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Pétition pour un référendum sur le projet constitutionnel

Publie le vendredi 9 mai 2008 par Open-Publishing
2 commentaires

Bonjour, Pouvez vous relayer cette récente pétition citoyenne.

L’été prochain le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour modifier notre Constitution.

Cette révision a pour objectif officiel de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la 5ème République.

Basée en partie sur les 77 propositions du rapport Balladur, nous considérons que la nouvelle mouture constitutionnelle accordera en fait davantage de pouvoirs au Président de la République, continuera à mépriser l’Assemblée Nationale, devenue simple chambre d’enregistrement, et transformera le gouvernement en un vulgaire cabinet présidentiel.

La Vème République, définie sur mesure pour un seul homme, a déjà un demi siècle. Le temps est venu d’adopter une nouvelle organisation adaptée aux réalités (sociologiques, politiques, écologiques, démocratique, laïque…) du XXIème siècle

Cette « V ème bis » qu’on nous propose ne prévoit aucune refondation permettant de :

· Restaurer un parlement plus fort et représentatif des courants d’opinions,

· Supprimer le vote bloqué et l’article 49.3

· Elire les sénateurs aux suffrages directs à un scrutin proportionnel, et au moins introduire la proportionnelle dans l’élection des députés

· Fixer une règle sur le cumul des mandats pour voir des parlementaires et des ministres à 100 % dans leurs missions,

· Créer un « statut de l’élu »,

· Garantir une totale indépendance du CSA,

· Mettre en place un nouvel outil participatif en faveur des citoyens (conseil de la société civil )

· En finir avec l’impunité politique du chef de l’Etat

La 5ème République a 50 ans, cette 24ème révision doit être tranchée par référendum. Il est temps que nos concitoyens se réapproprient leur constitution, sans cesse modifiée en catimini par et pour des intérêts à court terme.

Une fois de plus, Nicolas Sarkozy, qui connaît une impopularité historique décide de contourner le vote du peuple le privant de participer à un grand débat sur l’avenir de notre démocratie et de sujets qui ont une influence sur la vie de chacun.

Nous souhaitons une large mobilisation des citoyens et des élus de sensibilités diverses (progressistes, républicains et démocrates) attachés à la souveraineté populaire pour signer cette pétition et défendre ce mouvement afin de convaincre les députés et sénateurs d’imposer un référendum en votant contre cette révision.

Signons la pétition appelant au débat et à l’organisation d’un référendum national.

Pour signer :www.lapetition.be/en-ligne/appel-po... ou www.la-gauche-cactus.fr/SPIP/

Messages

  • Pour un véritable référendum d’initiative citoyenne…

    Il est souhaité par 82% des Français (Sondage Sofres de mars 2003) et la loi

    Est censée être « l’expression de la volonté générale.(…) » Art.6 de la DDHC de 1789.

    Pourtant, les députés , prétendus « représentants du peuple » ont voté un prétendu « référendum d’initiative populaire »en fait à l’initiative de 184 Parlementaires, (seul le PS en compte assez !) soutenus en plus par 10% des inscrits ce qui est inaccessible.

    Quelques chiffres :

    L’UMP a obtenu 6,5% aux dernières Européennes !

    Le PCF+ les VERTS + les 4 candidats EXG = moins de 9% avec pourtant 85% de participation !

    Heureusement le ridicule ne tue pas mais c’est affligeant.

    Résumé de notre proposition. ( Voir les moindre détails sur http://www.ric-france.fr] )
    Il y a également une pétition en faveur du RIC que TOUS les->démocrates doivent signer..

     Présélection d’une proposition de loi citoyenne.

    Sachant que la participation au second tour des législatives 2007 a été de 60% nous fixons le seuil
    de présélection à la moitié soit 30% mais sur un échantillon tiré au sort de 500( ?) inscrits d’une
    circonscription législative. ( Rappel : la Majorité a fait au second tour 28,67% des inscrits !)

    Cela élimine à coup sûr les propositions extrémistes puisque comme « l’extrême gauche réunie »
    le FN n’a pas atteint les 9%. Et au second tour 2002, son apogée ..13,41% des inscrits, même pas
    la moitié du seuil de présélection.

    - Sélection des propositions, une fois par an.

    Pendant 5 mois et demi toutes les propositions ayant dépassé ce seuil sont présentées sur le site
    du Conseil Constitutionnel. Puis pendant 15 jours les électeurs « pétitionnent » sur le site au
    au plus 10( ?) propositions présélectionnées.(Ceux qui n’ont pas internet font enregistrer leur choix
    par leur Mairie sur le site du Conseil constitutionnel.)
    Les 10( ?) meilleurs scores sont retenus pour le référendum annuel qui , pour permettre une
    Information contradictoire sérieuse, a lieu 6 mois plus tard, vers le 15 avril le même jour qu’une
    élection nationale s’il y en a une pour regrouper les scrutins.
    (Tous les éventuels RIC communaux , départementaux régionaux ont lieu le même jour.)

    Il n’y en a pas de référendum si le Parlement adopte- sans pouvoir changer une virgule-
    toutes les propositions sélectionnées.( On ne vote que sur celles non adoptées)

    Prise en compte du résultat du référendum d’initiative citoyenne annuel.

    Il faut évidemment d’abord que le OUI l’emporte mais en plus il faut que le pourcentage des inscrits
    obtenu par le OUI dépasse le pourcentage du score obtenu, le jour de son élection, par la « Majorité
    présidentielle » à l’assemblée nationale qui votent les lois pendant 5 ans.

    Nous espérons que les médias vont immédiatement demander ce qu’ils reprochent à ses modalités.,(qui ne sont bien sûr pas immuables !)

    1° Au Président de la République qui souhaite « une démocratie irréprochable » et qui à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne
    veut plus que l’on pense à sa place…" ( Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

    2° Au Premier Ministre qui avec son gouvernement « élabore et conduit la politique de la Nation. »

    3° A tous les groupes parlementaires à l’assemblée nationale et au Sénat.

    Il ne peut y avoir de « Démocratie irréprochable » sans une procédure « réaliste » de RIC !.

    Nous espérons que les médias informeront les Français de ces modalités très raisonnables.

    Rappelons qu’ils sont « 82% à souhaiter pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. »
    (Sondage Sofres http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm )

    « Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO

    Yvan Bachaud