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Le parlement européen adopte la directive Bolkestein

Publie le mercredi 15 novembre 2006 par Open-Publishing
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Le Parlement européen adopte la directive sur la libéralisation des services

L’adoption par les députés européens de la directive sur la libéralisation des services, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de débats houleux. Le texte lève les obstacles à l’établissement d’entreprises dans le pays de l’Union européenne de leur choix et met fin aux entraves aux missions ponctuelles que les prestataires de services effectuent dans un autre pays que celui dans lequel ils sont basés.

Il va moins loin, dans l’ouverture à la concurrence, que ne le prévoyait le projet initial de la Commission européenne, la fameuse directive Bolkestein, baptisée du nom de l’ex-commissaire européen au marché intérieur qui en détenait la paternité.

Le champ d’application du texte a été réduit avec, notamment, la suppression du très polémique "principe du pays d’origine" qui soumettait une entreprise à la loi de son pays d’établissement et non à celle du pays où était effectuée une mission temporaire. Par ailleurs, les secteurs sensibles comme l’audiovisuel, la santé, une partie des services sociaux, les jeux ou encore le notariat ne sont pas concernés par la directive.

BRUXELLES VOUDRAIT POUSSER PLUS LOIN LA LIBÉRALISATION

"Le Parlement européen a mis fin à un débat de trois ans sur une directive qui a (...) suscité beaucoup de passions dans l’UE", s’est félicité son président Josep Borrell, estimant qu’un "équilibre entre l’ouverture des services et le respect des normes sociales" avait finalement été trouvé.

"De 1997 à 2000, environ 96 % des nouveaux emplois ont été créés dans les services, a rappelé l’élue libérale finlandaise Anneli Jaeaetteenmaeki, il est important que cette croissance de l’emploi ne soit pas affectée par des obstacles excessifs". Ainsi l’actuel commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, n’exclut pas de proposer de nouvelles mesures de libéralisation, d’"harmonisation plus poussée" dans certains secteurs. Bruxelles a notamment dans sa ligne de mire le secteur de la santé et en particulier les remboursement des soins à l’étranger.

Les opposants au texte, Verts et communistes en tête, n’ont pas caché leur amertume mercredi. Francis Wurtz, chef de la GUE (Gauche unitaire européenne) au Parlement, a dénoncé "une harmonisation par le marché et la concurrence de normes tirées vers le bas". "Les zones grises de la directive prêtent le flanc aux interprétations immaîtrisables de la Commission et de la Cour [européenne de justice]", a-t-il ajouté.

La directive adoptée mercredi devra encore être formellement entérinée par les ministres des Vingt-Cinq, a priori avant la fin de l’année. Les Etats membres auront alors trois ans pour le transposer en droit national, sous le contrôle de la Commission.

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