Patrick Ollier (UMP) veut que le gouvernement "toilette le code du travail"

de Gérard Filoche

Ollier (UMP) veut que le gouvernement "toilette le code du travail" mesdames, messieurs les journalistes, le code du travail...

Patrick Ollier (UMP), président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a demandé lundi au gouvernement de "toiletter le code du travail", pour "l’adapter aux réalités économiques et sociales".

Alors que le Premier ministre Dominique de Villepin reçoit lundi les partenaires sociaux, Patrick Ollier a préconisé des mesures "rapidement applicables, d’ici à l’été par ordonnance si nécessaire", dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France.

Sachez qu’ils peuvent, hélas, déjà faire cette toilette par la loi d’habilitation du 3 juillet 2003 et celle de décembre 2004 et qu’ils ne s’en privent, hélas, pas
Et qu’ils ont déjà : supprimé en septembre 2004 le registre de l’inspection du travail dans les entreprises raccourci les délais pour licencier les salariés protégés...

Modifié en janvier 2005 les normes comptables (Ifrs) ce qui facilite la présentation des licenciements au niveau de l’entité de base, et plus au niveau du groupe...

“simplifié” depuis janvier 2005 les bulletins de paie de façon à rendre moins visible le détail des cotisations sociales (qu’ils appellent indûment “charges”), rendant opaques les cadeaux faits aux employeurs allongé le nombre d‘heures supplémentaires possibles et diminué leur majoration (ce qui crée du chômage, fait travailler les salariés plus en leur faisant gagner moins) décompté les astreintes et certains temps de trajet du temps de travail effectif (loi Borloo)
permis de “payer” les “comptes épargne-temps” ce qui revient a diminuer les congés payés, et à faire faire ainsi des heures supplémentaires “majorées à taux zéro”...

inventé des “heures choisies” sorte “d’opt out” à la française
affaiblit l’inspection du travail, en laissant assassiner sans indignation du gouvernement, le 2 septembre dernier, en Dordogne, deux inspecteurs du travail, alors que ceux-ci effectuaient un contrôle du travail illégal en agriculture...

inversé les sources de droit du travail, permettant à des accords d’entreprise de déroger par le bas à l’ordre public social... (loi Fillon du 4 mai 2004)
ils ont suspendu puis supprimé la loi de modernisation sociale du 20 janvier 2002, augmentant la protection contre les licenciements boursiers abusifs, et facilité, raccourci les procédures en cas de plan dit de sauvegarde de l’emploi...

ils ont reporté l’élection des prud’hommes de décembre 2007 à décembre 2008...

Ils ont mis en chantier en 2004 le rapport de Virville (64 mesures), étudié le rapport du Medef (44 mesures) et ceux de l’Afep, de l’Ethic, autant de rapports à la limite intégristes-fanatiques de démantèlement du droit du travail... (cf. Etude détaillée, mesures par mesures de ces rapports in “Les carnets d’un inspecteur du travail” Ed. Ramsay, 2004) Gérard Filoche

Selon le député UMP, "il ne s’agit pas de casser le droit du travail, mais de l’adapter aux réalités économiques et sociales". "Nous avons des procédures d’embauche et de licenciement trop lourdes et trop complexes. Ces contraintes sont préjudiciables aux chefs d’entreprise et donc à la création d’emplois", a-t-il dit.

Faux, il est facile de licencier, trop facile, il suffit de deux lettres type, l’une pour convoquer a un entretien préalable, l’autre pour confirmer le licenciement en le motivant... Et 80 % des licenciements sont effectués ainsi, il faut être un analphabète ou un menteur pour prétendre que le “la procédure de licenciement est trop lourde ou trop complexe !”. Et pour les “plans de licenciement” hélas, il ne reste plus grande obligation depuis que les lois Fillon et Borloo ont détruit la loi de modernisation sociale de janvier 2002, laquelle n’était déjà pas trop contraignante : elle obligeait seulement les patrons à négocier et à reclasser...
GF

M. Ollier suggère de revenir sur le contrat à durée indéterminée, car "sacraliser le CDI, c’est créer des CDD et des intérimaires".

