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État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de participer à des manifestations.

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l’exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré aujourd’hui une disposition de l’état d’urgence utilisée l’an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d’"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics" était trop étendu.

L’abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l’état d’urgence, qui devrait toutefois être renouvelé jusqu’au 1er novembre. Le président Emmanuel Macron entend toutefois demander au Parlement que ce régime exceptionnel soit prolongé jusqu’au 1er novembre.

Le Conseil constitutionnel a relevé que cette mesure d’interdiction de séjourner et de circuler pouvait être prise "sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d’une atteinte à l’ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste. Un simple soupçon d’"entrave" à l’action des pouvoirs publics suffit.

C’est sur cette base que le jeune homme qui a saisi le Conseil constitutionnel a été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d’une grande manifestation contre la loi travail, le 28 juin 2016. Son avocat Raphaël Kempf a salué une décision "remarquable" et déclaré à l’AFP : "En démocratie, il faut pouvoir manifester et entraver légalement l’action des pouvoirs publics."

Le droit de manifester ne doit pas être remis en cause, c’est une atteinte grave à la liberté d’expression dans notre pays ....

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