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Le démantèlement du CNRS est suspendu, mais les menaces persistent.

Publie le dimanche 29 juin 2008 par Open-Publishing
22 commentaires

Le démantèlement du CNRS est suspendu, mais les menaces persistent.

La forte mobilisation du 19 juin de la communauté scientifique et universitaire ainsi que le blocage du Conseil d’administration, ont permis aux organisations syndicales et aux associations de la recherche et de l’université, reçues le 26 juin 2008, d’obtenir de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche l’arrêt, dans l’immédiat, du démantèlement du CNRS et a ouvert la possibilité d’une nouvelle rédaction du plan stratégique « Horizon 2020 ».

Par rapport à la version du 13 juin du plan stratégique, le nouveau texte prend en considération le maintien de toutes les disciplines au CNRS à égalité de traitement, la responsabilité entière de la direction de l’organisme dans la création de toute nouvelle structure et la répartition de leurs moyens, la constitution de conseils scientifiques composés pour partie d’élus, la mission de coordination avec des établissements partenaires du même champ disciplinaire. Toutefois nous dénonçons la précipitation avec laquelle le vote du Conseil d’administration est organisé sur un projet de texte porté à sa connaissance moins de deux jours à l’avance.

La réorganisation concrète du CNRS, prévue pour l’automne ne saurait être adoptée dans l’urgence. Les menaces persistent. Cette réorganisation devra être négociée avec les organisations syndicales représentatives et soumise aux instances statutaires (Conseil scientifique et Comité technique paritaire) du CNRS avant d’être votée par le Conseil d’administration de l’organisme.

Les problèmes de l’ensemble de la recherche et de l’enseignement supérieur ne peuvent trouver de solution sans moyens financiers. Or la ministre a refusé de s’engager sur des créations d’emploi de titulaires et même sur le renouvellement des emplois actuels. Elle continue à réduire les possibilités de mise en œuvre d’une stratégie scientifique indépendante du pouvoir politique pour les organismes et pour les universités, notamment en privilégiant le financement par projets de l’ANR.

Pour toutes ces raisons, pour protester contre le vote en urgence du plan stratégique et exiger que la nouvelle organisation du CNRS soit largement débattue à l’automne 2008. Les organisations soussignées appellent les personnels à rester vigilants et à se rassembler

le mardi 1er juillet, à 9h30, au siège du CNRS
et devant les délégations en régions

Elles appellent la communauté scientifique à élargir sa mobilisation par des votes de motions dans les conseils, la signature et la diffusion de l’appel « Nous nous engageons pour la recherche et l’enseignement supérieur », des rencontres avec les élus pour exiger :
  le transfert de moyens de l’Agence nationale de la recherche vers les organismes de recherche et les universités dès le budget 2009,
  la création de postes de titulaires pour la recherche et l’enseignement supérieur dès le budget 2009,
  la discussion, avec les organisation syndicales, d’un plan pluriannuel de créations d’emplois,
  le respect d’un fonctionnement collégial et démocratique des établissements.

Elles lancent la concertation pour mettre en œuvre le refus de participation aux expertises de l’ANR et de l’AERES.

Le 29 juin 2008
Signataires : SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT-Recherche-EPST, SNPTES-UNSA, SLU, SLR

Messages

    • 3, rue Michel-Ange, Métro Michel-Ange Auteuil, 75016 Paris.

      Mais ce communiqué tend à minimiser la gravité de la situation.

    • Par exemple, le communiqué ne dénonce pas vraiment les procédés employés par Valérie Pécresse. Voir :

      http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

    • "le nouveau texte prend en considération le maintien de toutes les disciplines au CNRS à égalité de traitement, la responsabilité entière de la direction de l’organisme dans la création de toute nouvelle structure et la répartition de leurs moyens, la constitution de conseils scientifiques composés pour partie d’élus..."

      On va donc accepter le découpage du CNRS en instituts. C’est la mort de l’établissement.

      Et que signifie l’expression "direction du CNRS" ? Ce n’est pas clair du tout, si on pense que Pécresse avait parlé d’un "directoire collégial". A savoir, une direction de fait fédérative :

      http://www.lemonde.fr/sciences-et-e...

    • "le nouveau texte"

      Est-il disponible en ligne, ce nouveau texte ? Il serait intéressant, au moins, que les gens à qui on demande de se mobiliser sachent de quoi il s’agit et ce que élus vont faire exactement.

