communiqué de presse de nature et progrès

LA CE ENGAGE LA DESTRUCTION DE LA BIO

Uzès, le 19 Janvier 2006 - Le 21 Décembre 2005, la Commision Européenne a rendu public un nouveau projet de règlement sur la production biologique destiné à être débattu jusqu’à Janvier 2009. Nous apprenons qu’elle a aujourd’hui l’intention de le faire adopter dans la précipitation par les Etats dès 2006.

Ce projet remet en question un demi-siècle de travail et de concertation qui a mobilisé des milliers de consommateurs, de producteurs, de tranformateurs et de distributeurs pour construire et mettre en pratique les fondements d’une agriculture respectueuse de la santé de l’homme et de la terre. [b]Au nom du développement illusoire du marché, il veut faire de l’agriculture biologique une agriculture chimique et génétiquement modifiée.Niant sa contribution à la santé des populations et ne reconnaissant ces apports à l’environnement et au développement rural que dans ses déclarations d’intention, ce projet tente de réduire la bio à un segment de marché ne pouvant plus se présenter comme une alternative aux dégats sanitaires, environnementaux et sociaux de l’agriculture industrielle.

Prétendant abandonner le système des dérogations, ce règlement voudrait supprimer l’interdiction des produits chimiques de synthèse pour les végétaux et la limitation de leur utilisation pour le traitement des animaux. Il s’agit de faire ainsi disparaître le principe fondateur de la bio qui est justement né pour s’opposer au déferlement de la pétrochimie dans les champs et les assiettes. Cette interdiction serait remplacée par une recommandation à utiliser des produits naturels lorsqu’ils sont disponibles sur le marché. Il suffira ainsi aux firmes de ne pas demander d’autorisation de mise sur le marché pour les substances naturelles indispensables à la bio ou d’imposer des réglementations les interdisant, pour obliger les agriculteurs bio à utiliser leurs produits chimiques. Et si cela ne suffisait pas, des dérogations sont tout de même réintroduites si elles paraissent nécessaires pour des raisons économiques.

Sous prétexte d’alignement sur la réglementation générale, la Bio devrait tolérer une pollution constante d’OGM au seuil de 0,9 % et perdre toute possibilité de rester une agriculture sans OGM. Elle ne pourra ainsi plus exiger les mesures indispensables pour se protéger des contaminations. 0,9 % aujourd’hui, c’est inévitablement, par accumulations successives, 3 %, 5 %, 10 % demain.

L’"unicité du concept" de cette bio délavée interdira toute possibilité aux mentions privées, comme la marque AB, la soil association, naturland... de défendre des positionnements plus strictes que la règle de base. En France particulièrement, il devrait de fait, interdire la fédération Nature et Progrès, la promotion d’une bio se souciant sans ambiguïté, des attentes sociales et environnementales des consommateurs.

L’équivalence des normes interdirait toute garantie du respect de l’approche globale de l’agriculture biologique qui serait remplacée par un contrôle des seuls risques de fraudes apparentes, contrôle pouvant être effectué en interne par les entreprises qui imposent aux paysans des contrats d’intégration. Ainsi l’absence de résidus pourra remplacer le respect global du vivant et le cout de ces contrôles continuera à éliminer les petits producteurs qui refusent l’intégration.

Enfin, les futures modifications de ce réglement échapperaient à tout controles démocratiques pour ne dépendre que des procédures de la comitologie* et des choix de la Commission.

Les quelques avancées que constituent l’acceptation d’une réglementation pour le vin, ou la possibilité d’exempter de la charge financière du contrôle du plus petit distributeur bio, ne doivent pas cacher la volonté évidente de liquider toute vraie agriculture biologique.

Nature et Progrès appelle tous les consommateurs et professionnels bio à opposer à cette proposition de réglement un refus massif et demande au gouvernement de mandater ces représentants pour transmettre aux autorités européennes ce même rejet.

Contact : Guy Kastler, chargé de mission, téléphone : 04-68-91-28-95

Fédération de producteurs et de consommateurs de produits bio depuis 1964
68 boulevard Gambetta 30700 Uzes
téléphone : 04-66-03-23-40
Fax : 04-66-03-23-41
– http://www.natureetprogres.org

*pratique qui permet à la Commission de consulter séparemment dans de multiples comités des experts qu’elle a elle-même nommés, pour ensuite décider comme elle veut sans aucun contrôle démocratique.