Verts : Martine Billard veut clarifier le code civil

Pour le mariage sans discrimination !

La députée Verts Martine Billard indique qu’elle déposera au nom de son mouvement une proposition de loi "qui ne serait qu’une simple clarification du code civil explicitant l’ouverture égale à toutes et tous, homosexuels et hétérosexuels, du droit de contracter mariage", si le procureur du Tribunal de Grande instance de Bordeaux devait s’opposer a priori à la célébration du mariage de Bègles du 5 juin, ou a posteriori par une action en nullité.

"Contrairement aux propos du Président Chirac, il n’est nulle part clairement affirmé dans le code civil que les mariages entre deux femmes ou deux hommes ne sont pas possibles. L’attitude des députés Christine Boutin et Jean-Marc Roubaud qui ont déposé des propositions de loi pour définir le mariage exclusivement pour les couples de sexe différent, est le plus clair démenti à l’impossibilité, aujourd’hui, pour des couples de même sexe de se marier" constate Martine Billard.

S’agissant de l’amélioration du pacs, "les Verts ont été de toutes les batailles parlementaires (amendements, questions) pour (en) revaloriser les droits" relève la député Verts qui constate avoir essuyé "refus sur refus du gouvernement".

"Quoi qu’il en soit, la société française ira vers le mariage homo ! Aucun conservatisme ne l’empêchera" conclut Martine Billard.

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– site de Martine Billard : http://martinebillard.org/

Mariage : Aides, Act Up et SIS soutiennent Le député Vert Noël Mamère

Trois associations de lutte contre le sida, Aides, Act Up et Sida info service, se prononcent en faveur du mariage homosexuel. Elles le font dans le cadre d’une lettre ouverte au ministre de la Justice.

Elles y affirment leur revendication d’une égalité complète des droits des homosexuels avec les autres citoyens : "Les homosexuel-le-s seraient-ils des citoyens de seconde zone à qui l’on accorde des sous droits et pour tout dire quelques os à ronger ? C’est une question élémentaire de dignité. Nous ne transigerons pas avec l’égalité.

Sauf à postuler que l’égalité, principe essentiel de la république, est une coquille vide, les opposants au mariage des couples de même sexe sont en réalité des homophobes qui s’ignorent ", écrivent-elles.

Pour les principales associations de lutte contre le sida, "ce n’est pas la pénalisation des injures homophobes ou telle autre mesure annexe qui, bien que nécessaire et souhaitable, constitue une politique globale". "N’y a-t-il pas contradiction à s’opposer au mariage gay et à prôner la lutte contre la discrimination ?", interrogent-elles le ministre avant de conclure : "le PaCS n’est pas le mariage et il est loin de réaliser l’égalité des droits. Nous sommes pour le mariage car il constitue une prérogative fondamentale de l’individu et des couples. L’expérience du sida, qui a décimé la communauté homosexuelle, a montré à quel point la non-reconnaissance par le mariage des couples de même sexe pouvait avoir des conséquences dramatiques en matière de dispositions testamentaires, de transfert de bail ou encore d’accès aux soins. Exclure une partie de la population de ce droit du seul fait de l’orientation sexuelle constitue une discrimination caractérisée".

Aides, Act Up et SIS apportent leur soutien "actif " à Noël Mamère "pour son courage et sa détermination".

http://www.e-llico.com/content.php?id=2837§ion=plus_actu_breves#4

– Voir également le site de Noël Mamère :

VOULEZ-VOUS PRENDRE POUR EPOUX….LE CODE NAPOLEON REVISITE.

Le 5 juin 2004 s’inscrira-t-il dans l’histoire du droit des homosexuels et des avancées de la société française ? La célébration civile à Bègles du premier mariage de deux personnes de même sexe se veut un signal fort envoyé à la société.

– Voulez-vous prendre pour époux….le code Napoléon revisité. : ... http://noelmamere.org/