Accueil > Bilan de la chasse aux Roms de Montreuil

Bilan de la chasse aux Roms de Montreuil

Publie le vendredi 18 avril 2003 par Open-Publishing

Paris, le 17 avril 2003

Bilan de la chasse aux Roms de Montreuil :

150 Sans-Logis et des annulations de procédures en série

Lors de l’expulsion, lundi matin à l’aube, de 150 Roms de Roumanie (dont une trentaine d’enfants scolarisés), de

l’immeuble qu’elles occupaient depuis septembre 2001 au 47 rue Paul Doumer à Montreuil, une rafle a eu lieu : après avoir pratiqué des contrôles d’identité à l’intérieur du bâtiment, la police a fait sortir les occupants par groupes, les a alignés contre un mur avant de les fouiller (y compris des enfants en bas âge) puis les a embarqués dans des fourgons, hommes et femmes séparés. Cette rafle s’est soldée par la mise en centre de rétention de 52 personnes, parmi lesquelles une dizaine d’enfants, dirigés sur 3 centres (Vincennes, Mesnil-Amelot et Bobigny). L’immeuble a été détruit dans la journée.

Les audiences au Tribunal de Grande Instance (mercredi 16/04), pour statuer sur la prolongation de la rétention :
… Le juge de Meaux (centre de rétention du Mesnil-Amelot) a reconnu l’illégalité de la procédure et a prononcé 21 nullités de procédures pour irrégularité dans la procédure d’interpellation, la police ayant outrepassé ses droits.
… Le juge de Paris a prononcé une annulation (irrégularité de procédure) et 5 maintiens en rétention
… Le juge de Bobigny a ordonné 11 mises en liberté avec assignation à résidence et 4 maintiens en rétention (dont certaines pour des mères avec des enfants).
Les personnes maintenues en centre de rétention ont fait appel de la décision.

Les audiences au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (jeudi 17/04), pour statuer sur les recours contre les arrêtés de reconduites à la frontière, délivrés pendant la rafle
15 annulations d’arrêtés de reconduite et 7 rejets des recours.

Nous dénonçons le scandale des expulsions locatives-rafles systématiques de Roms et les pratiques judiciaires exceptionnelles (arrestations collectives pendant l’expulsion locative, répartition sur plusieurs tribunaux, jugement à la chaîne jusque tard dans la nuit : les audiences à Bobigny ont fini à 20h, à Paris à 21h30 et à Meaux, un second juge a dû prendre le relais à partir de 20h pour juger 9 personnes dans la nuit) qui visent à organiser des expulsions collectives du territoire, pourtant interdites par les conventions internationales.

Aujourd’hui, plus de cent personnes, expulsées de leur logement malgré les engagements de la Préfecture, qui avait assuré qu’elle attendrait l’appel déposé par les occupants contre la procédure d’expulsion de l’immeuble (jugement mardi 22 avril), sont sans-logis, hébergés dans des conditions extrêmement précaires à la Maison ouverte, une structure associative de Montreuil. Les Pouvoirs Publics, qu’il s’agisse de la Mairie de Montreuil ou de la Préfecture, n’ont pas prévu de relogements, et n’ont pas même prévu d’hébergement provisoire pour les expulsés.

Nous exigeons :
… La libération immédiate des personnes encore maintenues en rétention et la régularisation des expulsés du 47 rue Paul Doumer
… Le relogement dans un logement décent et définitif de tous les expulsés du 47 rue Paul Doumer
… L’arrêt des expulsions sans relogement des immeubles et des bidonvilles et l’arrêt des pratiques intolérables de rafles-expulsions de Roms dont le juge de Meaux a reconnu l’illégalité.
… Le relogement des Sans-Logis installés dans des immeubles (et des bidonvilles, par l’application de la loi Vivien prévue à cet effet)

Nous appelons à venir soutenir les Roms expulsés et aujourd’hui sans-logis lors de
l’audience d’appel pour l’expulsion locative
Mardi 22 avril
A 15 h
A la cour d’appel de Paris - Palais de Justice (métro Cité)
Demander la salle d’audience en arrivant