    • "le mardi 1er juillet, à 9h30, au siège du CNRS et devant les délégations en régions"

      Mais je croyais que la réunion du CA commençait à 8h...

    • D’après Sauvons la Recherche :

      http://www.sauvonslarecherche.fr/sp...

      "un Conseil d’Administration (CA) du CNRS est convoqué mardi 1er juillet de 8h à 10h au campus Michel-Ange..."

      Mais le communiqué de dimanche soir nous demande d’y aller à 9h30. C’est donc qu’ils sont décidés à siéger, et qu’ils nous demandent d’être là quand les carottes seront cuites...

    • Le CA du CNRS est bien convoqué à 8H00.

      SUD-Recherche-EPST appelle au blocage
      du CA du CNRS. RDV :

      Mardi 1er Juillet à 7h30 au siège du CNRS
      3 rue Michel Ange 75016 PARIS
      (Métro Michel Ange Auteuil, lignes 9 et 10)

    • ici :

      http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_article=456

      MARDI 1ER JUILLET, AU SIEGE DU CNRS POUR LE BLOCAGE DU CA

      lundi 30 juin 2008.

      Réforme du CNRS et de la recherche publique : Une avancée illusoire mais des reculs certains

      Jusqu’au 26 juin, les syndicats et associations signataires (1) du communiqué commun du 25 juin étaient d’accord sur les points suivants :
       le report du vote du plan stratégique du CNRS au plus tôt à l’automne
       une discussion globale au niveau ministériel de l’ensemble des réformes actuellement engagées dans l’enseignement supérieur et la recherche
       dans le cadre de la préparation du budget 2009, des créations d’emplois de titulaires et des transferts de moyens de l’ANR vers les budgets des établissements.

      Nous n’avons obtenu satisfaction sur aucun des trois points et le refus du premier point à lui seul devait conduire au blocage du CA du CNRS.

      Dans ces conditions, ne pas bloquer le prochain CA du CNRS ce serait :
       1) donner un chèque en blanc au ministère pour créer les instituts à l’automne avant même de savoir quel sera leur rôle vis-à-vis des équipes du CNRS et vis-à-vis des équipes de recherche des universités et des autres organismes
       2) faire comme si on pouvait discuter valablement d’un plan stratégique d’EPST dans un contexte :
      — a. de démantèlement du rôle de ces organismes et des statuts de leurs personnels dont la création des instituts n’est qu’un des aspects
      — b. de suppression de postes de titulaires dans la fonction publique qui s’appliquera à la recherche dès 2009.
      — c. de croissance continue des crédits de l’ANR et de la précarité.

      Nous appelons les personnels de la recherche, du CNRS, des autres EPST, des universités à enrayer la machine infernale en bloquant le prochain CA du CNRS.

      RENDEZ-VOUS MARDI 1ER JUILLET, A 7H30, AU SIEGE DU CNRS POUR LE BLOCAGE DU CA
      3, rue Michel-Ange, Métro : Michel-Ange Auteuil
      Attention, soyez à l’heure : le CA est convoqué à 8h

      (1) SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, FERC-Sup-CGT, UGICT-CGT, CGT-INRA, CGT-IFREMER, SGEN-CDFT-Recherche EPST, CFDT-CEA, SUD-Recherche EPST, SUD-Education, SNPREES-FO, SNPTES-UNSA, SLU, SLR

  • Aucune des organisations signataires de ce texte ne conteste, donc, le nouveau découpage du CNRS en instituts. C’est pourtant le point essentiel.

    La différence entre un "institut" (qui ne fait pas forcément partie d’une autre entité) et un "département" (notion qui se réfère forcément à un ensemble plus vaste) a déjà été évoquée sur ce site.

    Non, ça ne va pas.

    • Comment ne pas voir qu’avec une organisation "en instituts", le CNRS peut être disloqué à tout moment ?

      Actuellement, les deux instituts du CNRS (IN2P3 et INSU) restent liés à des départements scientifiques : ils ne sont pas "hors départements". Si on fait disparaître les départements scientifiques, la cohésion du CNRS est perdue.

    • Ce qu’on trouve en ligne, c’est un projet du CNRS intitulé "Horizon 2020" daté du 13 juin et qui, de toute façon, suit les instructions de la "feuille de route" de Valérie Pécresse du 27 février :

      http://www.cnrs.fr/cnrs2020/IMG/pdf...

