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Chasse aux pauvres : 2nde lettre déposée au sous-préfet d’Argenteuil

Publie le vendredi 12 août 2005 par Open-Publishing
3 commentaires

Argenteuil, le 11 août 2005

Les Verts Argenteuil-Bezons
10, rue Etienne Chevalier
95100 Argenteuil
E-mail : verts_argenteuil_bezons@yahoo.fr
 
Sous-préfecture
M. Jean-Pierre MAURICE
2, rue Alfred Labrière
95100 Argenteuil

Objet : Eléments complémentaires sur les arrêtés municipaux n° 2005/129A et n° 2005/130A du 15 juillet 2005 pris par le maire d’Argenteuil.

Monsieur le Sous-Préfet,

Dans notre demande de déféré administratif déposée en sous-préfecture d’Argenteuil le lundi 8 août 2005, les nombreux éléments soumis à votre analyse nous apparaissent comme propres à créer des doutes sérieux quant à la légalité, la nécessité et/ou l’utilité des arrêtés municipaux n° 2005/129A et n° 2005/130A du 15 juillet 2005 pris par le maire d’Argenteuil.

Parmi les griefs opposables, l’un des deux arrêtés semble juridiquement superfétatoire avec les dispositions légales existantes et le second de nature à compromettre, de façon grave et disproportionnée, l’exercice de libertés constitutionnellement garanties.

Pour le cas où votre haute autorité prendrait la décision administrative salutaire de déférer les deux actes litigieux à la censure du tribunal administratif, serait-il possible d’envisager que cela puisse être assorti d’une demande explicite de suspension, conformément à l’article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et aux articles L. 554-1 et L. 554-3 du Code de justice administrative ?

Il ne semble pas, en effet, déraisonnable de penser qu’il serait « fait droit » à une telle demande, au regard des éléments du dossier et de l’urgence manifeste.

Dans l’attente de votre réponse et restant à votre disposition, veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de notre haute considération.

Valentin TEIXEIRA et Mohamed CHANAÏ,
Responsable et responsable-adjoint des Verts Argenteuil-Bezons

Messages

  • Que disait le TCE ?

    Voir les annexes (rappel : article IV-442 : "Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante.")
    paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe 12
    "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
    (...)
    c) s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction.
    (...)
    e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;"

    Il est super que les verts d’Argenteuil se battent contre des dispositions inhumaines que prend un maire contre des hommes et des femmes , mais comment rester dans un parti qui tolérait, approuvait un texte prévoyant la légalité de tels actes ? Sans plus de précisions et de garanties ?

    • Bonjour,

      Merci de considérer que notre combat local contre les arrêtés anti-mendicité scandaleux pris par le maire UMP d’Argenteuil est "super" (pour reprendre votre expression). Soyez-en remercié-e ! ;-)

      Ceci étant, le rapport que vous tenter d’établir entre ce dossier local et certaines dispositions problématiques contenues dans le Traité constitutionnel européen (TCE) ne semble pas, en l’espèce, des plus évidents...

      Mais puisque vous l’évoquez, la position majoritaire des Verts en faveur du TCE n’a jamais été euro-béate, ni euro-naïve. Pour résumer, il s’agissait de considérer que les "avancées" (réelles ou présumées) méritaient de voter ce texte pour tenter, ensuite, de l’améliorer par tous les canaux possibles.

      Je ne sais pas si cela apporte quelque chose au débat, mais en mon âme et conscience, j’ai voté et appelé à voter "non" à titre personnel. A tort ou à raison, l’équilibre global de ce texte illisible ne m’apparaissait pas, justement, comme suffisamment positif pour que ce TCE puisse être voté.

      Bien à Vous,

      Valentin Teixeira, responsable des Verts Argenteuil-Bezons

    • Il y a effectivement un probleme sur le TCE (c’est moi qui suit intervenu sur le rapport TCE et l’infamie dont vous parliez) et je répete que votre combat est beau quand il cherche à répondre humainement à des inhumanités concretes.

      Toutefois, votre réponse est insatisfaisante, le TCE était un texte autorisant celà (et bien pire encore) et ne correspondait nullement à un texte mal gaullé ou trop lourd à digérer comme seules malfaçons visibles. Il ne correspondait pas non plus à un compromis acceptable avec des + et des -. Il introduisait des autorisations de pratiques inhumaines de pouvoirs nationaux ou locaux grace à des failles savamant disposées dans le texte comme annexes, failles réduisant à néant les points qu’un regard approximatif aurait pu estimer positifs.
      Et ces manquements étaient suffisemment explicites pour ne pas s’y tromper.

      Ces failles, couplées à un verrouillage des possibilités réelles et démocratiques d’évolution des textes correspondaient à l’inverse de tout ce pour quoi vous vous battez.

      J’admire votre travail quand vous pointez du doigt avec precision, clarté et publicité ce qui est inadmissible dans le comportement d’une collectivité locale, mais comprenez-vous qu’il y a un probleme d’être dans un parti soutenant un texte qui autorise clairement ce genre d’actes ?

      Comprenez-vous qu’un citoyen puisse légitimement vous interrogez là dessus ? (à part mes engagement d’élu des travailleurs je n’ai pas de carte de parti)

      Comprenez-vous qu’il y a justement une terrible maladie dans la gauche européenne, maladie qui la bouffe et fait mal aux populations ? Maladie qui fait qu’on approuve à certains niveaux des actes qu’on combat en bas ou dans les discours generaux ?
      Vous faites partis d’un parti récent, qui a justement essayé de changer cette façon de faire la politique. Comment laisser faire celà, autoriser quelque chose au niveau européen qu’on combat au niveau local ?