Baratin ! les CDD sont au nombre de 950 000, les intérimaires, au nombre de 650 000, il y en a trop et trop de fraude patronale, déjà. Il y a 3,5 millions de temps partiels, à 85 % des femmes et à 80 % des non qualifiés... Des travailleuses pauvres et précaires ! Le Cdi est rongé par la précarité comme un meuble par des termites... Il n’y a plus que 8,5 Cdi sur 10. Il faut le renforcer, le protéger, pas l’affaiblir ! Il faut des quotas de précaires, pas plus de 5 % de Cdd et d’intérim maximum par entreprise de plus de 20 salariés...

Il propose également de "généraliser le chèque emploi entreprise inspiré du chèque emploi service" pour les entreprises de moins de cinq salariés

Il y 3,5 millions de salariés dans un million d’entreprises de moins de 10 salariés, c’est là qu’il y a le plus de turn over, le moins de droits, le plus d’accidents, le plus de maladies professionnelles, le plus de temps partiels (un sur trois, bidons) le plus de travail dissimulés, le plus d’heures supplémentaires impayées, les salaires les plus bas, les durées du travail les plus longues, pas de syndicat, pas d’élus du personnel, et c’est là qu’Ollier veut encore flexibiliser en enlevant tout droit... Selon le bon vouloir des donneurs de chèques emploi service...

ainsi que de "supprimer les charges sociales sur les 1.000 premiers euros mensuels du smic".

Les “charges sociales” ça n’existe pas, Ollier devrait revoir son droit, il s’agit de cotisations sociales, c’est à dire de “salaire brut”, ce que propose Ollier c’est de baisser les salaires bruts, donc de piller les caisses de Sécu, de retraite, de maladie, d’accidents du travail, de chomage, etc... Pour en faire cadeaux aux employeurs, cela fait des années que de tels cadeaux sont faits aux employeurs, et il n’y a a jamais eu un seul emploi réel créée à cause de cela, il s’agit de pures ristournes aux profits... Ce qu’il faut au contraire c’est hausser les salaires bruts et nets, et reguler la sous traitance pour défendre les petites entreprises des donneurs d’ordre avides :

tout donneur d’ordre doit etre responsable pénalement de ce qui se fait sous ses ordres par les sous-traitants
toute entreprise utilisée, intervenante doit être alignée sur la convention collective, les salaires et conditions de travail, du donneur d’ordre, de l’entreprise utilisatrice !
la reconnaissance des “groupes”, et “unités économiques et sociales” doit être facilitée rapidement

Enfin, pour les séniors, Patrick Ollier invite le gouvernement à "supprimer la contribution Delalande qui pénalise lourdement les entreprises licenciant les plus de 50 ans". "Il faut faire sauter ce verrou", affirme-t-il.

C’est une des dernières barrières qui freine les licenciements entre 52 et 56 ans... Alors que 2 salariés sur trois arrivent à cet âge, et en retraite à 60 ans, sans être en activité... Et qu’ils n’ont pas leurs trimestres, donc ils ont une retraite de plus en plus misérables, si on abroge pas la loi Fillon, ils seront encore sur le marché du travail dans dix ans et à 65 ans, cela créera du chômage, et moins de boulot pour les jeunes en attente, de surcroît, la misère reviendra pour les retraités d’ici à 2010, 2015...

Selon le député des Hauts-de-Seine, ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient "créer des dizaines de milliers d’emplois".

Faire tout le contraire de ce que propose Ollier, sinon ce ne serait que la hausse de la misère et du chômage...

Gerard Filoche

PS : Mesdames et Messieurs les journalistes, puisqu’on en parle, regardons de prés le Code du travail !
Le Code du travail, c’est intime, cela concerne la vie quotidienne de 16 millions de salariés, de 88 % de la population active ! avec 5,5 millions concernés par le statut de la fonction publique !
Lisez les rapports de Virville, etc... J’en tiens la critique détaillée article par article, à votre disposition ! en piece jointe !
Voulez-vous informer vos lecteurs, auditeurs, spectateurs sur le fond ?

J’entends dire que le Code du travail est trop complexe... Et qu’il faudrait le simplifier ! Mais ceux qui proposent cela sont les mêmes que ceux qui défendaient le “oui” et qu’est-ce la “complexité” du Code du travail à coté de la complication de la Constitution qu’on vient d’essayer de faire voter à 40 millions d’électeurs ? Dans un cas la complexité, ça les dérange, dans un autre, ca les arrange ?