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Saint-Nazaire, la sous-traitance épinglée

Publie le mardi 11 juillet 2006 par Open-Publishing
3 commentaires

Une plainte pour diffamation a été déposée contre Bellaciao et la CGT par les "Chantiers Navals de St Nazaire".
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de Benoit LE VAILLANT

Le 9 février dernier , l’inspection du travail procédait à une opération de contrôle exceptionnelle aux chantiers.

L’Inspection du travail a épinglé mardi 18 sous-traitants des chantiers navals de Saint-Nazaire après plusieurs années de mobilisation des syndicats contre les abus de sociétés sous-traitantes étrangères sur le site.

Dans le cadre de la lutte contre le travail illicite, 43 inspecteurs du travail avaient réalisé le 9 février une visite surprise sur le chantier du paquebot MSC Musica, qui avait permis de contrôler 645 salariés travaillant pour 127 entreprises de treize pays.

Cinq mois d’enquête

Prêt de main d’oeuvre illicite ou simplement obstacle à l’enquête ont été relevés.

Les 16 procès verbaux communiqués au parquet de Saint-Nazaire qui poursuivra ou non les entreprises ou dirigeants verbalisés. La totalité des entreprises de rang 1 épinglées sont françaises, les autres étant polonaises, portugaises, allemandes ou néerlandaises.

L’enquête menée par l’Inspection du travail a relevé notamment neuf infractions pour "prêt de main d’oeuvre illicite" mais surtout huit pour "obstacle" à l’enquête : des sous-traitants qui ont refusé de répondre aux convocations ou de présenter les documents demandés.

Les infractions relevées permettent notamment aux entreprises sous-traitantes, volontairement ou par méconnaissance du droit français, de contourner le droit du travail français comme les dépassements d’horaires légaux (jusqu’à 50 à 60 heures hebdomadaires chez des sous-traitants de rang 2).

"Moraliser le système"

– Les Chantiers de l’Atlantique (Saint-Nazaire) - France 2 -

Tel est l’objectif de l’Inspection du travail.

"L’intérêt de l’opération est de démonter le mécanisme de la sous-traitance et, nous l’espérons, obliger les entreprises à moraliser le système", a expliqué Guy Oger, directeur de l’Inspection du travail de Loire-Atlantique.

Marc Ménager (CFDT, majoritaire) souligne lui que ce genre de visite doit être régulièrement répété pour être efficace. "Si il n’y a pas à un moment donné des points de contrôle, il y a des débordements", note le syndicaliste, en appelant la direction des chantiers "à prendre ses responsabilités".
Les infractions relevées permettent notamment aux entreprises sous-traitantes, volontairement ou par méconnaissance du droit français, de contourner le droit du travail français comme les dépassements d’horaires légaux (jusqu’à 50 à 60 heures hebdomadaires chez des sous-traitants de rang 2).

La GCT réclame des décisions fermes

Des audits sociaux commencés depuis trois mois aux Chantiers de l’Atlantique pour "voir comment ces entreprises co-réalisatrices respectent la Charte de la sous-traitance", relève Aker Yards, propriétaire depuis le 1er juin des chantiers de Saint-Nazaire rachetés à Alstom marine. Ils ont permis de "repérer quelques non-respect, essentiellement pour des entreprises qui connaissaient mal le droit français".

Joël Cadoret, délégué CGT, réclame que des "décisions fermes" soient prises "vis à vis des personnes qui récidivent". "C’est là toute la bataille que l’on mène depuis des années".

Les résultats de l’enquête de l’Inspection du travail sont annoncés alors qu’un nouveau conflit secoue les chantiers de Saint-Nazaire.

http://ouest.france3.fr/info/22882708-fr.php

Messages

  • « obliger les entreprises à moraliser le système", a expliqué Guy Oger, directeur de l’Inspection du travail de Loire-Atlantique. »

    Ni controlable, ni citoyen
    Il n’y a pas de capitalisme à visage humain !

    sc_marcos94

    • La délinquance et la criminalité des entreprises n’a pas les contre-parties que la morale, le droit et le respect des êtres humains exigeraient.

      Les entreprises privées qui sont, par nature, non-democratiques, sont des fauves du comportement, des planificatrices du contournement des réglementations qui leur déplaisent.

      Sur le fond c’est cette inhumanité, cette charge permanente contre les êtres humains, leurs organisations bureaucratiques, l’avidité des actionnaires, les petits caporaux délirants et imbus de leurs avantages mis aux directions des entreprises, qui conduisent à penser que ces structures doivent disparaître, du moins dans leur mode d’organisation (elles doivent passer à la démocratie) et dans leur propriété.
      Le capitalisme c’est la haine de la démocratie dans ses rouages intimes, au mieux l’instrumentalisation de la démocratie.

      Toutefois, même dans le cadre actuel des batailles doivent être ménées afin de defendre les interets des travailleurs et de la collectivité, pour endiguer les attitudes délinquantes des entreprises.

