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SOUTIEN AU LANCEURS D’ALERTES

Publie le vendredi 7 mars 2008 par Open-Publishing

Pour soutenir Christian Vélot, Pierre Meneton et Véronique Lapides

pour information

Ma situation professionnelle et Nouvelle adresse électronique

Bonjour à toutes et à tous,

A l’approche de la date de remise de la pétition me concernant (prévue fin mars), je viens vous donner quelques nouvelles sur ma situation qui n’a pas vraiment évolué. Je suis toujours remercié pour fin 2009, et malgré cela, on me demande toujours de déménager en 2008 (pour implanter dans mes locaux un pôle de biotechnologie), et mon reliquat de crédits qui devait me permettre de fonctionner pour 2008 et 2009 ne m’a toujours pas été restitué.

Suite à une entrevue entre la direction de mon institut et une intersyndicale locale (qui, dans son ensemble, à l’exception de Sud-Recherche et à un moindre degré du SNTRS-CGT, semble plus motivée par le fait de me faire stopper la médiatisation que celui de réellement me défendre) la directrice a précisé qu’elle exigeait que mon déménagement intervienne avant fin mars 2008, que le dossier était désormais entre les mains des instances universitaires et CNRS, et que si la situation n’évoluait pas rapidement, elle était prête à mettre sa démission dans la balance. Je n’ai toujours pas été convoqué par les instances en question et la démission officielle de la directrice semble imminente (même si elle évoque finalement multiples autres raisons). Je ne sais donc pas du tout dans quelles directions vont évoluer les choses, et je maintiens la pression, d’autant plus que je n’ai plus le moindre crédit de fonctionnement et que je vais très bientôt être complètement bloqué au niveau de mes travaux de recherche.

La pétition me concernant (en comptant les signatures reçues sur la version papier) atteint les 16000 signatures environ. Elle sera remise (avec celles de Pierre Méneton et de Véronique Lapides, deux autres lanceurs d’alerte pour lesquels vous trouverez toutes les infos sur le site de Fondation Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/spip.php?rubrique14 ) fin mars juste avant ou juste après le colloque sur les lanceurs d’alerte qui aura lieu le 27 mars au Sénat (à l’initiative de FSC et de Marie-Christine Blandin) et dont je vous joins l’affiche en document attaché (merci d’en faire beaucoup de publicité : nous avons une salle de 250 places).

Je précise également que le verdict du procès de Pierre Méneton aura lieu le 13 mars, et que le procès de Véronique Lapides aura lieu le 14 mars.

Par conséquent, pour les pétitions, nous attaquons la dernière ligne droite, et je vous invite à relancer un nouvel appel à signatures. Voici les liens pour les 3 pétitions :

Christian Vélot :
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1638

Pierre Méneton :
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1641

Véronique Lapides :
http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1659

J’en profite pour vous communiquer mon adresse électronique personnelle (qui est opérationnelle dès maintenant) et à laquelle je vous invite désormais à me contacter : christianvelot xyL orange.fr (mon adresse professionnelle reste bien sûr valable, du moins tant que je suis encore dans l’institut).

Merci encore du fond du coeur pour tout votre soutien.

Avec toute mon Amitié,
Christian Vélot

P.S. Merci de relayer et de diffuser ce message le plus largement possible et sans la moindre restriction.

P.S2 : Désolé d’éventuels doublons en raison de certaines redondances de mes listes.


MARIE-CHRISTINE BLANDIN, SENATRICE DU NORD et la
FONDATION SCIENCES CITOYENNES

vous convient au colloque

Lanceurs d’alerte et système d’expertise :
vers une législation exemplaire en 2008 ?

Jeudi, 27 mars 2008
9h – 18h
Palais du Luxembourg
- salle Clemenceau -
15 rue de Vaugirard, 75006. Paris

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Informations
L’accès au Palais du Luxembourg est subordonné à l’inscription
préalable (dans la limite des places disponibles) et à la présentation
d’une pièce d’identité.

