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L’AGCS, la directive Bolkestein, le projet de Constitution européenne : l’hypocrisie des politiques !

Publie le jeudi 14 avril 2005 par Open-Publishing
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L’AGCS, la directive Bolkenstein, le projet de Constitution européenne ont effectivement les mêmes orientations économiques et libérales.

Le 14 décembre 1994 :François Mitterrand, alors qu’il était président de la France a reconnu la création de l’OMC, en ratifiant la loi n°94-1137...

Le président de la République (socialiste) avait entériné ainsi les 28 textes annexés qui constituaient les Accords dits de Marrakech, comprenant bien évidemment l’Accord général sur le commerce des services (A.G.C.S.).

Plus de 150 secteurs de services sont concernés ! Rien que pour ce dernier accord (services postaux, environnement, énergie, culture, éducation, santé, urbanisation et travaux publics, recherche et développement, tourisme etc).

Rien que pour la santé les dépenses mondiales représentent, (selon l’OMC), 3.500 milliards de dollars !
Les dépenses liées à l’éducation 2.000 milliards de dollars !

Ceci est sans commentaire superflu, les hommes politiques sont effectivements en grande majorité des traitres, car politiquement nous sommes devant la création d’un régime mondial ultra libéral et dont les orientations deviennent hautement autoritaires, le fascime d’Hitler est à côté sans commune mesure au niveau des stratégies employées. Tout est fait sous un semblant de démocratie relative (dernier exemple la décision gouvernementale de privatiser EDF et GDF).

Quant aux autres services (encore appelés publics) dans bien des domaines le privé est introduit, exemples simples pour "La Poste" Les PEP ce sont des capitaux privés qui sont derrière et non l’État !

Quant au service internet de "La Poste" c’est Neuf Telecom qui avait la charge de fournisseur d’accès internet (FAI) -service arrêté par manque de rentabilité, dernièrement, pour les Telecom bien des sociétés privées font ce que pourrait faire cedit "service public", quant à la santé il n’y a pas un espace qui ne soit pas exploité par le privé et les groupements de coopérations sanitaires (GCS) qui risquent de se mettre en place seront là aussi un moyen de faire rentrer petit à petit la privatisation de la santé, le domaine est trop vaste pour résumer ce dernier en un seul article (Plan Hôpital 2007 etc), mais dans tous les services publics le spectre de l’AGCS est bien présent.

Nous ne pouvons que constater l’hypocrisie des hommes politiques qui sous le couvert d’un projet de convention européenne imposent dans ce texte organique des lois de marchés, les actions sont déloyales et visent à une casse sociale sans précédent.

Le traité de Nice appliqué depuis 2004 à l’Europe élargie (1) se retrouve dans la partie III du projet de Convention. En cas de victoire du NON il sera la référence... Jean-Pierre Chevènement a estimé que ..."le traité de Nice est « bien meilleur » que le projet de Constitution européenne, et qu’il faudrait « s’orienter vers sa renégociation » faisant valoir que le traité de Nice « ne fixe pas des règles anti-sociales dans le marbre », est « plus respectueux de la volonté des nations », « marginalise moins la France dans la communauté européenne » et maintient l’exception culturelle."... faut-il retenir ou non ces propos dans le contexte actuel, la question est posée, car globalement c’est toute l’organisation sociale de l’Europe qui doit être revue.

L’économique ayant pris le dessus sur le social, ce qui est inadmissible. L’Europe n’est plus protectrice des droits des individus, mais des intérêts capitalistes intra et extra européens.
La directive Bokelstein, quant à elle, a été proposée à l’unanimité par la commission européenne, rappelons qu’elle a été approuvée par tous les représentants gouvernementaux !

La directive Bolkenstein autorise la libre circulation des services et la liberté d’établissement (c’est du pur AGCS), c’est l’Amérique des États Unis qui rentre par la grande porte avec sa cohorte d’exclus de misère et d’abus sous toutes ses formes !

Rappelons que lors du sommet européen des 25 et 26 mars 2004 les représentants des gouvernements ont confirmé leur volonté commune de faire avancer les orientations "AGCS-Bokenstein" précisant : ...L’EXAMEN DU PROJET DE DIRECTIVE SUR LES SERVICES DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ ABSOLUE..." ce sont pourtant les mêmes qui le 6 août 2004 approuveront le projet de Convention européenne...

Comment voter à la fois pour un projet de constitution européenne, penserez-vous et une directive libérale ?
C’est assez simple la direction est la même, et c’est là le grand paradoxe.

Le projet de Constitution en tant que loi organique ne devrait pas inclure des options politiques qui paradoxalement mettent en danger : les services publics, les travailleurs dont les niveaux des salaires et des droits sont plus évolués que dans d’autres pays, la mise en concurrence, très déloyale, de sociétés n’ayant pas les mêmes critères de productivités, la casse de toutes les structures de solidarité et de protection sociale (sécurité sociale notamment) etc, etc

Bien des hommes politiques sont des traitres à l’intérêt général !
La réponse est claire, et, que la Constitution passe ou ne passe pas, ceux qui prennent les gens pour des imbéciles paieront le prix de leurs errements.

