Le domaine public en danger

Les éditions Presses Universitaires de France ont intenté une action en justice contre la bibliothèque virtuelle Les Classiques des Sciences Sociales, située au Québec. [1]

En effet, ce site Web coordonné par Jean-marie Trembay, propose aux internautes des textes d’auteurs qui sont dans le domaine public. Mais la loi canadienne est moins restrictive que le loi française, et certains auteurs qui sont dans le domaine public au Canada ne le sont pas en France. Pourtant la législation internationale est formelle : celle la loi du pays du site hébergé qui est applicable, et lorsqu’il y a conflit, celle la loi la plus permissible qui doit être appliquée.

L’action des PUF a donc peu de chances d’aboutir mais elle créé des inquiétudes sérieuses quand à l’avenir des pratiques concenrnant les droits d’auteurs et le domaine public.

Jean-Marie Tremblay lance un appel à soutien que nous avons décidé de relayer. Nous proposons d’écrire aux éditions PUF pour soutenir Jean-Marie Tremblay. Si les PUF persistent dans leur action en justice, nous proposerons une action de désobéissance civile.

Pour plus d’infos, voir http://forget-me.net/actions/jmtremblay.php

Cette affaire a aussi fait l’objet de deux dépêches sur linuxfr.org :
http://linuxfr.org/2003/05/03/ 12298.html
http://linuxfr.org/2003/04/18/12125.html

Le site des PUF : http://www.puf.com/

Yann Forget

[1] http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales