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Sécurité sociale : les syndicats s’alarment d’un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances

Jean-Pierre Raffarin se prépare-t-il à réformer en douce l’assurance-maladie sous couvert de simplifier le droit ? C’est du moins l’inquiétude des syndicats, qui s’alarment d’un projet de loi, au menu du conseil des ministres de mercredi, habilitant le gouvernement à passer des ordonnances pour modifier les relations entre l’Etat et les caisses de Sécurité sociale.

Matignon a répondu lundi que ce texte n’avait "rien à voir" avec la réforme programmée pour le printemps, après les élections régionales.

Le texte présenté par le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat Henri Plagnol autorise le gouvernement à "prendre par ordonnance, en matière de Sécurité sociale, toutes mesures pour simplifier et alléger les règles relatives aux relations entre l’Etat et les caisses et organismes concourant à la protection sociale, ainsi qu’entre l’Etat et les partenaires sociaux en matière de Sécurité sociale".

La procédure des ordonnances, utilisée en 1996 par le gouvernement Juppé pour réformer la "Sécu", permet au gouvernement de passer des textes législatifs sans les soumettre aux deux assemblées.

Ce projet de loi suscite une profonde inquiétude parmi les syndicats, qui y voient le prélude à une réforme sans concertation de la gouvernance de la "Sécu".
"Ce projet de loi d’habilitation devrait lui permettre, sous prétexte de simplification du droit, d’avoir les mains libres pour modifier en profondeur l’organisation de l’assurance-maladie et ses relations avec les pouvoirs publics, en évitant tout débat au Parlement", dénonce le syndicat SUD dans un communiqué publié lundi.

Les syndicats, qui redoutent une "étatisation" de la Sécurité sociale, gérée par les partenaires sociaux depuis sa fondation en 1945, s’interrogent sur le sens de la concertation lancée par le ministre de la Santé Jean-François Mattei. "Il s’agit de toute évidence d’occuper la galerie pendant que les choses sérieuses se passent ailleurs", critique SUD.

A Matignon, on assure que le projet de loi de mercredi est "purement technique" et ne vise qu’à "faciliter les relations entre les différentes caisses". "Cela n’a rien à voir avec la réforme de la Sécurité sociale", affirme l’entourage de Jean-Pierre Raffarin.

Jean-François Mattei et Henri Plagnol avaient déjà assuré samedi que le texte "ne comporte aucune mesure relative à la réforme de l’assurance maladie", et que la concertation "est en cours" sur la modernisation du système de santé. PARIS (AP)