      3.2. Objectif 11 : une organisation en instituts et en réseaux

      Pour une meilleure synergie des opérateurs de terrain, le CNRS se réorganisera selon une logique d’Instituts avec une double fonction d’agence et d’opérateur, et de réseaux pluridisciplinaires et délocalisés, capables de se mobiliser pour faire face aux grands enjeux scientifiques. Par une conduite de projet de qualité, des conditions d’efficacité comparables à celles de nos homologues étrangers les plus compétitifs seront visées à tous les niveaux.

      (fin de l’extrait)

      On est donc moins bons que "nos homologues étrangers". C’est dingue...

  • On dirait presque qu’on cherche à nous vendre un texte qui va être voté. Mais qu’on ne met pas en ligne, de façon à permettre à tout le monde d’en apprécier le contenu.

    • Il s’agit peut-être de ce projet de schéma stratégique très récent :

      http://www.cnrs.fr/cnrs2020/IMG/pdf...

      qui, de toute façon, fait 55 pages et n’aura pas pu être étudié en détail pour le 1er juillet.

    • D’après l’article, c ’est bien ce texte mais amendé. On nous dit que la nouvelle version "prend en considération le maintien de toutes les disciplines au CNRS à égalité de traitement, la responsabilité entière de la direction de l’organisme dans la création de toute nouvelle structure et la répartition de leurs moyens, la constitution de conseils scientifiques composés pour partie d’élus, la mission de coordination avec des établissements partenaires du même champ disciplinaire".

      Mais la disparition des départements scientifiques n’est apparemment pas mise en cause. Or, on peut lire dans la version du 13 juin :

      3.2.3. Des départements scientifiques aux Instituts

      Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y rester et à se structurer en instituts.

      Responsables d’un champ de la connaissance et de la mise en synergie de diverses disciplines pour répondre à leurs enjeux propres, les Instituts seront :

      opérateurs d’un noyau de laboratoires et d’unités stratégiques pour la réalisation de leur mission

      agences de moyens pour des laboratoires qui, s’inscrivant dans le champ de leur mission, seront opérés par un autre Institut et/ou par un établissement tiers,
      principalement universitaire.

      Complémentaires l’une de l’autre, les fonctions d’opérateur et d’agence de moyens permettront d’entretenir le dialogue entre les Instituts du CNRS, sous la supervision de la direction générale de l’organisme qui en déterminera les poids relatifs dans le cadre des contrats d’objectifs pluriannuels passés entre ces structures et la direction de l’organisme, chaque Institut disposant de deux enveloppes budgétaires non fongibles entre elles, correspondant à ces deux rôles.

      Les directeurs des Instituts feront partie du comité de direction du CNRS. Cette responsabilité devra être assumée par des personnalités scientifiques reconnues internationalement. Ils seront nommés par le président du Centre sur proposition du directeur général, à l’issue d’un processus transparent et ouvert à l’international à l’image des « search committees » des plus grandes instances internationales de recherche.

      (fin de citation)

      On comprend aisément que si chaque institut est lui-même agence de moyens et opérateur, la présence du CNRS et de sa direction devient très facile à supprimer. Approuver ce type de texte, c’est s’engager dans la voie de la disparition du CNRS.

    • C’est encore plus clair dans le chapitre suivant du texte du 13 juin :

      3.2.4. Des Instituts aux Instituts nationaux

      Dans les champs disciplinaires pour lesquels le CNRS démontrera sa légitimité à être coordonnateur d’une politique nationale, le Centre pourra proposer à l’Etat la création, par décret, d’Instituts nationaux [9], sur le modèle et aux côtés de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) et de l’Institut national des sciences de l’Univers (INSU). Il s’agirait là, pour le CNRS, d’une nouvelle responsabilité, importante, qui lui incombera pour l’ensemble de la communauté scientifique.

      La responsabilité d’un Institut national est, pour un champ disciplinaire donné et dans le cadre d’un partenariat fort avec l’ensemble des autres acteurs, de construire avec la communauté scientifique une vision globale et partagée de l’existant, de développer une prospective, d’identifier des priorités, de coordonner l’attribution des moyens et de gérer des équipements communs. Un Institut national est aussi le lieu de rencontre et d’échanges entre les chercheurs sur un champ disciplinaire, et cela indépendamment de leur rattachement administratif.

      Les Instituts nationaux exerceront la mission nationale qui leur aura été confiée. A ce titre, ils seront notamment responsables de la prospective scientifique qui alimentera les programmes de l’ANR.

