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Les subventions européennes accordées aux producteurs de sucre jugées illégales par l’OMC

Publie le samedi 30 avril 2005 par Open-Publishing

L’Organisation mondiale du commerce a jugé jeudi que les subventions accordées par l’Union européenne aux producteurs de sucre étaient illégales, selon des responsables de l’OMC.

"Nous sommes déçus que (l’organisation) n’ait pas entendu nos arguments, mais bien sûr, nous nous conformerons à nos obligations internationales", a commenté à Bruxelles le porte-parole de l’UE, Michael Mann. La décision de jeudi a été prise en appel.

Une commission de l’OMC avait estimé l’an dernier que l’Union européenne violait la réglementation internationale en exportant davantage de sucre bénéficiant de subventions aux exportations qu’elle n’y est autorisée, faisant ainsi baisser le cours mondial et entravant la concurrence. Cette décision avait été rendue par trois experts chargés d’examiner les plaintes de l’Australie, du Brésil et de la Thaïlande, grands producteurs de sucre.

"Indépendamment de cette décision, nous avions de toute façon prévu une réforme radicale du secteur du sucre", a précisé Michael Mann. Depuis 1994, l’UE est autorisée à subventionner les productions de sucre à hauteur de 1,3 million de tonnes.

Les producteurs européens ne perçoivent pas directement des fonds pour les trois millions de tonnes qu’ils produisent au-delà de ce quota. Mais l’Australie, le
Brésil et la Thaïlande estiment que les versements effectués dans le cadre des
quotas existants subventionnent en fait le reste.

Pour l’organisation humanitaire britannique Oxfam, la décision de l’OMC confirme que l’UE a enfreint le droit du commerce international et fait du tort aux économies des pays en voie de développement. Les prix du sucre sont plus élevés en Europe, où les importations de cette matière première sont soumises à des taxes. (AP)