Intermittents : débat autour d’une caisse complémentaire

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, s’est déclaré mercredi
opposé à la mise en place d’une caisse complémentaire pour financer
l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. La CFDT, la CFTC, la
CFE-CGC et le Medef sont favorables au projet.

Pour Bernard Thibault, cette caisse constituerait une remise en cause des
mécanismes de solidarité interprofessionnelle et créerait un dangereux
précédent dans la perspective de la réforme de l’assurance-maladie. "Cette
approche façonnerait un autre système de solidarité que celui qui existe
aujourd’hui", a souligné Bernard Thibault lors d’une conférence de presse
consacrée au bilan économique et social publié chaque année par sa centrale
syndicale. "Là où je vois une trajectoire dangereuse dans la proposition
avancée, c’est qu’elle conduit à se faire à l’idée qu’il y ait un système de
base pour l’assurance-chômage et un système complémentaire qui reposerait
non plus sur une solidarité interprofessionnelle mais sur une solidarité
intraprofessionnelle", a-t-il poursuivi, soulignant le précédent que
constituerait une telle initiative dans la perspective de la réforme de
l’assurance-maladie.

Les trois confédérations syndicales signataires l’été dernier de la réforme
du système d’indemnisation chômage des intermittents (CFDT, CFTC et CFE-CGC)
ont pour leur part défendu leur proposition. Dans un communiqué commun,
elles ont fait valoir que la publication, mardi, de la situation financière
de l’Unedic "souligne les menaces qui continuent de peser sur l’avenir du
régime" et que "les prévisions économiques et financières de l’Unedic ne
laissent entrevoir aucune marge de manoeuvre pour les années à venir". Dès
lors, la nécessité de mettre en place, en plus de l’Unedic, une caisse
professionelle complémentaire d’indemnisation des salariés du spectacle est
confortée", écrivent les trois organisations. Une telle caisse,
soulignent-elles, "constitue la meilleure réponse aux attentes des salariés
de cette profession".

Cette caisse complémentaire spécifique aux intermittents serait financée par
les entreprises du secteur (producteurs, les sociétés de production
audiovisuelles), les collectivités locales et l’Etat. Le Medef a fait savoir
mercredi qu’il y était favorable.

MULTIPLES PROPOSITIONS

La refonte du système d’indemnisation des intermittents du spectacle,
rejetée par la CGT et Force ouvrière et contestée par les intermittents dès
sa signature fin juin, a reçu l’agrément du gouvernement en août. Les
intermittents du spectacle ont formulé le 25 février des contre-propositions
dont l’Unedic a chiffré le surcoût à 829 millions d’euros en année pleine
par rapport au protocole conclu l’été dernier.
Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a entrepris de recevoir
tous les protagonistes de ce dossier, syndicats, patronat, Unedic et
organisations professionnelles, avant la réunion du Conseil national des
professions du spectacle (CNPS) le 19 avril.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les intermittents a
remis son rapport mercredi au ministre. Dans son texte, la mission indique
sans plus de précision qu’elle a "évoqué" la création d’une caisse
complémentaire spécifique parmi les "pistes" de règlement possibles de la
crise. Elle souhaite que le système d’assurance-chômage des intermittents
n’échappe pas au cadre de la solidarité interprofessionnelle et plaide pour
des "aménagements" de la réforme. Ce régime "doit continuer à s’insérer dans
le cadre de la solidarité interprofessionnelle", souligne-t-elle.
La mission parlementaire, mise en place en novembre, se félicite par
ailleurs de la reprise du dialogue entre le gouvernement et les
intermittents. Elle souligne ne pas "vouloir remettre en cause la
légitimité" des confédérations interprofessionnelles ayant signé l’accord du
26 juin. Elle estime toutefois que cet accord "n’a pas pour l’instant permis
de réduire ni le déficit du régime, ni les abus et fraudes au dispositif" et
elle "doute qu’il atteigne cet objectif dans la durée". "Il convient avant
tout de restaurer la confiance. Des solutions rapides et pragmatiques
doivent donc être trouvées.

Dans le cadre actuel de l’accord du 26 juin, un certain nombre
d’aménagements, par le biais d’un avenant, doivent permettre de rétablir
l’équité sociale", soulignent les députés, qui appartiennent à tous les
groupes du Palais-Bourbon. Ils demandent notamment le retour à un calcul des
droits sur la base de 507 heures réalisées sur douze mois, et non sur dix
comme l’impose la réforme, le plafonnement des allocations et la
restauration d’un véritable délai de carence, le retour au droit antérieur
pour les congés maladie et maternité et la suppression des dispositions
relatives à la prise en compte des droits d’auteur. La mission estime
nécessaire de redéfinir les "limites" du régime, de garantir la situation
des plus fragiles et de restaurer les conditions de l’emploi artistique en
France.