« Recalculés » : les partenaires sociaux dans l’expectative...

Ils sont tous dans l’attente des prochaines décisions de justice.

Le Medef est sorti vendredi de son silence, 24 heures après le jugement du
tribunal de grande instance (TGI) de Marseille condamnant les Assedic à
verser à 35 chômeurs « recalculés » les allocations qui leur avaient été
garanties dans le cadre du Pare (Plan de retour à l’emploi). Sur ce dossier,
l’organisation patronale est en première ligne puisque, selon les règles du
paritarisme, c’est actuellement l’un des siens qui préside l’Unedic (Union
nationale des Assedic).

Interrogé vendredi sur Europe 1, l’intéressé, Denis Gautier-Sauvagnac, a
promis que le bureau de l’Unedic se réunirait « dans les prochains jours »
pour examiner la situation. En attendant, le président de l’Unedic veut
relativiser l’importance de la décision : « Il était inévitable qu’il y ait
un tribunal ici ou là qui prenne une position de ce genre, mais l’appel
devrait l’infirmer dans la mesure où le droit est très clair : quand vous
signez un accord collectif, ce qui est le cas de l’Unedic, les conséquences
de cet accord s’appliquent immédiatement. » Le représentant patronal espère
une « réponse du juge d’appel début juin ».

Constat. Demandée par les syndicats signataires de la convention qui régit
l’assurance chômage depuis le 1er janvier 2001 (CFDT, CFTC, CFE-CGC), cette
réunion devrait se borner à dresser un constat de la situation. Ce n’est que
si la cour d’appel d’Aix-en-Provence et les juridictions saisies en première
instance à Paris, Bordeaux ou Créteil venaient à confirmer le jugement que
l’Unedic devrait réagir rapidement pour éviter de se trouver dans
l’incapacité d’indemniser les chômeurs.

Renégociation. Dans ce cas, les partenaires sociaux pourraient difficilement
faire l’économie d’une renégociation globale de la convention de 2001. La
porte-parole de la CGT, Jacqueline Lazarre, a bien proposé une solution
intermédiaire : la « réunion extraordinaire du conseil d’administration de
l’Unedic afin que celui-ci tienne compte de ce jugement et réintègre dans
leurs droits l’ensemble des chômeurs recalculés ». Mais il faudrait pour cela
trouver 750 millions d’euros à verser immédiatement aux 265 000 chômeurs
radiés depuis le 1er janvier 2004, et au total plus de 2 milliards d’euros
d’ici à 2005.

L’Unedic pourrait certes emprunter, comme elle l’a déjà fait il y a un peu
plus d’un an. Mais les prêteurs habituels, comme la Caisse des dépôts,
exigeront un retour des comptes à l’équilibre avant l’échéance de la
convention, fin 2005.

Les partenaires sociaux sont prêts à en débattre. Mais les chances de
parvenir à un accord semblent minces. La CFDT - comme le rappelait son
secrétaire général François Chérèque vendredi dans Libération - refusera de
rétablir la dégressivité de l’allocation chômage (elle était de - 17 % tous
les 4 mois jusqu’à fin 2000). Le Medef et le gouvernement n’accepteront des
hausses de cotisations qu’en contrepartie de mesures d’économie. Force
ouvrière, très attachée au paritarisme même si elle n’a pas signé les
derniers accords, aurait bien une solution. Son secrétaire général,
Jean-Claude Mailly, propose d’« instaurer une surcotisation sur le travail
précaire, principal responsable du chômage ». Pour séduisante qu’elle soit,
cette mesure ne suffira pas à combler le trou de l’assurance chômage. La
tentation pourrait alors être forte pour les partenaires sociaux de jeter
l’éponge et de placer l’Unedic sous l’administration directe des pouvoirs
publics. Un cadeau empoisonné pour le gouvernement Raffarin.