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TVA : Précisions

Publie le dimanche 29 janvier 2006 par Open-Publishing
13 commentaires

TVA : Précisions concernant une tentatives d’amalgame.

TVA 5,5% pour la restauration

Concernant le débat actuel concernant la TVA à 5,5% pour les restaurateurs, très justement repoussée car complètement injuste, j’ai pour une fois autre chose que des considérations générales.

Pour ceux qui ne savent pas, la TVA est une taxe qui ne concerne que le payeur final.

le client , pour être plus clair.

la TVA, elle ne concerne pas les patrons, car les sommes payées par les entreprises sont ensuites compensées lors du bilan.

Les entreprises ne payent pas la TVA. C’est vous, quand vous achetez un coca à carrefour, les seuls à payer la TVA.

Par conséquent, la TVA, c’est un impot direct qui ne concerne que le consommateur final.

La volonté de baisser la TVA est donc une tautologie pour tous (petits, gros patrons et consommateurs), sauf pour l’état qui n’a pas trop intérêt à ce que ses caisses se vident de plus en plus.

Les entreprises ne payent pas la TVA. C’est un impôt direct dirigé contre les gens les moins fortunés, et c’est la raison pour laquelle c’est un impôt intéressant pour les amis des riches.

En effet, l’autre type d’impôt, celui qui est prélevé en fonction d’un calcul sur le revenu, est beaucoup moins intéressant pour les plus riches, et c’est même un ennemi mortel pour les entreprises.

Les entreprises appellent cela "les charges".

L’impôt proportionnel, prélevé à la source des revenus, C’est pourtant l’impôt le moins injuste, mais cela aucun patron n’acceptera de l’entendre sans avaler son dentier d’indignation et de rage.

Les vendeurs de soupe froide (les restaurateurs honnêtes qui votent UMP) sont pour la TVA à 5,5%.
Elle permettra de diminuer le prix final, celui que vous allez payer à la fin du repas, après avoir été obligé de bouffer de la soupe froide mauvaise et insipide dans un restaurant.

Si vous êtes comme moi, naif mais suspicieux, vous allez vous poser des questions : qui va empêcher les vendeurs de soupe de profiter d’une baisse de la TVA pour :

– Augmenter les prix grâce à la baisse de charge obtenue par le passage de la TVA de 19,6% à 5,5%
Astuce : Une baisse virtuelle du point de vue du client final, mais une hausse obtenue grâce à la baisse de TVA

– Ne pas embaucher qui que se soit, et continuer à se plaindre que la vie est trop chère pour les vendeurs de soupe.

– Continuer à sous-payer des plongeurs, et même à engager de nouveaux plongeurs en CPE pour vendre plus de soupe.
Si les plongeurs sont sans papiers, c’est le JACKPOT.

– Voter de toute manière pour ceux qui soutiennent leur idéologie dominante : cochon , beurre et argent du beurre.
A savoir la droite.

Ma réponse est RIEN : donc le refus d’une baisse de la TVA pour les tueurs de cochons qui nous servent de la soupe froide est

une bonne nouvelle dans cette période glaciale de chute de neige droitiste. Tant pis pour eux, qu’il se reconvertissent dans

le batiment.

LE BATIMENT.

La TVA à 5,5% pour le batiment n’est pas du tout généralisée, contrairement à ce que certains pensent.

La loi, c’est que la TVA est à 5,5% uniquement pour des travaux concernant des constructions anciennes (rénovations).

Cela permet d’encourager les gens qui n’ont pas beaucoup d’argent à faire appel à de petites entreprises pour réparer, rénover, rendre conforme, rendre moins dangereux, toute installation ancienne.

Je ne dis pas qu’il n’y a pas d’arnaques à ce sujet, je dis juste que c’est le principe.

Notamment, cela encouragera peut-être des gens à s’équiper d’une installation electrique utilisant la technologie solaire, qui est très chère est inaccessible aux non-riches. A quand des subventions ?

Mais cela n’a d’interêt pour personne sauf pour de petites entreprises.
Les grosses entreprises attendent que l’energie solaire soit bankable avant de réagir.

Une TVA à 0% encouragerait le travail, car c’est un travail d’installer une installation electrique fonctionnant avec des capteurs solaires. mais ce travail doit être fait et payé. Encore une fois, tout n’est qu’une question de choix politique.

Il suffirait de dire : subvention et TVA nulle pour installations electriques n’utilisant ni le pétrole ni le nucléaire.

Mais AREVA et TOTAL seraient très mécontents d’une telle décision politique...

Dans ce cas, de petites entreprises pourraient fournir des devis avec un prix final moins elevé.

Une précision : un document officiel est exigé dans ce cas pour prouver que le batiment est effectivement assez ancien pour bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6%

Vous voyez que cela n’a rien à voir avec l’exigence des vendeurs de soupe.

