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Les "nonistes" de gauche restent mobilisés contre la directive Bolkestein

Publie le mardi 11 octobre 2005 par Open-Publishing
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Des associations, partis et organisations syndicales, réunis à l’initiative du Collectif national du 29 mai, qui ont en commun d’avoir milité pour un non de gauche à la Constitution européenne, ont affirmé lundi leur volonté de rester mobilisés pour se battre contre la directive Bolkestein qui est "ni humaine, ni moderne".

Plus de 500 personnes se sont réunies à la Mutualité à Paris autour du thème de la directive Bolkestein .../... (AFP)

Messages

  • Voici la réponse à mon courrier de la part de B POIGNANT, député européen PS de l’Ouest.

    Monsieur,

    J’ai lu avec intérêt votre courriel concernant la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur.

    Vous savez certainement que les socialistes français se sont toujours prononcés contre le champ d’application de la directive tel que le prévoit la Commission ainsi que contre les effets du principe du pays d’origine.

    Une première victoire a été remportée le 13 juillet lors d’un vote en commission des affaires sociales qui restreint le champ d’application de la directive, en excluant tous les services d’intérêt général (en France nos services publics) ainsi que les services postaux, du gaz, de l’électricité, de l’eau, des services audiovisuels et des agences d’emploi temporaire.

    En outre, la gauche réaffirme la prédominance de la directive "détachement des travailleurs" sur la future directive services en exigeant le respect du droit du travail dans chaque Etat membre, y compris les règles relatives aux salaires, aux conditions de travail et aux conventions collectives.

    A l’heure d’aujourd’hui, la rapporteure socialiste allemande Evelyne Gebhardt propose des amendements prônant un équilibre qui assure la protection des citoyens de l’Union sans pour autant fermer nos frontières. Ce compromis retient des éléments chers aux socialistes français et européens : une cohésion sociale affirmée de l’Union, une exclusion définitive des Services d’Intérêt Général (et notamment de la santé) de son champ d’application, une définition précise des services concernés par la directive à savoir les services commerciaux, le rejet du principe du pays d’origine (PPO) comme principe directeur de la directive, en différenciant notamment l’accès du service de son exercice dans le pays destinataire, une garantie du respect des règles internationales et enfin un contrôle efficace des services.

    La Délégation que je préside, votera donc dans ce sens lors de la commission du marché intérieur en novembre et de la session plénière à Strasbourg en janvier 2006.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Bernard POIGNANT
    Député européen
    Président de la Délégation Socialiste Française
    13 rue Laënnec
    29000 Quimper
    TEL : 02.98.95.67.38
    FAX : 02.98.64.68.75
    EMAIL : bernard.poignant@wanadoo.fr
    INTERNET : http://www.europinion.org