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Est possible que la directive Bokelstein s’impose ?

Publie le samedi 7 janvier 2006 par Open-Publishing
5 commentaires

Est-ce que la directive nommée "BOKELSTEIN" va finalement être adoptée ?
Bonne question, je croyais que c’était une question close, et en fait apparemment non.

Voici des éléments de réponse ,

Le texte de la directive amendé :
– http://www.europarl.eu.int/comparl/...
Un rapport du Sénat :
– http://www.senat.fr/rap/r04-206/r04...
Un document d’Attac :
– http://www.france.attac.org/a5856

Ci-dessous Extrait d’un texte issu du site :
– http://www.des-sous-et-des-hommes.org

Je ne peux que vous inviter à faire le forcing auprès de vos médias préférés (ou même vos médias les plus honnis...) pour que ceux-ci se fassent l’écho de ce qui se passe autour de cette directive. J’ai reçu indirectement un message de Francis Wurtz, parlement européen du groupe Gauche unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique, qui disait notamment :

"Prenant la mesure de l’opposition de leur peuple à la perspective de ce nouveau saut dans la concurrence entre salariés, plusieurs gouvernements de l’Union avaient alors laissé entendre qu’ils n’adopteraient pas ce projet, voire que celui-ci était d’ores et déjà condamné à disparaître !

Huit mois plus tard, voilà que la "directive Bolkestein" revient au coeur de l’actualité, et d’une manière particulièrement brutale. En effet, le 23 novembre dernier, la commission concernée du Parlement européen a repoussé -par 33 voix contre 7- la demande de rejet de la directive ! Elle a également repoussé les amendements qui visaient à réduire le champ d’application du texte de la Commission. Elle a laissé quasiment inchangé le principe du pays d’origine. D’une façon générale, aucune atténuation significative des effets négatifs du projet de directive n’a trouvé de majorité. Pourtant, lors du vote final, seuls 10 parlementaires ont voté contre ; 25 pour ; 6 se sont abstenus.

Même si ce rapport des forces au sein de la commission parlementaire en question ne correspond sans doute pas exactement à celui du Parlement dans son ensemble, cette situation n’est pas de bon augure pour le vote en séance plénière prévu, en principe, pour la mi-janvier 2006. C’est une nouvelle et dramatique illustration de la coupure qui sépare nombre de parlementaires européens des préoccupations d’une grande partie de leurs électrices et électeurs. Une conclusion s’impose, en tout cas, à ce stade : sans une nouvelle et forte réaction des acteurs sociaux dans les prochaines semaines, nous courrons le risque d’aller vers une défaite majeure pour des millions de salariés européens

Rappel (sans doute inutile) , cette directive aurait pour conséquence de livrer au marché libéral tout ce qui s’appelle en ce moment (tout ce qui reste) des services publiques.
Le fait que le rejet du 29 mai du TCE n’ait pas complètement dissuadé les décideurs de renoncer à cette directive devrait vous plonger dans un abime d’interrogation.

Dans le genre "ils n’ont rien compris", difficile de faire mieux.

Ou alors, ils ont trop bien compris et ils veulent passer cela en douce ? parano , non ? Peut-être non.

Messages

  • mais Ces Messsieurs commencent vraiment à nous casser les pieds, c’est quoi ces petits parlementaires.. Qu’ils arrentent de fixer leurs yeux et leur besoins sur les Lobbystes, vraiment ces petits Messieurs qui sortent des urnes qui ont la trouille au ventre qui sont incapables de dire NON à l’argent ou au ultracapitalisme ce sont des vrais racailles, des petits qui ne regardent que leur fauteuil rembourré de leur fantasme de réussite, Mais il y en a ras la casquette de ces incapables, de ces intéressés.
    Début 2006, il faudrait la grande décision de tous leurs électeurs : aller les chercher par leur fond de pantalon, et leur faire faire des stages accélérer sur les motifs de leur èlection les remettre pour beaucoup à la réalité de la vie.

    Nicole

  • Lire le dossier "Directive BOKELSTEIN" sur le site de la CGT www.cgt.fr

    Ci-dessous l’appel commun CGT CFDT CFTC UNSA

    Déclaration commune sur la directive services

    Le 14 février prochain, le Parlement Européen examinera le projet de directive sur la libre circulation des services au sein de l’Union européenne, dite « directive Bolkestein ».

