déstructuration du marché du travail, éclatement des protections sociales et du code de travail

textes transmis par Fabien Roussel, Pcf Nord
– article de "Bouge l’Europe"
– analyse de Raoul Marc JENNAR , chercheur Oxfam Solidarité (Belgique) et URFIG (France)
à rediffuser très largement dans vos réseaux

Patrice

Article dans le dernier numéro de « Bouge l’Europe ! »

Balayé, le principe d’harmonisation

Il existe une pratique quasiment érigée en principe fondateur de la construction européenne, c’est celui de l’harmonisation. Pour les députés de la GUE, « harmoniser » c’est la mise en commun du meilleur de chaque peuple pour élaborer, ensemble, une législation européenne, là où cela est nécessaire. Trop souvent, hélas, harmonisation rime avec dangers car sous le joug de la concurrence sans limite.

Le commissaire européen en charge du marché intérieur, le très libéral Frits Bolkenstein, a présenté en janvier 2004 un projet de directive relative aux « Services » qui introduit la notion de « pays d’origine ». Toute entreprise de services sera alors soumise exclusivement à la loi du pays où elle établira son siége social et non à la loi du pays où elle fournira le service. Les Etats devront modifier leurs législations et réglementations pour lever tous caractères discriminatoires et alléger les conditions d’établissement. Le prestataire privé aura droit aux recours juridiques pour non respect de cette clause.
La porte est ainsi grande ouverte pour faciliter les délocalisations, les transferts financiers sans contrôle. Le principe du « pays d’origine » prépare la déstructuration du marché du travail, l’éclatement des protections sociales et du code de travail.

Cette attaque frontale de la Commission européenne revient à enlever aux Etats la maîtrise de leurs politiques. Le 19 mai 2004 celle-ci soumettra ce projet au Conseil des ministres. Il y a vraiment lieu d’être inquiet d’un tel projet qui met danger le principe même de la construction européenne.

En clair : C’est un projet de directive du 13 janvier 2004 (IP/04/37) qui n’a fait l’objet d’aucune réaction tandis qu’elle touche à deux points majeurs : la libéralisation de tous les services (inclus la santé, l’éducation et la culture) au sein de l’Union élargie et deuxièmement, la mise en place du principe dit "du pays d’origine" qui consiste à payer les salariés venant travailler ailleurs selon ce qu’ils avaient dans leur pays d’origine et non sur ce qui se pratique dans le pays où ils vont travailler !

Ces deux points sont dans l’AGCS mais l’Europe anticipe en interne ces "principes" ce qui est parfaitement inacceptable. Le Parlement doit être saisi et si "barouf" n’est pas fait, cela passera...