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DIRECTIVE BOLKESTEIN : DANGER !
NON AU DÉMANTÈLEMENT DE NOTRE SYSTÈME SOCIAL !
HALTE AU DOUBLE DISCOURS :
Jacques Chirac ment : à Bruxelles, les députés UMP et UDF votent le démantèlement du modèle social européen.
La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté le 23 novembre le rapport relatif à la proposition de directive sur les services, plus connue sous le nom de "directive Bolkestein". La majorité conservatrice et libérale (PPE et ALDE) a maintenu pour l’essentiel le contenu de la directive services proposée par la Commission européenne.
La droite européenne - J. Toubon en tête des Français - a maintenu le PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE. Il permet à une entreprise qui fournit un service d’appliquer le droit du pays où est son siège social et non celui du pays où elle fournit le service. La Commission européenne renonce à l’harmonisation. C’est une incitation légale aux délocalisations vers les pays les moins regardants en matière sociale, fiscale ou environnementale et là où la protection des consommateurs est moindre.
La droite européenne a voté l’inclusion des services d’intérêt économique général (les services publics) dans le champ d’application du texte.
Cela signifie que la liberté d’établissement va s’appliquer aux secteurs de l’eau et de l’énergie (gaz, électricité), ce qui entraînera une concurrence accrue, "libre et non faussée", et de nouvelles privatisations ; les autorités locales ou nationales assureront de plus en plus difficilement leurs missions de service public, au prix de l’abandon des solidarités et d’une régression sociale généralisée.
Mis à part l’enseignement public obligatoire (jusqu’à 16 ans), l’éducation serait concernée. L’enseignement supérieur se verrait ainsi ouvert à la concurrence.
Les votes en séance plénière, à Strasbourg, auront lieu le 14 février 2006. Le Conseil des Ministres européen ne s’est pas encore prononcé.
IL EST ENCORE TEMPS D’AGIR !
Signez la pétition : http// :www.stopbolkestein.org
La proposition Bolkestein est UN INSTRUMENT DE RÉGRESSION SOCIALE,
UNE MACHINE DE GUERRE CONTRE LE DROIT DU TRAVAIL, LES SERVICES PUBLICS, LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le Comité 20e pour une autre Europe et Attac Paris 20 organisent une
RÉUNION PUBLIQUE CONTRE LA DIRECTIVE BOLKESTEIN
Samedi 4 février à 14h30, Studio de l’Ermitage (8 rue de l’Ermitage)
avec la participation de : Vincent Dreset, (CGT impôts) et Yves Dimicoli (économiste)
Manifestation européenne à Strasbourg le samedi 11 février 2006
Messages
1. > DIRECTIVE BOLKESTEIN : DANGER !, 3 février 2006, 18:50
Petite précision déjà notée dans le message, l’harmonisation est abandonnée dans tous les domaines au profit de la concurrence, il en est ainsi dans le domaine social, mais aussi fscal.
En effet jusque 1990, on a harmonisé la TVA, puis presque plus rien pour les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), les gens fortunés et mobiles ont des possibilités importantes d’évitement des impôts.
Soyons donc digne de notre non, et nombreux à Strasbourg.
Vive le mouton noir.
André