Or, ce "privilège" du secteur du batiment à failli être supprimé, pour compenser le projet de TVA à 5,5% pour le secteur de la restauration.

D’un côté, il y a un lobbying puissant pour essayer de faire un amalgame entre tous les secteurs concernant le taux de TVA, et d’un autre côté, il y a de petites PME, qui n’ont rien à attendre ni du MEDEF ni du gouvernement, qui continuent à facturer à 19,6% toutes les installations neuves.

Voilà, c’était du concret bien ennuyeux, mais merci de votre attention.

jyd.

Messages

  • je suis plutôt d’accord avec vous sur le sujet de la tva dans la restauration. en effet, que je sache’ les allègements alloués à la profession n’ont pas pour autant favorisé des embauches ni freiné la hausse des prix.
    par contre vous dites " ce privilège du secteur du bâtiment a failli etre supprimé pour compenser le projet de tva à 5,5 dans la restauration", mais pouvez-vous me dire si pour le bâtiment la tva est prorogée à 5,5 ?
    merci pour votre réponse

    • Bonsoir,

      Pour répondre à la question.... la TVA pour le bâtiment est-elle maintenue à 5,5... Et bien, nous venons d’entendre sur FR2 qu’il ne manquait plus que le ralliement de la Pologne... et qu’il lui était laissé un délai de réflexion... mais jusqu’à quand...???

      Bonne soirée

    • Je répète que pour le batiment :
      – la tva c’est 19,6%
      – 5,5% uniquement pour des travaux de rénovations
      – que c’est toujours en débat, et qu’il est possible que finalement cela soit supprimé.
      Je voulais qu’il soit bien clairement dit que la demande du passage à 5,5% pour le secteur de la restauration n’a strictement rien à voir avec l’actuel statut pour le secteur du batiment (electricité, maçonnerie, etc...).

      Un restaurant ne fait pas de devis avant travaux pour servir un plat.
      Le prix du plat est affiché, le client entre ou non dans la salle de restaurant.
      Mais par contre, pour réaliser un chantier, une entreprise du batiment doit proposer un devis, et dans ce cas l’écart entre 5,5% et 19,6% est vraiment vital.

      Mais c’est sans doute inutile d’argumenter la dessus.
      contre les derniers petits restos de quartier, il y a les grandes chaines de restauration.
      contre les dernières entreprises de petites tailles, il y a la grande distribution, notamment en ce qui concerne l’electricité les magasins qui fournissent du matériel de bricolage.

      c’est déjà perdu, donc.
      mais il ne faut pas faire croire que cette histoire de TVA permettra de limiter les dégats.
      c’est tout ce que je voulais dire.

      jyd.

    • Jyd : Vous écrivez : "Mais par contre, pour réaliser un chantier, une entreprise du batiment doit proposer un devis, et dans ce cas l’écart entre 5,5% et 19,6% est vraiment vital." C’est vrais et cela aura des conséquences !
      J’ai une idée sur ce sujet. Ce matin sur une radio j’entend que seule la Pologne réserve encore sa réponse et qu’un délais lui aurait été accordé à cause du deuil national de trois jours. A mon avis la Pologne va refuser les 5,5% car cela aura pour effet avec un retour à 19,60 de réduire ce marché, donc de réduire l’emploi BTP et de développer le travail au noir, qui est déja trés élevé et qui de plus en plus est assuré par des Polonais en majeure partie
      Ces Polonais viendraient en autocar assurer des travaux de courte durée au noir ? Vivant dans ces autocars, (manger et dormir), puis sont remplacés par d’autres !
      Une petite idée de ce qui nous attend avec la directive Bolkestein qui pourrait être votée en février !
      Votre "contradicteur", du moins c’est ainsi que je l’ais compris,parle de 60 000 emplois ! De quels emplois s’agit-il ? De ceux qui pourraient être conservés avec une TVA à 5,5 ? OK, il faut les conserver. Mais qui à intéret à ce qu’ils disparaissent sinon les polonais et les entreprises du BTP ?
      Ils s’ouvrent ainsi les portes de la directive Bolkestein, celle de la délocalisation de leurs siéges sociaux dans les pays privés de protection sociale, (ou infiniment basse), exemple. la Pologne ! C’est la route ouverte à une harmonisation sociale au niveau des paquerettes !!!
      Pour moi entre la TVA à 5,5 pour les Restaurants et celle du Batiment, il s’agit d’une mise en scène bien orchestrée par les capitalistes, le président de la république et les responsables de leurs organisations, des "ouiouistes" au TCE et à la directive Bolkestein.
      Je revendique le droit à l’erreur et je voudrais même que cela soit, mais j’ai bien peur que non.
      Georges du 64

    • Bonjour,
      Non pour l’instant la décision sur la reconduction de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovations dans le bâtiment est bloquée. La Tchéquie et Chypre sont maintenant OK, mais reste la réponse de la Pologne. La Commission européenne accorde un nouveau délai de 6 jours pour que la Pologne donne sa réponse finale....