Les peuples sont très mals représentés, nous avons affaire à des mafieux, des opportunistes, des hommes de paille...
Les marionnettes du pouvoir dehors ! le peuple saura reprendre ses droits et c’est le devoir de ce dernier dès lors qu’il est menacé dans son espace vital même.

Il est évident que nous disons non seulement, NON, au projet de Constitution européenne mais aussi NON à tous ceux qui nous trahissent et profitent de la situation pour leurs intérêts propres.

Dans l’intérêt général et dans le respect des droits, nous appelons à voter NON.

(1) La règle de Nice est extrêmement complexe, puisqu’une coalition favorable à une décision doit représenter à la fois 50 % des Etats, 62 % de la population de l’Union et 72 % des voix du Conseil.
Le traité de Nice favorise énormément la Pologne et l’Espagne en, attribuant à ces deux pays pratiquement autant de voix au Conseil des ministres (27) que l’Allemagne (29), alors que leur population est environ moitié moindre.

Messages

  • Je propose la grève des impôts et des taxes...C’est une commission citoyenne qui décidera de l’attribution des impôts selon la nécessité.

  • Ah bon ?

    On vote aussi pour (ou contre) l’AGCS ?
    Expliquez nous donc un peu ça ?

    Si (ou quand) le NON l’emporte(ra), l’AGCS passera quand-même comme une lettre aux P.T.T., non ?