Inscription préalable
Réponse à retourner avant le 26 mars 2008 à :

Fondation Sciences Citoyennes
29 rue des Cascades
75020 Paris, France
par courriel : contact xyL sciencescitoyennes.org
Renseignements : 09 54 06 54 09

Accès :

15, rue de Vaugirard 75006 PARIS
Parkings : St Sulpice, Marché St Germain ou rue Soufflot
RER : Luxembourg – Métro : Mabillon ou Odéon – Bus :
Lignes 84-89-58-82

Accueil des invités
A partir de 9 heures

Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition
d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport de
la Commission Lepage sur la gouvernance. On la trouve aussi dans celui de
l’OPECST sur la pollution de l’air intérieur et l’expertise des éthers de glycol.
L’importance d’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard
des enjeux actuels de santé et dʼenvironnement, mais aussi pour une meilleure prise
en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une
démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les Etats-Unis ou la
Grande Bretagne, qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années. Il s’agit de
définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à
travers une législation apportant au droit du travail et au droit de la diffamation les
précisions nécessaires pour adapter leurs dispositions à ce nouvel enjeu.

Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de faire examiner les hypothèses
de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés au devoir
d’obéissance et au principe de hiérarchie ou au devoir de réserve, et ils doivent être
mis à l’abri d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au
placard »). Quant à l’alerte, elle doit pouvoir elle-même être examinée de manière
distanciée.

Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans le
contexte d’une loi réformant le système de l’expertise. Il faut protéger les personnes,
mais il faut aussi protéger le processus d’expertise. Il importe de poser les principes
du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux :
Quelle voie pour faire remonter l’information ? Quels critères de recevabilité ?
Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? Quel serait le rôle d’une Haute
Autorité de l’Alerte et de l’Expertise en Santé et Sécurité Environnementale ? La
déontologie de l’expertise doit également être clairement définie : conflits d’intérêt,
autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure
contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis
et délibérations, etc.

 Accueil à partir de 9h00
9h15

– Ouverture par Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord (les Verts) et
Jacques Testart, Président de la Fondation Sciences Citoyennes
9h30 – Table ronde :

 Quelle protection pour les lanceurs d’alerte scientifiques  ?

Témoignages et propositions

Débat animé par Jacques Testart, Président de la Fondation Sciences Citoyennes

 Christian Velot, Enseignant-chercheur à lʼUniversité Paris-Sud

 Pierre Meneton, Chercheur à lʼ INSERM

 Benoit Bergeon, Professeur à l’Université de Bordeaux 1

 Maître Bernard Fau, Avocat

 10h30 – Table ronde :

Quelle protection pour les lanceurs d’alerte citoyens ?

Témoignages et propositions
Débat animé par Claudia Neubauer, Coordinatrice de la Fondation Sciences
Citoyennes

 Véronique Lapides, Présidente du Comité Vigilance Franklin

 Maurice Coudoin, Apiculteur
 Etienne Cendrier, Porte-parole de l´association Robin des Toits (sous réserve)

 Maître Jean-Paul Teissonnière, Avocat de Véronique Lapides

11h30 – Situation au niveau international

Présentations par Alexis Vlandas, porte-parole de lʼINES (International Network of
Engineers and Scientists for global responsibility) et Anna Myers, Directrice
adjointe, Public Concern at Work (Royaume-Uni)
Discussion avec la salle


14h00 – Pistes pour un statut juridique du lanceur d’alerte

Présentations par Marie-Angèle Hermitte, Directrice de recherche au CNRS et

Directrice dʼétudes à lʼEHESS et Christine Noiville, Directrice de recherche au
CNRS

14h30 – Table ronde :

Protéger l’alerte, protéger l’expertise

Débat animé par André Cicolella, Chercheur en santé environnementale, Fondation

Sciences Citoyennes

 Michèle Rivasi, Présidente du CRIIREM

 Francis Chateauraynaud, Directeur dʼétudes à lʼEHESS

 Un représentant de l’Alliance pour la planète

 Un représentant de la CFDT

 Un représentant de Sud-Recherche-EPST

16h45 – Conclusions :

Quelles actions au niveau politique ?

 Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord

 Corinne Lepage, ex-Ministre de lʼEnvironnement et Présidente de Cap 21

 Jacques Testart, Président de la Fondation Sciences Citoyennes