      Des lois largement insuffisantes et des législateurs largement attachés à la cause des dividendes, expliquent en partie les dérives d’une énorme partie des grandes entreprises.
      La confiscation de ces entreprises et leurs mises en propriété collective en faveur des travailleurs semble être un objet valable.

      Mais d’autres batailles encore plus proches doivent être menées, afin que les inspections du travail deviennent plus puissantes, plus independantes et avec des effectifs en concordance avec leurs objectifs. Les lois sur lesquelles elles s’appuient doivent permettre d’endiguer les aspects les plus délinquants des entreprises.

      Un des leviers necessaire est d’indiquer la responsailité totale des actionnaires dans des comportements dérivants. La responsabilité de chaque actionnaire implique la suppression de tous les systèmes d’anoymat et donc la possibilité que celui-ci soit poursuivi avec largement autant de contraintes que ne l’est un primo-délinquant de Madame Royal, car les consequences de ces actes sont beaucoup plus graves pour l’intégrité physique des personnes, leurs droits et les consequences materielles.

      Les tenants de l’UE ultra-liberale, et autres ouiouistes du TCE, qui ont dirigé les processus à l’oeuvre actuellement, permettant de telles dérives, ont une immense responsabilité dans les désordres et inhumanités créés par leurs conceptions peu respectueuses des travailleurs et des êtres humains, en acceptant, qu’avec peu de consequences, on affaiblisse ainsi les travailleurs, on laissese créer des situations risquant de faire en sorte que des nationalités mises en concurrence se jettent à la gorge les uns les autres.

      Copas

  • vendredi 14 juillet 2006

    La CGT réclame une sous-traitance contrôlée

    Satisfaite de l’enquête réalisée par l’inspection du travail sur un paquebot, la CGT veut aller plus loin dans le contrôle des sous-traitants.

    Au lendemain de la présentation des résultats de l’opération « commando », menée par l’inspection du travail sur le paquebot Musica (Ouest-France du 12 juillet), la CGT se félicite de voir que ce qu’elle dénonce depuis longtemps soit mis au jour officiellement, preuves à l’appui. Tout en décidant de se porter partie civile sur toutes les infractions relevées, le syndicat veut aller plus loin en demandant aux politiques « d’avoir la volonté d’éradiquer la précarité directement liée à la sous-traitance ». Dans ce sens, la CGT réclame qu’il n’y ait plus que des sous-traitants de rang 1 et qu’une « meilleure représentation des salariés soit obligatoire dans toutes les entreprises ».

    Dénonçant le manque de moyens humains des inspections du travail, la CGT demande qu’elles disposent de plus d’agents pour multiplier les contrôles et souhaitent « des peines plus lourdes pour les infractions ». Des propositions qu’elle a déjà faites en décembre 2005 dans sa demande de rencontre avec le ministère du Travail. Elle y ajoutait son désir de voir la législation du travail plus adaptée à la gestion des entreprises aujourd’hui et la création d’une sécurité sociale professionnelle, « seule solution pour supprimer la précarité des salariés ».

    Pour la CGT, les sous-traitants ne sont pas les seuls responsables de la situation, « le donneur d’ordre principal, à savoir, à l’époque, les Chantiers de l’Atlantique, y tient une large part. La sous-traitance a été mise en place pour écarter les risques économiques et sociaux. C’est comme pour la lutte anti-drogue, il faut viser le gros bonnet ».

    http://www.saint-nazaire.maville.co...

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    jeudi 13 juillet 2006

    Le conflit polonais en voie de règlement

    Une réunion entre la direction d’Aker et l’entreprise Dos a permis de trouver une solution sur les salaires des ouvriers polonais. Les syndicats restent malgré tout attentifs.

    La grève des ouvriers polonais, commencée lundi, s’est poursuivie hier. Armés de banderoles et d’autocollants de la CGT, ils sont descendus du centre-ville vers les Chantiers pour soutenir leurs représentants. Ceux-ci participaient à une réunion extraordinaire entre la direction d’Aker et les responsables de l’entreprise Dos qui fait sous-traiter une activité peinture à K & K, en cause dans ce conflit. A l’issue de cette réunion, la situation semblait être prête à se débloquer. « La direction polonaise de K & K doit venir à Saint-Nazaire pour verser une partie des salaires et Dos s’est engagé à payer le complément », expliquait hier soir André Fadda de l’USM-CGT. Le syndicat prévient qu’il vérifiera les bulletins de salaire pour être sûr qu’ils correspondent bien aux sommes dues aux 21 salariés. Il demande également que le retour au pays de ces salariés soit à la charge de l’employeur.

    La CGT et la CFDT ont, à ce sujet, rencontré l’inspection du travail et la direction d’Aker. Selon la CFDT, « l’inspection du travail a bien reçu nos demandes et va procéder à des vérifications sur les sociétés Dos et K & K ». En évoquant le bilan de l’opération de contrôle de l’inspection du travail sur le Musica, la CFDT dit « soutenir ces contrôles inopinés sur le site » et demande qu’ils soient plus fréquents.

    http://www.saint-nazaire.maville.co...