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Mesures de confinement : les contrôles de police ne doivent être ni abusifs ni violents ni discriminatoires

par la LDH

Publie le lundi 30 mars 2020 par la LDH - Open-Publishing
3 commentaires

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Après seulement dix jours de confinement, des vidéos et témoignages faisant apparemment état de contrôles abusifs et de violences par les forces de police ont commencé à émerger sur les réseaux sociaux. Les organisations signataires appellent le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la Police nationale à veiller à ce que le maintien de l’ordre et les opérations de contrôle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ne donnent pas lieu à des abus. Ils doivent rappeler immédiatement aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination, et sans recourir à des techniques dangereuses et potentiellement mortelles contre les personnes.

Des vidéos postées sur Twitter en provenance d’Asnières, de Grigny, d’Ivry-sur-Seine, de Villeneuve-Saint-Georges, de Torcy, de Saint-Denis et d’ailleurs en France, montrent des habitant-e-s apparemment frappé-e-s, gazé-e-s, et, dans un cas, une personne se faisant heurter par un policier à moto. Les vidéos semblent aussi montrer qu’elles/ils n’opposaient ni violence, ni résistance aux forces de l’ordre. Dans certains cas, les propos proférés par les forces de police avaient un caractère xénophobe ou homophobe.

Des images montrent également des policiers recourir à des techniques d’immobilisation dangereuses et potentiellement létales, comme l’a encore récemment rappelé la mort du livreur Cédric Chouviat, décédé suite à un plaquage ventral et une clé d’étranglement à l’occasion d’un contrôle routier. L’usage de la force n’est légal que s’il est strictement nécessaire et proportionné,
et toute violation de ces principes doit engager la responsabilité des forces de l’ordre, et éventuellement de leur hiérarchie.

De tels comportements sont inacceptables et illégaux. L’état d’urgence sanitaire ne doit pas être en rupture avec l’Etat de droit et ne saurait justifier des contrôles discriminatoires ni un recours à la force injustifié ou disproportionné par les forces de l’ordre françaises.

En France, les contrôles de police discriminatoires et abusifs à l’égard de personnes en raison de leur apparence physique, de leur origine réelle ou supposée, ou de leur lieu ou mode d’habitat sont courants et sont rarement sanctionnés, comme le montrent de nombreux rapports. Nous craignons que ces pratiques illégales ne s’intensifient dans les semaines à venir, et ce dans un climat d’impunité préexistant.

De tels abus de la part des forces de l’ordre menaceraient la cohésion nationale alors que celle-ci est plus que jamais indispensable pour faire face à la grave crise sanitaire que connaît le pays. Ils risqueraient aussi de compromettre l’adhésion d’une partie de la population aux mesures de confinement et de prévention décidées par les autorités.

Nous reconnaissons l’importance cruciale de la mission collective confiée aux forces de l’ordre pour faire respecter les mesures de confinement et les difficultés auxquelles elles font face, mais nous dénonçons fermement tout abus dans la mise en œuvre de cette mission.

Paris, le 27 mars 2020

Signataires : Action droits des musulmans (ADM), Association des travailleurs maghrébins en France (ATMF), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Observatoire pour les droits des citoyens itinérants (ODCI), Open society justice initiative (OSJI), Syndicat des avocats de France (SAF), Pas sans nous, Solidaires étudiants, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL),
Ainsi que Collectif C-Nous (38), Egalité trahie 31, Les Fleurs d’Aurore de Drancy (93) et de St Martin le Vinoux (38), RESO Fertile, Maison communautaire pour un développement solidaire – MCDS (75), Pazapas Belleville (75), REAJI (69)

Messages

  • Le problème c’est que la seule arme dont dispose ce gouvernement, c’est le confinement faute d’avoir anticipé l’épidémie et, en plus, de prendre du retard dans la gestion matérielle (masques, gels, respirateurs, ..) et humaine. Donc, nous devons subir la double peine : le confinement et l’incurie qui nous y contraint.
    Nous sommes donc tous à la même enseigne et surtout dans les endroits les plus peuplés où il faut faire attention. Donc, tout le monde, sans distinction, ni discrimination, doit s’y plier, bon an mal an ; c’est comme ça si on veut éviter que les choses s’aggravent. Je pense que ce n’est pas difficile à comprendre pour n’importe qui, quelque soit son origine, son sexe, sa religion, son âge, etc. ...
    En toute logique, la police ne devrait pas avoir à intervenir souvent et, en toute logique toujours, les choses devraient se passer correctement dès l’instant que les préconisations et règles sont respectées.
    Mais ne soyons pas angéliques, nous savons très bien que dans certains endroits, ces règles ne sont pas respectées et cela même de façon systématiques, comme une forme de rébellion contre le pouvoir ; au risque des autres habitants. En temps normal, l’incidence sanitaire serait nulle, mais là, elle ne l’est pas. Donc ceux qui agissent comme cela sont au moins inconscients sinon criminels.
    C’est pour ça que je m’étonne que les signataires de cet appel ait pris le problème que par le seul biais de la discriminations et pas principalement par le biais du danger sanitaire.
    Il est des endroits où quelque soit les personnes contrôlées et leur nombre, cela apparaîtra toujours discriminatoire au vu de l’origine de la population majoritaire. Ou alors on part du principe que certains lieux ne seront plus contrôlés pour éviter ce qui est ressentie comme discriminatoire.
    Attention, je ne dis pas que de tels actes n’existent pas, mais je dis qu’il faut que ces associations signataires arrêtent de monter systématiquement au créneau en refusant de voir la réalité du moment et qui nous concerne tous sans distinction.
    Il faut savoir raison gardée camarades. J’ai bien peur que cette dénonciation soit pour certaines associations, une reprise en main du devant de la scène médiatique et une remise en selle pour occuper le terrain de certains quartiers ; un calcul politico-religieux qui s’appuierait sur une survictimisation alors que les seuls faits suffisent.

    • Après l’épisode des gilets jaunes, la police en générale pense toujours avoir les pleins pouvoirs et l’impunité de ses actes. De même la répression routière étant à son point mort, les primes au carnet plein se font rares et il faut bien mériter ses primes. Ne rêvons pas, on est entrée dans une récession de droits dont il sera difficile de s’en sortir. Comme on dit "gardien de la paix est devenu force de l’Ordre". Chaque citoyen est un délinquant qui s’ignore.

    • Certes camarade ! Mais faisons un pas de côté et regardons les choses en face. Il y a parmi les délinquants du moment des rebelles plus égoïstes que compatissant. Ils croient faire œuvre d’opposition au pouvoir en place en ne respectant pas les règles de confinement (aussi contraignantes soient-elles) alors qu’ils font surtout œuvre d’agents d’expansion de l’épidémie auprès de personnes qui ne sont pas leurs ennemis et qui ne veulent tout simplement pas être malades et mourir. Ca, ces "rebelles" devraient le comprendre. Sinon, c’est à douter de leur humanité. En attendant, en tant que communiste qui respecte cette humanité, je ne soutiens pas leur démarche et tant pis s’ils se font choper, y compris par une police que, par ailleurs, je n’apprécie pas beaucoup. Les ennemis de mes ennemis ne sont pas obligatoirement mes amis.
      C’est dans ce sens là que je critiquais le communiqué des signataires : ils ne voient qu’un côté de la chose, hors contexte.