TERRITORIALISATION de l’ENSEIGNEMENT PUBLIC

La rentrée scolaire Peillon/Hamon : exemple en Rhône-Alpes

Cette rentrée est totalement cadrée par les textes d’application de la loi Peillon sur l’école (et aussi des lois Fioraso pour le post-bac, de la loi de mars 2004 sur la formation professionnelle et des textes de “l’acte III” de décentralisation) et le décret sur les obligations de service (lequel est sur le point d’être publié).

RENTRÉE PEILLON

La mobilisation des cheminots pour le retrait de la “réforme” de la SNCF (contre la privatisation, la casse leur statut), celle des intermittents pour la non validation par le gouvernement de la nouvelle convention d’assurance chômage mettent ouvertement en cause le “dialogue social” sur lequel s’appuie le gouvernement pour faire passer toutes les mesures antisociales.

Dans l’enseignement, les mobilisations contre la politique scolaire du gouvernement (contre les décrets sur les rythmes scolaires, les atteintes aux statuts…) se sont heurtées au dialogue social permanent auquel participe la direction du syndicat.

La direction du SNES justifie sa participation aux multiples “concertations” avec le ministère en affirmant qu’elle aurait ainsi obtenu des “avancées” pour les collègues. Qu’en est-il ?

TERRITORIALISATION de l’ENSEIGNEMENT PUBLIC

La “localisation” de l’Enseignement public avance à grand pas. Avec les décrets sur les rythmes scolaires imposant des temps d’activités périscolaires (TAP), il y aura une soixantaine d’horaires différents et donc d’organisations différentes du service des enseignants dans les écoles du Rhône !

Cette soumission des enseignements et des enseignants aux pouvoirs locaux concerne aussi le second degré. Car les lois Peillon sur l’école et de décentralisation sont de puissants facteurs de dislocation du cadre national : autonomie accrue à tous les niveaux ; mise en cause du statut des enseignants et aussi de la Fonction publique d’État (alignement sur la fonction publique territoriale qui autorise le licenciement, recrutement sur contrat, etc.).

– Une “convention État/région” a été présentée au Comité technique académique (CTA) et au CAEN. La direction académique U&A en fait à juste titre la critique. Mais, appuyée sur la participation du syndicat aux instances de “dialogue social”, cette convention va s’appliquer.

– Des contrats d’objectifs tripartites établissement/rectorat/région sont prévus dès la rentrée. C’est une application de la loi Peillon (cautionnée par la direction du syndicat, votée par le Front de gauche…), en lien avec la loi sur la formation professionnelle (mars 2014) dont la direction du syndicat a refusé d’exiger le retrait. Ces contrats d’objectifs tripartites étroitement articulés à la convention État/région vont “renforcer le rôle de la collectivité territoriale de rattachement” (loi Peillon sur l’école, encore…). La région Rhône-Alpes devient “acteur de l’éducation” (sic).

La convention État-région Rhône-Alpes donne les objectifs…

1- La convention État/région fixe des objectifs communs : l’innovation dans le système d’éducation (à savoir “le numérique”) ; l’autonomie des établissements  ; l’adaptation de l’enseignement aux “publics” (sic), c’est à dire aux particularismes locaux. Cela s’inscrit contre les programmes disciplinaires, horaires et diplômes nationaux et, ce faisant, ouvre la voie à une sélection sociale démultipliée.

2- Pour y parvenir : le “contrat d’objectif tripartite” établissement/région/rectorat.

La convention réaffirme ce qui est inscrit dans la loi Peillon : l’objectif des établissements doit être l’insertion sociale et l’insertion professionnelle (traduire : le formatage idéologique en vue de “l’employabilité” et la mise à disposition des entreprises d’une main d’œuvre “employable”).

La convention décide “le co-pilotage région-rectorat de Lyon et rectorat de Grenoble”… selon les besoins des bassins d’emplois de la région (c’est à dire des entreprises).

Elle prévoit (article 3) une “politique éducative partagée” (sic), à savoir :

* la “réussite des élèves”  : les moyens évoqués sont le “numérique” et un “climat scolaire bienveillant”. Le nombre d’AED va diminuer. Va-t-on faire appel à la “bienveillance” de “partenaires” divers (associations, collectivités, etc…) ?

* "l’orientation tout au long de la vie” en vue de l’insertion professionnelle selon les besoins des territoires (des entreprises).

* préparer à “vivre ensemble” , c’est à dire à “l’insertion sociale”. La région sera “acteur” de “l’éducation à la culture, artistique et sportive”  : que deviennent, en particulier, les enseignements artistiques, sportifs ? Elle sera “acteur” de l’éducation à la citoyenneté, à la santé, à l’égalité hommes/femmes et au développement durable (notion totalement corrélée aux besoins des entreprises… pour un capitalisme “durable”).

Et que signifie l’“éducation à la santé” ? Alors que disparaît la médecine scolaire (diminution drastique des visites médicales, de la présence du médecin scolaire), alors que les services sociaux sont réduits (budgets en baisse rendant impossible nombre d’aides aux élèves…), alors que les coups portés à la sécurité sociale touchent durement les familles et les jeunes…

La convention veut aussi favoriser la “mobilité internationale et européenne” en renforçant “la pratique des langues vivantes”. Les “visites”-“inspections-sanctions” subies par les collègues dans trois collèges de l’académie en disent long sur ce nouveau pilotage et sur les objectifs recherchés.

… et le contrat d’objectif tripartite est l’outil de cette politique

Dès la rentrée 2014, avec le contrat d’objectif tripartite, la région sera associée à “la cohérence de l’action pédagogique” de chaque établissement, à la définition des objectifs à atteindre par l’établissement afin de satisfaire aux exigences nationales et à celle de la convention région. Ce contrat d’objectif sera un “outil de pilotage pédagogique reconnu” (donc accepté/imposé) et il devra se référer à l’article 3 de la convention cadre région Rhône-Alpes/rectorat (lequel définit la politique éducative partagée). Dans ce but, le rectorat donnera à la région le rapport d’évaluation et le diagnostic de l’établissement réalisé par ses soins.

On ne peut organiser la résistance à cette politique en soumettant le syndicat aux instances de dialogue social (dont le CTA). On ne peut défendre les revendications sans combattre contre la loi Peillon, contre son application (et contre les lois qui lui sont liées).

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