recherche « débouche sur des innovations concrètes ». Cela implique bien sûr la prise en charge par l’Etat d’une part du coût de la recherche des entreprises.
Cela signifie aussi, et cela concerne à présent les salariés, que les entreprises devront pouvoir baisser leurs prix, et donc leurs coûts**... salaires, charges et pouvoir réaliser des économies d’échelles, vraisemblablement en harmonisant les réglementations à l’échelle européenne. « Le marché intérieur des services doit être pleinement opérationnel » rappelle la déclaration.
M. Verheugen soulignait le 12 janvier sa volonté d’éviter « l’interaction négative et les effets cumulatifs des différentes politiques », de définir « la meilleure approche réglementaire »,« la nouvelle Commission n’hésitera pas à rompre avec le passé quand il s’agira de lutter contre les entraves bureaucratiques et l’excès de réglementation ». Il a averti les autres membres du collège des commissaires que toute proposition de réglementation se heurterait à son opposition si elle ne passait pas « le test de la compétitivité », c’est-à-dire si son impact n’avait pas été solidement évalué.
Le texte ne prévoit donc pas le retrait du projet de directive Bolkestein, « nous ne mettons pas au placard la directive services », a ainsi observé Tony Blair, mais justement la poursuite du processus législatif « le Conseil européen demande que tous les efforts soient entrepris dans le cadre du processus législatif » visant à son adoption.
Ainsi, le projet sera examiné par le parlement européen avant l’été. Des commissions parlementaires pourront proposer des amendements qui seront soumis à la Commission Européenne. Celle-ci choisira de les intégrer ou non dans le texte final qui devra être approuvé à la majorité qualifiée du Conseil de l’Union européenne à l’automne, après le referendum français sur la constitution européenne...
Régis Castellani. Les Barons Marqués, mercredi 30 mars 2005.
* L’agenda de Lisbonne adopté lors du sommet européen de 2000 à Lisbonne vise à redresser la compétitivité économique de l’UE.
**Article 16 du projet de directive Bolkestein : "Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine relevant du domaine coordonné."
Ils ont mal lu : "C’est réglé, on a débarrassé le terrain de cette directive", a déclaré mercredi 23 mars Jean-Louis Debré, le président de l’Assemblée nationale.
François Hollande s’est félicité que "le principe qui était le plus en contradiction avec le modèle européen, celui du pays d’origine, - soit - écarté"...