      En formant des réseaux de recherche animés par ses Instituts nationaux, le CNRS sera ainsi, avec ses partenaires, en mesure de relever les grands défis scientifiques qui, par leur complexité, dépassent les capacités des acteurs locaux. Ces Instituts nationaux sont l’outil adéquat pour atteindre les objectifs de coordination nationale confiés au CNRS.

      (...)

      ********************

      [9] Ces Instituts nationaux, dont la vocation est la coordination de la recherche nationale dans un champ disciplinaire donné, ont un objet qui va au-delà de ceux des instituts nationaux visés à l’article 20 du décret du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS, dont le rôle réside dans la prise « en charge, lorsque la nature ou l’importance de leur activité le requiert et notamment lorsque cette activité exige la gestion de moyens industriels ou comporte d’importantes opérations de recherche appliquée, une ou plusieurs unités de
      recherche existantes ou à créer, ainsi que des organismes de recherche qui, antérieurement à leur prise en charge, étaient indépendants du Centre national de la recherche scientifique ».

      ********************

    • De tels instituts, que le texte place hors de tout département scientifique (les départements du CNRS devant disparaître), seront surtout l’instrument idéal pour préparer la disparition du CNRS, le transfert de compétences et de moyens aux universités et à l’Union Européenne, etc...

    • "On dirait presque qu’on cherche à nous vendre un texte qui va être voté."

      Comment, sinon, expliquer cette convocation avec des délais si courts ? Bréchignac ne serait pas très à l’aise si ça devait "mal tourner". La position des dirigeants des syndicats majoritaires et de SLR-SLU n’est pas claire. Ce communiqué, non plus.

  • Voici ce qui vient d’être mis en ligne sur le site de SUD Recherche EPST. Au moins, l’heure du rendez-vous (7h 30) paraît logique pour un CA qui commence à 8h :

     

    http://www.sud-recherche.org/SPIPpr...

     

    MARDI 1ER JUILLET, AU SIEGE DU CNRS POUR LE BLOCAGE DU CA

    lundi 30 juin 2008.

    Réforme du CNRS et de la recherche publique : Une avancée illusoire mais des reculs certains

    Jusqu’au 26 juin, les syndicats et associations signataires (1) du communiqué commun du 25 juin étaient d’accord sur les points suivants :

    - le report du vote du plan stratégique du CNRS au plus tôt à l’automne
    - une discussion globale au niveau ministériel de l’ensemble des réformes actuellement
    engagées dans l’enseignement supérieur et la recherche
    - dans le cadre de la préparation du budget 2009, des créations d’emplois de titulaires et
    des transferts de moyens de l’ANR vers les budgets des établissements.

    Nous n’avons obtenu satisfaction sur aucun des trois points et le refus du premier point à lui
    seul devait conduire au blocage du CA du CNRS.

    Dans ces conditions, ne pas bloquer le prochain CA du CNRS ce serait :
    - 1) donner un chèque en blanc au ministère pour créer les instituts à l’automne avant
    même de savoir quel sera leur rôle vis-à-vis des équipes du CNRS et vis-à-vis des
    équipes de recherche des universités et des autres organismes
    - 2) faire comme si on pouvait discuter valablement d’un plan stratégique d’EPST dans un
    contexte :

    — a. de démantèlement du rôle de ces organismes et des statuts de leurs personnels
    dont la création des instituts n’est qu’un des aspects
    — b. de suppression de postes de titulaires dans la fonction publique qui
    s’appliquera à la recherche dès 2009.
    — c. de croissance continue des crédits de l’ANR et de la précarité.

    Nous appelons les personnels de la recherche, du CNRS, des autres EPST, des universités à
    enrayer la machine infernale en bloquant le prochain CA du CNRS.


    RENDEZ-VOUS MARDI 1ER JUILLET, A 7H30, AU SIEGE DU CNRS POUR LE BLOCAGE DU CA
    3, rue Michel-Ange, Métro : Michel-Ange Auteuil

    Attention, soyez à l’heure : le CA est convoqué à 8h

     (1) SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, FERC-Sup-CGT, UGICT-CGT, CGT-INRA, CGT-IFREMER, SGEN-CDFT-Recherche EPST, CFDT-CEA, SUD-Recherche EPST, SUD-Education, SNPREES-FO, SNPTES-UNSA, SLU, SLR