Les élus et le RMI

Jusqu’où l’état pourra-t-il se défausser sur les collectivités locales de ses missions de solidarité nationale ? La question est de plus en plus sensible, face à la conjonction de deux phénomènes : la montée continue de la précarité, qui augmente d’autant le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), et le désengagement financier de l’Etat. Résultat : les élus locaux ne cessent de tirer la sonnette d’alarme, en soulignant que les collectivités dont ils sont responsables sont confrontées à une mission impossible.

Les communes et, surtout, les départements se partagent l’action sociale en faveur des populations socialement fragiles. Et faute d’une hausse équivalente des moyens transférés par l’Etat, ils en viennent parfois à "trier" les RMistes, d’où de nouvelles tensions.

Les élus locaux ne sont pas au-dessus de tout reproche. Mais dans ses relations avec eux, l’Etat a tendance à utiliser un double langage, dont l’abus peut confiner au cynisme. C’est le cas lorsqu’on appelle les élus à la rigueur ­ manière de suggérer au contribuable que si ses impôts locaux augmentent, c’est peut-être que ses élus ne sont pas de très bons gestionnaires ­, tout en augmentant sans répit leurs charges.

Depuis les débuts de la décentralisation, il est admis que les ressources transférées par l’Etat n’ont jamais été à la hauteur des charges qu’elles étaient censées compenser. Ce fut le cas avec le transfert des lycées aux régions. C’est ce qui se passe avec le RMI.

Dans les polémiques sur le financement de cette prestation, se concentrent plusieurs problèmes français : une société qui produit chaque jour plus d’exclusion est une société malade, dont les maux nourrissent rancoeurs et désillusions dans l’électorat, tout en pesant sur des finances publiques déjà mal en point.

Mais l’attitude de l’Etat est aussi en cause. Moins il remplit ses missions de base, moins il est légitime aux yeux de la population. Enfin, même si cette tentation a toujours existé au ministère des finances, il faut bien faire le constat d’un dévoiement préoccupant de la décentralisation, lorsque celle-ci n’est plus pour l’Etat qu’un moyen d’alléger ses déficits en les reportant sur d’autres acteurs publics et en leur faisant assumer des choix politiques qui devraient être les siens.

Il s’agit, en outre, d’une gestion à courte vue. Longtemps excédentaires, les collectivités locales commencent à accuser un déficit de financement. Or ce déficit est comptabilisé, au même titre que celui de l’Etat, dans le calcul des critères de Maastricht. Il est donc illusoire de vouloir combler un trou en commençant à en creuser un autre. Et si le calcul est de rendre ces collectivités responsables d’une hausse de la pression fiscale, faut-il rappeler que les impôts locaux, comme ceux de l’Etat, déterminent le montant des prélèvements obligatoires ? L’Etat se grandirait en assumant ses responsabilités tout en revenant à une vision plus saine de ses relations avec les collectivités locales.

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