Directive Bolkestein : le vote du Parlement reporté en novembre

La directive « services » donne lieu à une âpre bataille au Parlement européen : le vote initialement prévu les 4 et 5 octobre sur ce projet plus connu sous l’appellation de « directive Bolkestein » - du nom du commissaire européen qui l’avait présenté - a été reporté au 21 novembre prochain.

La décision a été prise par la commission parlementaire du Marché intérieur, qui devait se prononcer sur le rapport préparé par l’eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt (Parti socialiste européen, PSE), et souhaite disposer de davantage de temps pour examiner le nombre record d’amendements (au moins 1.600), selon un communiqué du bureau d’information pour la France du Parlement européen.

En conséquence, le vote en première lecture qui devait suivre à la fin du mois est également repoussé et aura probablement lieu en janvier 2006 sous la présidence autrichienne de l’Union européenne.

Rappelons que, dans une déclaration commune aux collectivités françaises et
allemandes adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum
français sur le projet de traité constitutionnel, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)
avaient fait la promotion des « services d’intérêt général » (SIG) et des
« services d’intérêt économique général (SIEG) » et proposé une
réglementation-cadre.

Le bureau de l’AMF s’était pour sa part prononcé en 2004 en faveur d’une
telle réglementation.

Dans cette déclaration commune, ces représentants de collectivités
françaises et allemandes, maires, députés et membres du Comité des régions
français et allemands, souhaitaient « l’émergence d’un modèle européen dans
lequel les principes et la réglementation liés au marché intérieur soient
accompagnés d’un cadre juridique garantissant une protection maximale des
citoyens et un haut niveau de cohésion économique, sociale et territoriale.
Ceci ne peut se faire sans des SIG et des SIEG de qualité et accessibles dan
s les meilleures conditions à tous. » Ils demandaient « l’établissement de
principes communs, au niveau européen, dans la définition, l’organisation et
le financement des SIG et des SIEG, à travers une réglementation cadre,
ainsi que cela figure dans le projet de traité constitutionnel dans son
article III- 122. »

Selon le bureau d’information du Parlement européen, une réunion de la
dernière chance organisée par les groupes parlementaires et la commission du
Marché intérieur, n’a pas permis d’aboutir à un consensus sur les points
clés du projet.

Le report du vote devrait permettre aux groupes politiques de mieux préparer
les propositions de compromis et de réduire ainsi le nombre d’amendements.

Les groupes ont jusqu’au 12 octobre pour présenter de nouvelles propositions.