    • reponse a jyd
      je suis restaurateur et je passe mes journees a faire des devis
      lorsque vous prenez un mariage de 150 couverts ,vous croyez qu’ils arrivent a la derniere
      minute , puis qu’ils nous disent " bonjour nous sommes 150 c’est possible de diner "
      nous avons exactement les memes probleme que le batiment .

  • Se rebeller est juste quand on a réfléchi sans ses oeillères.

  • je suis assez étonnée de ce que vous avancez !!!
    un restaurateur paie 5,5% de TVA lorsqu’il achète la nourriture et reverse 19,6% de TVA aux impots sur ce qu’il vend !!!
    ne faites pas d’amalgame entre ceux qui se remplissent les poches et d’autres qui essaient de s’en sortir
    au bout de 5 ans de chômage mon mari cuisinier à pris en gérance un restaurant à 50 ans, pas une seule aide pour cela (chômeur de longue durée) il a ramé pendant 3 ans embauchant 2 personnes (1 en salle et 1 aide cuisine), il a donc crée 3 emplois (avec le sien) et aucune aide, ces aides ne sont que pour les gros poissons déjà friqués !!!
    il a tenté de faire des prix attractifs ayant lui même souffert du chômage, et bien lliquidation au bout de 3ans TVA trés lourde et charges trés lourdes !!!

    l’injustice vient du fait que ces charges sociales et TVA ne sont pas calculées en fonction du chiffre d’affaire
    par exemple : une société qui fait 1million de CA qui a 3 salariés paie exactement les mêmes charges sociales qu’une petite entreprise qui fait 300 mille de CA avec 3 salariés !!

    résultat aujourd’hui de nouveau au chômage, il ne touche que l’ASS (600€/mois !!)

    militants tous les deux à la CGT depuis de longues années il nous a fallu cette expérience pour comprendre certaines choses et voir le problème sous un autre angle, mais nos convictions n’ont pas changé pour autant !
    nous ne nions pas que certains plus friqués au départ se servent royalement, mais attention de ne pas généraliser !!

    le 7 nous serons dans la rue pour nos jeunes contre le CPE !!!

    • Remarques préalables :
      – la TVA est l’impôt le plus injuste qui soit ; en effet, un Rmiste, un Smicard paie 20 % de son revenu, puisque par définition, il dépense tout. Pour les plus riches, par définition, ils ne dépensent pas tout leur revenu : le taux est donc moindre.
      – la TVA n’est pas payée par les entreprises, mais toujours par le consommateur final
      – la TVA est une réserve de trésorerie gratuite pour les entreprises. En effet, elle est payée immédiatement par le consommateur, et reversée par l’entreprise avec un différé

      La justice sociale serait donc de supprimer tous les impôts indirects, dont la TVA, et n’avoir que l’impôt sur le revenu qui lui est progressif.

      A propos des cotisations sociales salariales et patronales :
      – le terme de "charges patronales" est impropre, lourd de signification politique. En effet, ce ne sont pas des "charges patronales", mais du "salaire socialisé". D’ailleurs, les entreprises raisonnent en terme de coût total : salaire net + cotisations ouvrières + cotisations patronales.
      – Veillons donc à écrire "cotisations patronales"

      A propos de la cotisation patronale assise sur les salaires : vous avez raison de souligner l’aberration. Les entreprises de "main d’oeuvre" sont pénalisées par rapport aux entreprises financières (par exemple).

      La CGT propose donc de modifier l’assiette des cotisations.
      – Il s’agit de calculer la cotisation patronale ( part de notre salaire socialisé) en fonction de la valeur ajoutée, donc de la richesse produite.
      – de supprimer tous les "allègements de cotisation patronale", véritables "trappes à bas salaires"

      Vous trouverez le détail des propositions de la CGT en page 82 du recueil des "repères revendicatifs" de la CGT : Vers un nouveau progrès social

      A propos du CPE, les manifestations commencent aussi dès demain avec l’appel de la CGT. Localement, les organisations de lycéens et d’étudiants devraient se joindre aux manifestations le 31, à Lille le 2 février avec certains syndicats de fonctionnaires.

      salutations militantes

      Patrice Bardet, militant CGT (je ne parle pas officiellement pour la cgt)

      Les traitrises commencent à "gôche" : Bernard Kouchner est favorable à la création d’un « contrat unique » qui ne ferait « pas de différence entre le CDI et le CDD », mais comprendrait « une aide à la personne », a-t-il déclaré sur Radio J. ( entrefilet du figaro 30 janvier)