    • L’AGCS, arme économique de l’Empire
      Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d’imposer discrètement la modification d’un important accord commercial. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d’activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l’échelle mondiale) et l’éducation (2 000 milliards de dollars). L’un des enjeux des discussions en cours est l’intégration de la filière énergétique dans l’AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l’Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l’École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l’East-West Institute, dont le président d’honneur est George Bush père. La finalité de l’AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementa tions nationales. Des responsables politiques commencent à s’inquiéter d’un système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Malgré les demandes répétées des élus, ceux-ci n’ont toujours pas accès aux documents de négociation. Après les communes de Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne, le Conseil de Paris vient de déclarer sa ville « hors-AGCS ». Il s’agit d’un nouveau revers pour l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, au-delà, pour l’Organisation mondiale du commerce au sein de laquelle se renégocie cet accord. Que contient l’AGCS pour amener des élus de plusieurs pays à s’opposer catégoriquement à son application ? Le 1er juillet 1944, sur invitation des puissances alliées, quarante-quatre pays se réunissent pour une conférence à Bretton Woods. Il s’agit de créer trois organisations internationales avec pour objectif de stabiliser le monde de l’après-guerre. La Banque mondiale (BM) chargée de la reconstruction et du développement, le Fond monétaire international (FMI) qui doit garantir la stabilité monétaire et l’Organisation internationale sur le commerce (OIC) pour réglementer le commerce international. Les deux premières institutions voient le jour. Mais l’OIC achoppe sur plusieurs points et les États-Unis se retirent presque immédiatement de la structure, créée le 10 octobre 1947 par la Charte de la Havane. Ils parviennent à entraîner avec eux vingt-trois pays dans les premières négociations de ce qui deviendra l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), dont le statut juridique reste flou puisqu’il s’agit d’un accord provisoire. Du GATT à l’AGCS : vers la libéralisation totale de 160 secteurs de services Huit cycles de négociations se succèdent, jusqu’en avril 1994, date à laquelle le GATT est remplacé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Outre son statut d’organisation internationale reconnue, elle présente l’avantage de posséder un pouvoir coercitif, via son Organe de règlement des différents (ORD). En ratifiant la loi 94-1137, le 14 décembre 1994, le Parlement français reconnait la création de l’OMC et entérine les 28 textes annexés constituants les Accords de Marrakech. Parmi eux, le fameux Accord général sur le commerce des services. L’AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services (aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l’OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l’éducation 2 000 milliards de dollars. A l’origine de l’AGCS se trouvent trois personnes, James Robinson III (Pdg d’American Express), Hank Greenberg (Pdg d’American International Group - AIG) et John Reed (Pdg de Citycorp) qui décident en 1979 qu’inclure les services dans les négociations du GATT serait du plus grand intérêt. Hank Greenberg ayant l’oreille du président James Carter, il leur suffit alors de convaincre le Congrès des États-Unis. Une campagne de lobbying bien orchestrée, doublée d’une campagne de presse digne des plus belles opérations psychologiques, y parvient. De sorte qu’en 1982, lors de la conférence ministérielle du GATT, l’ambassadeur américain William Brock déclare que les négociations sur les services sont une priorité pour les États-Unis. L’instrument principal de lobbying utilisé est l’US Coalition of Service Industries (USCSI) qui regroupe une soixantaine d’entreprises. Les lobbies d’affa ires n’ayant pas obtenu entière satisfaction lors de la signature de l’AGCS en 1994, de nouvelles négociations (ou révisions) sont programmées jusqu’à son aboutissement final, la libéralisation totale des 160 secteurs de services. La première révision a démarré en février 2000 sous le nom « d’AGCS 2000 ». Un accord sponsorisé par des multinationales L’étendue des domaines à négocier se décide lors des conférences ministérielles qui doivent se tenir au moins tous les deux ans (Genève 1998, Seattle 1999, Doha 2001). La conférence ministérielle de 1999 a révélé qu’elles étaient en partie financées par des firmes multinationales. Un comité d’accueil pour Seattle, le Seattle Hosting Organisation (SHO) a été créé pour l’occasion. Les firmes privées se voient attribuer, suivant les montants versés, les titres de « sponsor de diamant » (150 000 à 200 000 $US), « d’émeraude » (au delà de 250 000 $US), etc. Sponsors d’émeraude en 1999 : Boeing, Microsoft, General Motors, Ford, Deloitte & Touche qui obtiennent tous un accès direct aux ministres. Les négociations proprement dites se déroulent au siège de l’OMC à Genève. En théorie les décisions y sont prises au consensus, mais dans la réalité, les pays regroupés au sein de la Quad (USA, Union européenne, Canada, Japon) parvienne nt généralement à imposer leur volonté. Robert ZoellickReprésentant spécial de la Maison-Blanche pour les négociationscommerciales internationales,Robert Zoellick est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l’École navale des États-Unis. L’actuel négociateur en chef états-unien, Robert Zoellick, travaille en étroite relation avec l’ISAC (Industrie Sector Advirory Committee), comité consultatif installé directement dans les locaux du département du Commerce afin de connaître les orientat ions à donner aux négociations. Robert Zoellick est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l’École navale des États-Unis. Son proche ami, Pascal Lamy, est le négociateur pour l’Union européenne à l’OMC. Cet ancien directeur de cabinet de Jacques Delors, a été trésorier de Transparency international France. Il a occupé des fonctions dans la branche européenne de la Rand Corporation (le principal think tank du lobby militaro-industriel états-unien). Il a aussi collaboré avec l’East-West Institute dont le président d’honneur est George Bush père. Dans les faits, Pascal Lamy - qui est conseillé par l’European Services Forum (ESF, regroupant les plus gros industriels européens) - et Robert Zoellick s’entendent sur la très grande majorité des dossiers. Les rares différents entre eux relèveraient davantage de la mise en scène que d’une réelle opposition. La totalité de la filière énergétique en négociation Pascal LamyNégociateur pour l’Union européenne,Pascal Lamy a collaboré à la RandCorporation, le principal think tank dulobby militaro-industriel états-unien. Un important dossier est actuellement sur la table des négociations. Les États-Unis demandent l’inclusion dans l’AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l’énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Les compagnies pétrolières obtiendraien t ainsi la possibilité de s’installer dans chaque pays membres de l’OMC qui céderait à cette demande (art. 16 - accès au marché) et y bénéficieraient du même traitement que les entreprises nationales (art. 17 - traitement national). Pour les négociateurs états-uniens, mais aussi européens, cette négociation est de la plus haute importance car l’Arabie Saoudite doit tout prochainement adhérer à l’OMC. Par exemple, si le Qatar, engageait son secteur énergétique dans le cadre de l’AGCS, il aurait le droit, dans un premier temps, de poser certaines restrictions à l’ouverture de son marché ainsi qu’au traitement national. Mais selon le processus de négociations successives, il serait inévitablement conduit à les éliminer. Par ailleurs, ses réglementations propres au secteur pourraient à tout instant se voir attaquées au motif qu’elles seraient « plus restrictives que nécessaire pour le commerce » (art. 6-4 - réglementation intérieure). Si le pays n’amendait pas les textes de lois incriminés, les États-Unis, ou tout autre pays, seraient légitimement fondés, dans la défense des intérêts de leur complexe pétrolier, à demander à un panel de l’Organe de règlement des différents de juger le litige. Le Qatar condamné se verrait appliquer des mesures de rétorsion, principalement douanière. Dans le cas où le panel jugerait, en revanche, la réglementation nationale « nécessaire pour parvenir à un objectif politique légitime », le pays plaignant pourrait alors invoquer l’article 23-3. Autrement appelé « plainte en cas de non violation » cet article permet à un membre dont les avantages escomptés se trouvent annulés ou diminués par une réglementation pourtant conforme aux règles de l’AGCS de porter plainte. Le pays visé devrait, in fine, soit verser des compensations, soit abolir sa réglementation.