Adoption d’une version light de la directive Bolkestein

STRASBOURG (Reuters) - Les députés européens ont adopté le projet de directive sur la libéralisation des services, dans une version expurgée de ses aspects les plus polémiques.

Le texte, qui était examiné en première lecture par le Parlement, a obtenu 391 voix contre 213 et 34 abstentions.

Les membres du Parti socialiste français, ainsi que les Verts et les communistes se sont opposés au nouveau texte, qui reprend tous les amendements de compromis élaborés entre le PPE-DE (Parti populaire européen - Démocrates européens) et le Parti socialiste européen.

Le projet de directive remanié établit le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d’accueil de simplifier les formalités administratives.

Il jette en revanche aux oubliettes le "principe du pays d’origine" en ce qui concerne les règles d’exécution du travail.

La disposition contenue dans l’ancienne directive "Bolkestein" avait alimenté le mythe de bataillons de plombiers polonais venant travailler en France aux conditions sociales de leur pays, pendant la campagne référendaire sur la Constitution européenne.

"Nous avons changé cette directive de fond en comble, nous lui avons donné une dimension sociale et c’est la raison pour laquelle je demande à mon groupe d’adopter ce rapport", a lancé la socialiste allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte, à l’issue de deux heures de vote consacrées à l’examen de plus de 400 amendements.

"Je crois que ce vote sera vu comme ouvrant une nouvelle ère dans le développement du marché intérieur, a estimé pour sa part le conservateur britannique Malcolm Harbour, négociateur du projet de directive pour le PPE-DE.

"Le principe du pays d’origine reste dans la jurisprudence des traités et va continuer à y rester", a-t-il ajouté pour minimiser les concessions faites aux socialistes.

La libéralisation du marché des services, un secteur qui représente près de 70% du PIB de l’Union européenne, s’inscrit dans le cadre de la "stratégie de Lisbonne" qui vise à renforcer la compétitivité économique des 25.

"PILULE AMÈRE"

Le Parlement s’exprimait en première lecture sur ce projet mis sur la table en janvier 2004 par l’ancien commissaire européen au marché intérieur Frits Bolkestein.

Son successeur, Charlie McCreevy s’étant engagé à soutenir les amendements parlementaires devant le conseil européen s’ils obtenaient une forte majorité, Evelyne Gebhardt comme Malcolm Harbour ont dit espérer une adoption définitive avant la fin de l’année.

Le texte adopté par le Parlement interdit aux Etats d’imposer des règles discriminatoires ou disproportionnées aux entreprises de service étrangères. Il les autorise en revanche à restreindre l’accès à leur marché pour des motifs d’ordre public ou de sécurité, de protection de la santé ou de l’environnement.

"La présente directive ne s’applique pas ou n’affecte en rien le droit du travail", elle respecte tant le droit "de négocier et d’appliquer les accords collectifs" que le droit de grève, précise désormais l’article 1.

Un certain nombre d’activités sont par ailleurs exclues du champ de la directive, soit en raison de leurs caractéristiques "sensibles", soit parce qu’elles sont couvertes par une autre législation.

Il s’agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l’audiovisuel ou des jeux de hasard.

Les services économiques d’intérêt général tels que la poste, la distribution d’eau ou d’énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive dont la gauche voulait les exclure.

"La pilule est peut-être un petit peu amère sur ce plan-là", a reconnu Evelyne Gebhardt.

Les socialistes français qui avaient fait de ce point l’une des clés de leur position finale ont voté contre le texte, de même que les Verts et les communistes.

Pour des raisons opposées, une partie des libéraux et certains élus des nouveaux pays membres ont également refusé de soutenir "une directive émasculée", selon l’expression du président du groupe libéral et démocrate, le britannique Graham Watson.

STRASBOURG (Reuters) - Les députés européens ont adopté le projet de directive sur la libéralisation des services, dans une version expurgée de ses aspects les plus polémiques.

Le texte, qui était examiné en première lecture par le Parlement, a obtenu 391 voix contre 213 et 34 abstentions.

Les membres du Parti socialiste français, ainsi que les Verts et les communistes se sont opposés au nouveau texte, qui reprend tous les amendements de compromis élaborés entre le PPE-DE (Parti populaire européen - Démocrates européens) et le Parti socialiste européen.

Le projet de directive remanié établit le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d’accueil de simplifier les formalités administratives.

Il jette en revanche aux oubliettes le "principe du pays d’origine" en ce qui concerne les règles d’exécution du travail.

La disposition contenue dans l’ancienne directive "Bolkestein" avait alimenté le mythe de bataillons de plombiers polonais venant travailler en France aux conditions sociales de leur pays, pendant la campagne référendaire sur la Constitution européenne.

"Nous avons changé cette directive de fond en comble, nous lui avons donné une dimension sociale et c’est la raison pour laquelle je demande à mon groupe d’adopter ce rapport", a lancé la socialiste allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte, à l’issue de deux heures de vote consacrées à l’examen de plus de 400 amendements.

"Je crois que ce vote sera vu comme ouvrant une nouvelle ère dans le développement du marché intérieur, a estimé pour sa part le conservateur britannique Malcolm Harbour, négociateur du projet de directive pour le PPE-DE.

"Le principe du pays d’origine reste dans la jurisprudence des traités et va continuer à y rester", a-t-il ajouté pour minimiser les concessions faites aux socialistes.

La libéralisation du marché des services, un secteur qui représente près de 70% du PIB de l’Union européenne, s’inscrit dans le cadre de la "stratégie de Lisbonne" qui vise à renforcer la compétitivité économique des 25.

"PILULE AMÈRE"

Le Parlement s’exprimait en première lecture sur ce projet mis sur la table en janvier 2004 par l’ancien commissaire européen au marché intérieur Frits Bolkestein.

Son successeur, Charlie McCreevy s’étant engagé à soutenir les amendements parlementaires devant le conseil européen s’ils obtenaient une forte majorité, Evelyne Gebhardt comme Malcolm Harbour ont dit espérer une adoption définitive avant la fin de l’année.

Le texte adopté par le Parlement interdit aux Etats d’imposer des règles discriminatoires ou disproportionnées aux entreprises de service étrangères. Il les autorise en revanche à restreindre l’accès à leur marché pour des motifs d’ordre public ou de sécurité, de protection de la santé ou de l’environnement.

"La présente directive ne s’applique pas ou n’affecte en rien le droit du travail", elle respecte tant le droit "de négocier et d’appliquer les accords collectifs" que le droit de grève, précise désormais l’article 1.

Un certain nombre d’activités sont par ailleurs exclues du champ de la directive, soit en raison de leurs caractéristiques "sensibles", soit parce qu’elles sont couvertes par une autre législation.

Il s’agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l’audiovisuel ou des jeux de hasard.

Les services économiques d’intérêt général tels que la poste, la distribution d’eau ou d’énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive dont la gauche voulait les exclure.

"La pilule est peut-être un petit peu amère sur ce plan-là", a reconnu Evelyne Gebhardt.

Les socialistes français qui avaient fait de ce point l’une des clés de leur position finale ont voté contre le texte, de même que les Verts et les communistes.

Pour des raisons opposées, une partie des libéraux et certains élus des nouveaux pays membres ont également refusé de soutenir "une directive émasculée", selon l’expression du président du groupe libéral et démocrate, le britannique Graham Watson.