Europe, hosto, larcher : gardes et astreintes ... pas du temps de travail ?

PARIS, 14 novembre 2006 (APM) - L’Association des médecins urgentistes de
France (Amuf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers
anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) s’inquiètent de la volonté de Philippe
Bas et de Gérard Larcher de redéfinir le temps de garde à l’hôpital en
périodes actives et inactives.

Parmi les sujets abordés lors du comité interministériel du 6 novembre sur
l’Europe figurait notamment la révision de la directive sur le temps de
travail, plus particulièrement la comptabilisation du temps de garde et la
durée maximale hebdomadaire.

L’un des objectifs de la Commission européenne est d’éviter des
difficultés aux Etats suite à plusieurs arrêts de la Cour de justice des
Communautés européennes (CJCE) stipulant que les gardes des professionnels
de santé -entre autres professions- doivent être considérées comme du
temps de travail si elles requièrent une présence physique sur le lieu de
travail, rappelle-t-on.

Une avancée avait eu lieu en 2004 sur ce sujet, sous la présidence
néerlandaise, avec l’introduction de la notion de "part inactive du temps
de garde", qui ne devait pas être comptabilisée comme du temps de travail,
à moins qu’une loi nationale ou qu’un accord national entre partenaires
sociaux n’en décide autrement.

Le ministre délégué à l’emploi et au travail, Gérard Larcher, a estimé
lors du comité interministériel que les arrêts de la CJCE "faussent un peu
les règles".

"Nous avons besoin pour le bon fonctionnement des services (...) d’une
nouvelle approche de la période de garde et notamment du temps inactif
dans la période de garde", a-t-il ajouté en précisant que ces
modifications sont nécessaires "pour avoir 24 heures sur 24 des services
d’urgences sur tout le territoire et pour assurer auprès des personnes
âgées un certain nombre de services".

Cette position est partagée par le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe
Bas. Il a en effet déclaré que si les "heures passées sous astreinte pour
des gardes" étaient comptées comme du temps de travail, cela pourrait
"perturber" l’activité nationale et "mettrait par terre toute
l’organisation de nos hôpitaux, pour les médecins hospitaliers et tout le
personnel qui travaille avec eux," ainsi que "l’organisation de nos
maisons de retraite médicalisées", a-t-il ajouté.

En marge du comité interministériel, Philippe Bas a précisé à la chaîne de
télévision Public Sénat qu’il juge nécessaire que le temps de travail soit
compté de manière identique partout en Europe et que "les temps de gardes
de nuit, les astreintes, ne soient pas comptés exactement comme les heures
de plein travail". Il souhaite que la règle soit "clairement posée" dans
la directive.

UNE DES "PIRES REGRESSIONS SOCIALES" POUR L’AMUF

L’Amuf exprime dans un communiqué "sa plus profonde inquiétude sur les
propositions du gouvernement de valider le principe des périodes inactives
de garde". Elle considère que cela constituerait "une des pires
régressions sociales" pour les urgentistes.

Le syndicat rappelle qu’il a obtenu le 21 avril 2005 un engagement écrit
du gouvernement signé par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la
santé, indiquant que "la totalité du temps de garde hospitalière resterait
considéré comme du travail".

L’Amuf souligne que la position ferme de la France de fixer à 48 heures le
temps de travail hebdomadaire "implique qu’il faudrait donc créer des
postes aux urgences" car les urgentistes travaillent souvent plus de 48
heures par semaine. "La manipulation trouvée pour éviter de créer des
postes de médecins est de nous faire disparaître artificiellement des
heures de travail de nuit en les qualifiant d’’inactives’", critique le
syndicat.

D’après le SNPHAR, les "directeurs recommencent dans les établissements
hospitaliers à évoquer la part active en garde, ce qui permet de diminuer
le temps de travail et de ne pas appliquer le repos de sécurité", a
indiqué à l’APM son secrétaire général, Michel Dru.

Par ailleurs, "plusieurs directeurs ont prévu de supprimer la chambre de
garde aux praticiens de garde, dans la mesure où la garde rentre dans le
temps de travail", a-t-il ajouté.

PAS D’ACCORD SUR LA DUREE MAXIMALE DU TEMPS DE TRAVAIL

Le comité interministériel français visait à préparer la réunion des
ministres des affaires sociales de l’Union européenne (UE) du mardi 7
novembre à Bruxelles.

Les ministres européens n’ont pas réussi à trouver un accord politique sur
la durée maximale du temps de travail.

Cinq pays représentant une minorité de blocage, menés par la France, se
sont opposés à un texte de compromis élaboré par la présidence finlandaise
de l’UE. Ces cinq pays voulaient qu’une date soit fixée pour la fin de
l’"opt-out" dont bénéficie le Royaume-Uni, qui permet de déroger aux 48
heures maximum de travail hebdomadaire.

L’Allemagne a déjà fait savoir qu’elle ne remettra pas ce dossier sur la
table pendant sa présidence de l’UE, qu’elle assumera au premier semestre
2007.