    Les organisations syndicales françaises, membres de la Confédération Européenne des Syndicats et signataires du présent communiqué, réaffirment leurs revendications à l’occasion de ce débat :
    – Une entreprise doit avoir l’obligation partout en Europe, de respecter l’ensemble des droits sociaux du territoire où elle exerce son activité. Dans le domaine social en particulier, nous exigeons le retrait pur et simple du principe « du pays d’origine » qui mettrait en concurrence les différents systèmes sociaux européens, et ouvrirait la porte au dumping social.
    – La directive doit intégrer une formulation plus ferme et non ambiguë garantissant qu’elle n’entravera en rien l’application du droit du travail, des négociations collectives et des relations industrielles du pays où s’exerce l’activité. Elle doit faire explicitement référence au respect des droits fondamentaux en la matière. En outre, nous demandons de réels moyens de contrôle de ces dispositions notamment dans le cadre du détachement international des travailleurs.
    – Nous exigeons que les Services d’Intérêt Général soient exclus du champ de la directive et qu’ils soient encadrés par une directive spécifique qui les définisse en conformité avec la Charte des Droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000. Des services publics de qualité accessibles à tous sont un élément essentiel de cohésion économique, sociale et territoriale, et sont une composante essentielle du modèle social européen.

    Nous appelons à participer à la grande manifestation décidée par la CES à l’occasion de ce débat parlementaire, le 14 février 2006 à Strasbourg, à partir de 12 heures, « pour une Europe sociale plus forte, un meilleur modèle social européen.

    Dans le domaine des services, comme dans tous les domaines concernés par la mise en œuvre du Marché Unique, l’Union européenne doit assurer les droits des citoyens et des salariés. Ce doit être l’objet de la directive en débat.

    Dossier de la CGT Directive Bolkestein sur services dans le marché intérieur

    RESISTANCES !

    Patrice Bardet, militant CGT

    • La CES appelle à une manifestation le 14 février, la CFDT, CFTC, UNSA CGT memnre de la CES appellent donc, c’est trés bien de vouloir se battre contre cette directive mais ont ils la mémoire courte, la pluspart des OS françaises ont appelé à voter oui au TCE, la CGT de thibault ne s’est pas réellemtn prononcé. Or cette directive Bolkestein était partiellemnt inscrite dans la TCE. Alors est ce que la CES, qui a mes yeux n’est en rien légitime, est elle encore crédible pour combattre cette directive alors qu’elle a appelé à voter OUI !!
      Que cette journée soit une journée d’action dans tous les pays d’europe refusant ce Texte et combattant le TCE. Car ce TCE même si la France et les Pays Bas est toujours en vie et d’autres pays de l’UE doivent le ratifier , je crois en 2006. Tant que le TCE n’est pas brulé, ne faisons pas l’erreur de séparer les problématiques, avec un tel TCE, la directive bolkestein remaniée ou pas aura une existence et pour s’appliquer.

  • Les libéraux ont partout le pouvoir dans l’UE, le non au TCE les renforce puisque ce sont les accords précédents qui continuent de s’appliquer, ceux-là même encore plus libéraux mais bon on ne va pas refaire le film (puisque apres la grande victoire du non au TCE et patati et...)

    Le 24 novembre dernier, un vote de la commission du marché intérieur a effecticement maintenu le principe du pays d’origine, mais a exclu le droit du travail (et tout le volet santé).

    Donc quand une entreprise polonaise viendra travailler en france, elle devra appliquer pour ses salariés un minimum de règles sociales, comme c’est le cas aujourd’hui (salaire minimum conventionnel, smic, durée du travail...).

    Le PB ce n’est pas la france où le droit du travail est l’un des plus fort, mais les autres pays où il n’y a pas de salaire minimum légal et autres protections.

    Enfin sachant que l’harmonisation des droits sociaux européens n’est pas pour demain (sauf formule incantatoire et être un doux réveur) le développement et l’harmonisation plus probables des normes européenne en terme de qualité, d’environnement, de droits des consommateurs limiteraient les risques de dumping si cette directive venait à être adoptée, mais il faut attendre pour celà le vote décisif des 732 parlementaires, probablement en 2007 sous présidence de la finlande (par ailleurs tres favorable à ce projet).

    Bon, maintenant que les salariés européens et la Confédération Européenne des Syndicats se fassent entendre.

  • De Claude d’Auvergne :
    a) ça c’est un detail aujourd’hui : pour croire que le tce etait plus favorable que la legislation antérieure, il faut soit ne pas l’avoir lu, soit croire a la "bonne volonté pratique des riches pour les pauvres". (j’ai pas ecrit "bonnes intentions morales").
    b) mais bien sur qu’elle peut être apliquée, pourquoi croyez-vous que les capitalistes entretiennet des cranes d’oeufs surpayés ? pour creer des plans B,C,D.etc, etc
    c) et nous "les gens d’en bas" sommes obligés pieds à pieds de résister, ce qui nous epuise et nous empéche de voir plus loin, que nos contre-attaques continuelles
    d) C’est pourquoi, un jour, nous serons à même de passer des contre-attaques locales et pulsionelles a une contre-offensive génerale et victorieuse. Avec comme devise "Le capitalisme à fait son temps"
    Bien à tous, câlins aux filles. Claude d’Auvergne.