    • bravo et merci pour votre reponse
      j ai decouvert avec "surprise" ce qu etait le monde du commerce etre patronne et avoir des employe
      il faut paye paye et encore paye et tout ca avant d avoir pu commencer a travailler
      j ai repris un restaurant en septembre 2005 et honnetement la tva a 5,5 aurais ete un soulagement et une aide precieuse pour pouvoir embaucher et eviter de ramer a deux pour un service en salle et en cuisine qui helas en pati
      mme saint dizier frederique

  • suite a votre article je crois que vous etes un de ces petits employers desireux de faire vos 35 heures et que seul la pointeuse vous importe mais en effet je suis un revendeur de soupe froides comme vous dites et je peux dire avec certitude que si un jour nous passions a la tva a 5.5% et bien nous travaillerions dans le confort car plus d employers pour le meme travail . alors certe le prix final ne changerais peux etre pas mais les conditions de travail oui , mais je doute que vu de votre petite vie de fonctionnaire au 35 heures vous ne sachiez pas de quoi je parle . en effet dans la restauration au jour d aujourd hui nous sommes nous plus proche des 70 voir 80 heures par semaine pour comme vous dites payer nos charges et non au 35 heures alors je trouverais ca mieux pour l ensemble des gens qui aime leur metier de restauration que vous ne parliez pas de quelques chose que vous ne comprenez meme pas et qui vous depasse

    pour votre info perso je suis une femme qui viens de reprendre un restaurant gastronomique avec mon mari ou la soupe est faite avec des produits frais mais est chaude mais vous n avez peut etre pas les moyen de frequenter ce genre d etablissement par contre les charges comme vous dites sont enormes tva urssaf aassedic ect ect et a l heure actuelle nus travaillons les deux seul et comme vous ecrivais mon mari le menu a 18 euros resterais a 18 euros mais la qualite de services serais surement ameliorer par un serveur qualifier et un second de cuisine que noius pourrions engage maintenant et pas dans qlq annees mais la soupe froide que vous ingurgiter vous a peut etre geler le cerveau et ne vous permet plus de penser plus loin que le bout de votre nez et pour finir EVITEZ DE METTRE TOUT LE MONDE DANS LE MEME PANIER il y a des restaurateur qui aiment leur metier et qui ne souhaiterait qu ameliorer leur qualite si l etat et autre leur en donnais les moyen !!!!!
    Mme saint dizier frederique la tranche sur mer

  • Mais qui êtes vous pour nous juger ainsi. Ayez le courage de lire cela,
    De quel droit vous nous insulter de "vendeurs de soupe froide insipide", de "tueur de cochon", d’"employeur de plongeur sous payés" et j’en passe.
    Connaissez vous réellement les dfifficultés de notre profession pour écrit un tel torchon !
    Il faut quand même faire la différence entre les gros patrons, qui eux s’en sortent plus facilement que nous ,les petites entreprises familiales sans salariés : nous nous trouvons à l’heure actuelle à l’agonie.
    Je fais partie d’un de ces restaurateurs qui se trouve au bord du dépôt de bilan. Plusieurs causes à cette décadence :
    - nous ne pouvons plus augmenter nos menus depuis plusieurs années, cause de baisse de fréquentation ;
    - Dans les communes à l’extérieur des centres villes, notre baisse de vente d’alcool à fortement dininué, la "peur du gendarme" .
    - La consommation actuelle à énormément changée. en effet, le plaisir de la découverte de nouveau plats au restaurant n’ait plus.
    La plupart de nos consommateur mangent parce qu’il faut manger. Par contre, ils consomment les derniers téléphones protables, lecteur DVD etc...
    - Et dernièrement, pour les petits restaurateurs comme moi, le fait de faire par exemple 6 fois moins de chiffre d’affaire qu’une grosse enseigne, n’implique pas forcément le fait de payer 6 fois moins de frais. En effet, le loyer n’est pas 6 fois moins cher, les frais de SACEM pour la diffusion musicale ne sont pas non plus 6 fois moins cher, les encarts publicitaires, la taxe foncière et bien d’autre ...
    Alors vous qui avez l’air si intelligent, pouvez vous en m’expliquer comment fait - on pour vivre quand on vend moins pour payer plus ?
    Le refus de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % est une MAUVAISE NOUVELLE pour nos petites entreprises familiales, qui conduira à notre perte.
    Une chose est sûre, c’est que je ne me convertirais pas dans le bâtiment. En revanche, la division actuelle du groupe socialiste est une bonne nouvelle. Tant pis pour vous, il ne vous reste plus qu’a vous convertir dans l’intelligence et la réflexion.

    S.J restaurateur en colère