Face à l’AGCS, Convention des collectivités locales pour la promotion des services publics

[ATTAC-FRANCE]

La perspective d’une globalisation du commerce des services, préconisée par l’ OMC, ne peut que préoccuper les collectivités publiques territoriales.

Le vendredi 23 juin prochain, une délégation des collectivités déclarées « hors AGCS » saisit le Premier ministre à la veille d’échéances cruciales pour les services publics.

Point presse à 11h.

A partir du 19 juin, une série de « mini-ministérielles » se tiendront à Genève afin de préparer le prochain conseil général de l’OMC fin juillet.

Ces rendez-vous ont pour objet d’aborder l’accord arraché à Hong-Kong fin 2OO5, notamment sur le commerce des services qui deviendrait global, quitte à sacrifier l’agriculture et la question sociale.

L’AGCS généralise la mise en concurrence de tous les services tout en contestant toute intervention publique, y compris financière, suspectée d’être « distorsive » au libre commerce.

Cette libéralisation d’un maximum de services dans un maximum de secteurs, y compris sociaux, vise aussi les services publics locaux.

Les collectivités locales sont déjà touchées par celle des entreprises publiques en réseau (transports, énergie, télécoms, poste,...) et par celle des systèmes publics de protection sociale (santé, retraites).

Les collectivités locales sont directement menacées de devoir renoncer à leurs politiques publiques d’intérêt général afin de répondre aux besoins sociaux, dans un cadre qui serait désormais concurrentiel.

Les services sociaux ne viennent-ils pas d’être assimilés à des « activités économiques dans leur quasi majorité » par la commission Européenne ? Ils devront donc être assujettis aux règles du marché
intérieur.[1]

Instigatrice de la relance de l’AGCS, la Commission européenne entend ainsi régler le sort des services prestés dans le secteur social hors du champ de la directive « services ». Elle annonce dans la foulée un
traitement distinct à la santé, et sans doute demain à l’éducation, secteurs déjà grignotés par des opérateurs marchands. Toujours sur le même registre intransigeant.

Cette marchandisation globale des services est lourde de risques pour les solidarités, sociales et territoriales.

La gestion des collectivités publiques est conditionnée à cette seule
logique libérale préconisée par l’OMC, via une prolifération législative
et normative (réformes de l’Etat et de ses collectivités territoriales,
de la fiscalité et du financement public, du code des marchés publics,
décentralisation, etc...).

Les collectivités locales ne peuvent être que préoccupées par une telle
perspective aberrante, où toute relation humaine serait conçue comme une
banale prestation mercantile dont la rentabilité requise prendrait le
pas sur toute autre considération, et surtout sur les droits dus à toute
personne quelle que soit sa condition.

Des collectivités locales (régions, départements, communes et villages)
de plus en plus nombreuses se sont déclarées « hors AGCS » dans
l’intention d’alerter, de riposter et de s’y opposer.[2]
A la veille d’échéances aussi cruciales pour le sort des services
publics, le devenir de la démocratie, le quotidien et l’avenir de leur
population, elles entendent saisir le Premier ministre sur sa
responsabilité face à un si néfaste dessein.

Elles exigent l’exclusion de certains secteurs, comme l’éducation, la
santé, les transports, l’énergie, l’eau et le social, de l’AGCS, mais
aussi de la directive européenne « services » de même inspiration.
En conséquence, elles exigent du Premier ministre, d’user de son pouvoir
de chef de gouvernement pour que l’Union Européenne modifie le mandat de
son négociateur unique au sein de l’OMC, le commissaire Peter Mandelson.

Une délégation se rendra à Matignon le vendredi 23 juin à 10h pour une
audience auprès des services du premier ministre, à l’issue de laquelle
se tiendra un point presse auquel vous êtes convié ( 11h, dans les
locaux du Conseil Régional de l’Ile-de-France - 65 rue de Babylone -
Paris 7ème salle 154 ).

Ces collectivités entendent promouvoir le service public, préservé de
toute cupidité spéculative, modernisé et démocratisé, comme élément
moteur pour relever les défis sociaux, éducatifs, sanitaires, culturels,
économiques et environnementaux, au plus près des besoins de leur
population, pour une société et un monde plus solidaires.[3]
A cette fin, elles convoquent une Convention internationale à Genève les
28 et 29 octobre prochains.[4]

[1]« Communication » du commissaire européen à l’emploi et aux affaires
sociales, Vladimir Spidla, adoptée le 26 avril 2006 par la Commission
européenne -COM(2006)177final sur www.europa.eu

[2] La liste à jour et carte

[3] la résolution de Liège- Convention européenne des collectivités
locales (Octobre 2005)

[4] Appel à participer à la Convention Internationale de Genève
www.agcs-gats.org