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NON AUX CHARTERS DES ZONES D’ATTENTE

Publie le dimanche 2 mars 2003 par Open-Publishing

Par un courrier adressé ce jour, l’Anafé a fait part au ministre de
l’Intérieur de son extrême préoccupation à propos de la situation d’un
grand nombre d’étrangers maintenus dans la zone d’attente de Roissy et
du projet d’organiser des « vols groupés » - autrement dit des charters
 pour désengorger cette zone.

Depuis plusieurs semaines, le maintien dans la zone d’attente de Roissy
d’une moyenne de 400 à 500 étrangers empêche un nombre important
d’entre
eux d’être hébergés dans les conditions décentes prévues par la loi ;
une centaine de personnes restent jour et nuit confinées dans des
locaux
exigus, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à
des
sanitaires et souvent sans possibilité effective de communiquer avec
l’extérieur. Il semblerait qu’une des solutions envisagées pour
désengorger cette zone soit l’organisation de « vols groupés » .

Le choix de cette méthode pour refouler des étrangers non admis à la
frontière nous inquiète au plus haut point, pour plusieurs raisons :
 elle prive les étrangers de toute possibilité de résistance, alors
que
le « refus d’embarquer » est parfois le seul moyen pour eux d’éviter le
renvoi : il faut préciser que certains cherchent en vain à faire
enregistrer une demande d’asile et que le recours à la frontière est
dénué de caractère suspensif..
 elle peut avoir pour conséquence, dans un souci de gestion
rationnelle
des éloignements, la recherche abusive d’étrangers « à refouler » afin
de rentabiliser le vol. Notre crainte s’appuie notamment sur
l’importance donnée aux aspects financiers dans un programme d’action
en
matière de retour de l’Union européenne récemment adopté, qui prône « 
la généralisation des opérations de retour communes [qui] non seulement
présenterait des avantages financiers mais adresserait aussi un signal
plus fort ».
 enfin, en l’absence des témoins de fait que constituent les passagers
sur les vols réguliers, le risque de dérapages est accru.

A ce sujet, L’Anafé rappelle qu’elle a interpellé le Premier ministre
il
y a plus d’un mois au sujet du décès de deux étrangers récemment
intervenus à l’occasion de l’éloignement vers leur pays d’origine. Elle
lui a demandé de rendre publiques les conclusions des inspections
déclenchées à la suite de ces décès, ainsi que les instructions données
aux fonctionnaires chargés d’exécuter par la contrainte le renvoi des
étrangers refoulés.

Dans la situation qui prévaut, aujourd’hui, en zone d’attente, l’Anafé
demande que soient prises des mesures d’urgence pour que ces femmes et
ces hommes qui se sont présentés à nos frontières soient traités dans
la
dignité et dans le respect de leurs droits, notamment à faire valoir
une
demande d’asile.

Le 28 février 2003

Contacts : Claire Rodier 06 76 84 57 39 - Patrick Delouvin 06 20 45 86
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