Consultation sur le développement rural

cf citron vert

Consultation sur le développement rural

de Philippe Ladame

La consultation publique dans le cadre de la définition du prochain programme de développement rural est prolongée jusqu’à mi-septembre.
La France élabore actuellement sa programmation de développement rural pour la période 2007-2013. Comme prévue par la réglementation européenne, une consultation du public a été organisée, à son sujet, par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Lancée le 1er août, celle-ci devait initialement s’achever le 31 du même mois, mais la clôture en a été repoussée au 15 septembre 2006.

Les personnes souhaitant participer à cette consultation sont invitées à charger le questionnaire de consultation, à en copier le texte dans un message, à répondre aux huit questions et à envoyer le message à l’adresse de dépouillement.

Le document de consultation (.pdf de 1,41 Mo) présente en détail le programme de développement rural hexagonal et son contexte. Ses 52 pages comportent des éléments d’état des lieux, y compris sous forme cartographique, et la définition d’objectifs, le plus souvent exposés dans des tableaux. A la fin de chaque partie, figure l’une des questions qui sont l’objet de la concertation.

Sur le site du ministère de l’agriculture d’autres documents se rapportant au sujet sont mis à disposition, notamment le projet de « Plan stratégique national de développement rural 2007-2013 » que la consultation publique doit confirmer ... ou infléchir.

Fin septembre 2006, le ministère de l’agriculture et de la pêche devrait en effet finaliser le programme de développement rural hexagonal au regard des conclusions de la consultation publique et du rapport d’évaluation que le ministère de l’écologie lui aura remis, afin de le soumettre à la Commission européenne début octobre 2006.

Participer à cette consultation est un exercice un peu difficile et requiert du temps, car le document de travail est assez conséquent, ce qui est, bien sûr, compréhensible. Ce serait pourtant un exercice utile, car, à s’attarder sur les orientations proposées, on en vient souvent à la tièdeur du projet.

Ainsi, les cinq défis et les trois thèmes dégagés comme constitutif de la "stratégie" (partie 2) ne semble pas ouvrir suffisamment la porte au développement de l’agriculture biologique, dont on peut penser qu’il devrait constituer un levier essentiel.

De même, quand il est question, dans la partie 4, de protection de la biodiversité, on se prend à regretter que cet objectif soit, apparemment, cantonné aux sites Natura 2000.

De manière générale, la forme (l’exposition d’un projet, plutôt que celle d’alternatives) et le moment (du 1er août au 15 septembre) choisis pour cette consultation en amoindrissent l’intérêt. Mais peut-être est-ce mieux que rien quand même ...