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L’Alliance public-artistes appelle le public et les artistes à se mobiliser pour l’adoption de la licence globale
Publie le samedi 18 février 2006 par Open-PublishingLa licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de désinformation afin d’obtenir de nos députés qu’ils reviennent sur leur décision.
Cette licence globale optionnelle* pourrait pourtant mettre un terme à des logiques répressives inefficaces et dangereuses, en permettant aux internautes d’échanger des œuvres à des fins non commerciales en contrepartie du paiement d’une rémunération versée aux artistes, aux auteurs et compositeurs, ainsi qu’aux producteurs.
Une autorisation contre rémunération :
Les particuliers qui procèdent au téléchargement et à l’échange de fichiers à des fins non commerciales pourront obtenir l’autorisation de procéder à ces pratiques, en contrepartie d’une rémunération qui sera perçue avec l’abonnement mensuel par le fournisseur d’accès.
Pour les internautes, sécurité et choix :
Les particuliers et les familles pourront bénéficier d’un cadre juridique clair et sécurisant en obtenant, par cette licence, l’autorisation de télécharger et d’échanger en contrepartie du paiement d’une redevance. Ils pourront néanmoins choisir de ne pas payer cette licence, mais devront alors renoncer à tout téléchargement ou échange de fichiers non rémunéré.
Pour les artistes, pour les auteurs et compositeurs, pour les producteurs, une juste rémunération :
Les artistes, auteurs et compositeurs, ainsi que les producteurs, recevront en trois parts égales les sommes collectées par les fournisseurs d’accès via leurs sociétés de gestion. La répartition sera définie en fonction de l’audience des œuvres, déterminée par l’observation des flux et l’organisation de sondages effectués auprès de panels d’internautes volontaires.
*L’Alliance Public-Artistes rappelle que la licence globale optionnelle n’a pas vocation à couvrir les téléchargements effectués sur les sites commerciaux.
NON A LA REPRESSION OUI A L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LICENCE GLOBALE OPTIONNELLE